Traduction de «honoraires ou indemnités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gratuitement [ sans honoraires ni indemnités ]
without fee or reward

prestation pour frais chirurgicaux [ indemnité d'honoraire de chirurgien | indemnité de chirurgie ]
surgical expense benefit

tarif des honoraires et des dépens | tarif des indemnités et des dépens
table of fees and costs

Règlement sur les honoraires, droits et indemnités
Fees and Allowances Regulations

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Aucun impôt n’est prélevé sur les honoraires ou indemnités versés aux personnes agissant en qualité de conciliateurs, d’arbitres ou de membres du Comité prévu à l’article 52, alinéa (3), dans les instances qui font l’objet de la présente Convention, si cet impôt n’a d’autre base juridique que le lieu où se trouve le Centre, celui où se déroule l’instance ou celui où sont payés lesdits honoraires ou indemnités.
(3) No tax shall be levied on or in respect of fees or expense allowances received by persons acting as conciliators, or arbitrators, or members of a Committee appointed pursuant to paragraph (3) of Article 52, in proceedings under this Convention, if the sole jurisdictional basis for such tax is the location of the Centre or the place where such proceedings are conducted or the place where such fees or allowances are paid.

(2) Le directeur général des élections peut, en conformité avec les règlements pris par le gouverneur en conseil, dans tous les cas où les honoraires et indemnités prévus par le tarif des honoraires établi en conformité avec le paragraphe 542(1) ne constituent pas une rémunération suffisante des services à rendre à une élection, ou relativement à tout service nécessaire rendu, autoriser le paiement de la somme supplémentaire qu’il croit juste et raisonnable pour ces services.
(2) The Chief Electoral Officer may, in accordance with regulations made by the Governor in Council, in any case in which the fees and allowances provided for by a tariff made under subsection 542(1) are not sufficient remuneration for the services required to be performed at an election, or for any necessary service performed, authorize the payment of such additional sum for the services as he or she considers just and reasonable.

(2) Le directeur général des élections peut, en conformité avec les règlements pris par le gouverneur en conseil, dans tous les cas où les honoraires et indemnités prévus par le tarif des honoraires établi en conformité avec le paragraphe 542(1) ne constituent pas une rémunération suffisante des services à rendre à un référendum, ou relativement à tout service nécessaire rendu, autoriser le paiement de la somme supplémentaire qu’il croit juste et raisonnable pour ces services.
(2) The Chief Electoral Officer may, in accordance with regulations made by the Governor in Council, in any case in which the fees and allowances provided for by a tariff made under subsection 542(1) are not sufficient remuneration for the services required to be performed at a referendum, or for any necessary service performed, authorize the payment of such additional sum for the services as he or she considers just and reasonable.

Cette modification permettra à un témoin, sauf un officier ou un militaire du rang, ou un fonctionnaire ou un employé du ministère, de recevoir des honoraires et indemnités lorsqu'il est assigné à comparaître ou qu'il se présente devant un comité d'enquête.
This amendment will permit a witness other than an officer or non-commissioned member or an officer or employee of the department to receive fees and allowances when summoned or attending an inquiry committee.

2. Ces indemnités ou honoraires sont payés aux témoins après leur déposition et aux experts après l’accomplissement de leur mission. Une avance peut cependant être versée.
2. Payments shall be made to the witnesses after they have given their evidence and to the experts after they have fulfilled their duties or tasks. However, an advance payment may be made.

b)les modalités de versement des montants à titre de remboursement, d’indemnité ou d’honoraires aux témoins et aux experts.
(b)the arrangements for any payments for reimbursement, compensation and fees to the witnesses and experts.

les modalités de versement des montants à titre de remboursement, d’indemnité ou d’honoraires aux témoins et aux experts.
the arrangements for any payments for reimbursement, compensation and fees to the witnesses and experts.

Le juge de Pinerolo interroge donc la Cour de justice des Communautés européennes sur lacompatibilité du cadre juridique qui préside à la détermination du barème des honoraires et indemnités des avocats avec le droit communautaire de la concurrence.
The Pinerolo court thus asked the Court of Justice of the European Communities for a preliminary ruling on whether the legal provisions on the determination of the scale of fees and emoluments payable to members of the Bar are compatible with Community competition law.

La rémunération des salariés peut prendre la forme de salaires ou de traitements, y compris les primes, paiements pour travail à la pièce ou travail posté, indemnités, honoraires, pourboires, commissions et rémunérations en nature.
The remuneration of employees can take the form of wages and salaries including bonuses, pay for piecework and shift work, allowances, fees, tips and gratuities, commission and remuneration in kind.

3. Les témoins ont droit à une indemnité pour manque à gagner et les experts à des honoraires pour leurs travaux.
3. Witnesses shall be entitled to compensation for loss of earnings, and experts to fees for their services.