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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Cultellation
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Instruments horizontaux du marché intérieur
Ménage dont le soutien est une femme
Méthode par ressauts horizontaux
Névrose
Névrotique
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Procédé par ressauts horizontaux
Programmes de recherche multidisciplinaire
Programmes horizontaux de recherche
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Puits à drains horizontaux rayonnants
Puits à drains rayonnants
Puits à drains rayonnants horizontaux

Traduction de «horizontaux dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cultellation | méthode par ressauts horizontaux | procédé par ressauts horizontaux

drop chaining | horizontal chaining(USA) | method of chaining by horizontal steps


instruments horizontaux du marché intérieur

horizontal internal market instruments


programmes de recherche multidisciplinaire | programmes horizontaux de recherche

cross-discipline research programmes


puits à drains rayonnants [ puits à drains rayonnants horizontaux | puits à drains horizontaux rayonnants ]

radial well [ collector well ]


méthode par ressauts horizontaux | procédé par ressauts horizontaux

method of chaining by horizontal steps | drop chaining


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. exprime son inquiétude quant au fait que les lignes directrices ne mentionnent pas explicitement les principes généraux et horizontaux visés aux articles 4 à 8 du RDC et rappelle que l'article 23 doit être lu à la lumière du respect de ces principes, en particulier ceux du partenariat et de la gouvernance à plusieurs niveaux, ainsi que du respect du règlement et du cadre stratégique commun dans leur ensemble; invite à cet égard la Commission à préciser comment il sera spécifiquement tenu compte des principes horizontaux dans l'ap ...[+++]

15. Expresses its concern that the Guidelines do not make explicit reference to the general and horizontal principles provided for in Articles 4 to 8 of the CPR, and recalls that the reading of Article 23 CPR must take account of and comply with these principles, in particular with those of partnership and multi-level governance, and with the Regulation and the Common Strategic Framework as a whole; calls on the Commission, in this context, to clarify how these principles will be specifically taken into account in the application of the provisions of Article 23 CPR;


6. fait observer que, bien que l'approche fondée sur la délimitation d'une sphère de sécurité sur la base des parts de marché ne soit pas parfaite, elle reflète une réalité économique et est très simple à comprendre et à appliquer; reconnaît que les accords horizontaux posent davantage de problèmes de concurrence que les accords verticaux et conçoit bien pourquoi la Commission applique une approche plus restrictive de la fixation du seuil de parts de marché aux accords horizontaux;

6. Notes that, even if an approach based on defining a safe harbour based on market shares is not perfect, it reflects an economic fact and is quite simple to understand and apply; agrees that horizontal agreements usually raise more competition concerns than vertical agreements and therefore understands that the Commission is maintaining a more restrictive approach on setting the market share threshold as regards horizontal agreements;


6. fait observer que, bien que l'approche fondée sur la délimitation d'une sphère de sécurité sur la base des parts de marché ne soit pas parfaite, elle reflète une réalité économique et est très simple à comprendre et à appliquer; reconnaît que les accords horizontaux posent davantage de problèmes de concurrence que les accords verticaux et conçoit bien pourquoi la Commission applique une approche plus restrictive de la fixation du seuil de parts de marché aux accords horizontaux;

6. Notes that, even if an approach based on defining a safe harbour based on market shares is not perfect, it reflects an economic fact and is quite simple to understand and apply; agrees that horizontal agreements usually raise more competition concerns than vertical agreements and therefore understands that the Commission is maintaining a more restrictive approach on setting the market share threshold as regards horizontal agreements;


| 4)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e): non consolidé. Les employés d'institutions financières étrangères doivent résider à Chypre et être titulaires d'un permis de travail.Sous-secteur x) e): néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LT, MT, SI: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".LV: néant, à l'exception des dispositions figurant aux ...[+++]

| (4)CY: all subsectors, except subsector (x) (e): Unbound For financial institutions foreign employees’ residence and work permit required.Subsector (x) (e): none, except as indicated in the horizontal section.EE, LT, MT, SI: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).LV: none, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and in the horizontal section of the sector "Banking and other financial services".PL: noneRO: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i).


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| 4)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e): non consolidé.Sous-secteur x) e): les personnes exerçant des activités de courtiers, individuellement ou en tant qu'employés d'une société de courtage, doivent répondre aux critères établis à cet égard en matière de licences.EE, LT, MT, SI: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".LV: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horiz ...[+++]

| (4)CY: all subsectors, except subsector (x) (e): unboundSubsector (x) (e): individuals, whether acting alone as brokers or employed by broker firms as brokers, are required to meet the licensing criteria for this purpose.EE, LT, MT, SI: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).LV: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and in the horizontal section of the sector "Banking and other financial services".PL: subsectors (v), (vi), (viii) and (ix) (excluding guarantee and ...[+++]


| 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant, sauf BG, RO: non consolidé.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, ...[+++]

| (2)BG, RO: unbound(3)(a)establishment of registered company for the purpose of operating a fleet under the national flag of the State of establishment: unbound for all member states, except LV and MT: none(b)other forms of commercial presence for the supply of international maritime transport services (as defined below under Definitions concerning maritime transport): none, except BG, RO: unbound(4)(a)ships’ crews: unbound(b)key personnel employed in relation to a commercial presence as defined under mode 3b) above: unbound, except as indicated in the horizontal section u ...[+++]


| 1), 2), 3)Tous les États membres, sauf BG et RO: non consolidé.BG: néant.RO: non consolidé pour un usage public.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf BG et RO: non consolidé.BG: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".

| (1) (2) (3)All Member States, except BG, RO: unboundBG: noneRO: unbound for public use (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States, except BG, RO: unboundBG: unbound, except as indicated in the horizontal section.RO: unbound, except as indicated in the horizontal section. Unbound for public use.


Services VSAT à usage publicà usage non public | 1), 2), 3)Tous les États membres, sauf BG et RO: non consolidé.BG: néant.RO: non consolidé pour un usage public.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres, sauf BG et RO: non consolidé.BG: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".

VSAT services: for public usefor non-public use | (1) (2) (3)All Member States, except BG, RO: unboundBG: noneRO: unbound for public use (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States, except BG, RO: unboundBG: unbound, except as indicated in the horizontal section.RO: unbound, except as indicated in the horizontal section. Unbound for public use.


B. convaincu de l'importance d'étendre une telle pratique au domaine des accords de coopération horizontaux,

B. convinced of the importance of extending such practice to the field of horizontal co-operation agreement,


C. conscient de la nécessité de modifier le cadre législatif et les pratiques actuelles, afin de prendre en considération les développements économiques en ce qui concerne les accords de recherche et de développement, les accords de spécialisation, et les autres accords horizontaux;

C. aware of the necessity to modify the current legislative framework and practices in order to take into consideration the changing economy as far as research and development and specialisation agreements and other horizontal agreements are concerned,


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