Traduction de «honorables députés approuveront cette » (Français → Anglais) :

Nous en sommes encore à envisager des mesures et consulterons les partenaires le moment venu, puisque, et je suis persuadé que les honorables députés approuveront, cette question n’est pas de la compétence exclusive de la présidence.
We are still considering measures and will be consulting with partners in due course, because, as I am sure the honourable Members will appreciate, this is not a matter that is entirely in the gift of the Presidency.

Je suis convaincu que les honorables députés approuveront cette démarche.
I am convinced that the honourable Members of Parliament will agree to this approach.

Je remercie tous les honorables députés qui ont participé à cette discussion concernant les règlements de la Chambre, surtout le leader du gouvernement à la Chambre, l'honorable député de Winnipeg-Centre, l'honorable député de Mississauga-Sud, l'honorable député d'Acadie—Bathurst et l'honorable leader du Bloc Québécois à la Chambre.
I thank all the hon. members who contributed to this discussion concerning the rules of this House, especially the Leader of the Government in the House of Commons , the hon. member for Winnipeg Centre, the hon. member for Mississauga South, the hon. member for Acadie—Bathurst and the hon. House leader of the Bloc Québécois.

Je crois que les députés approuveront cette procédure, car il ne s'agit pas d'une question juridique devant être tranchée par un tribunal d'appel, mais simplement de déterminer des faits, à savoir si le contrevenant a été reconnu coupable d'une infraction désignée, et il suffit pour cela de consulter le dossier.
I believe members will agree that this procedure is appropriate as the question involves no legal issues to be decided by the appeal court but simply the question of fact of whether the offender was convicted of the designated offence, which can be answered simply by reviewing the file.

Comme l’a décrit le groupe d’honorables députés dont le nom est inscrit dans la partie "opinion minoritaire" annexée au rapport, le véritable objectif de cette initiative est de tenter de façon cynique d’améliorer et de rendre plus efficace la machine à expulser les personnes accusées de séjour "illégal" avec le moins de résistance possible.
As the group of honourable Members who put their names to the ‘Minority Opinion’ appended to the report point out, the real objective of this initiative is to make a cynical attempt to improve and render more effective the machinery for expelling people accused of ‘illegal’ residence, with as little resistance as possible.

J’aimerais remercier l’honorable leader du gouvernement à la Chambre, l’honorable député de Yorkton—Melville, l’honorable député de Winnipeg—Transcona et l’honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de leurs interventions sur cette question (1505) [Français] J'avais, à cette occasion, décidé de permettre que la motion aille de l'avant, puisque la Chambre l'avait adoptée près de huit heures avant que l'honorable député soulève le rappel au Règlement.
I would like to thank the hon. the Leader of the Government in the House of Commons, the hon. member for Yorkton—Melville, the hon. member for Winnipeg—Transcona and the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons for their contributions on this matter (1505) [Translation] At that time I ruled that the terms of the motion would stand, having been adopted by the House some eight hours before the hon. member raised his point of order.

Hong Kong possède une administration hors du commun et il eût été bon que cette constatation fonde le rapport Xinhwa auquel l'honorable député a fait référence.
Hong Kong has an outstanding civil service and it would have been nice if that had been the thrust of the Xinhwa report which the honourable gentleman referred to.

Dans ce contexte, je voudrais inviter les honorables députés intéressés par cette matière à vérifier, à l'aide du site Internet du Conseil, qui fait l'objet d'une mise à jour quotidienne, les dates de signature, les états de ratification, d'approbation et d'entrée en vigueur de tous les accords, notamment des accords méditerranéens, comme l'accord avec la Jordanie, mentionné dans la question de l'honorable député.
That is why I would like to suggest that those honourable Members who are interested in issues such as this should use the Council web page, which is updated daily, to ascertain the dates of signing and the position on ratification, adoption and entry into force of all agreements, and specifically the Mediterranean agreements such as the agreement with Jordan to which the honourable Member’s question refers.

J'espère que les députés approuveront à l'unanimité cette mesure législative (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.) [Français] M. Lebel: Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer un rapport de comité.
I look forward to unanimous approval of this legislation from all members in this House (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.) [Translation] Mr. Lebel: Mr. Speaker, I ask for the unanimous consent of the House to table a committee report.

Le Président: Je désire remercier l'honorable député de Provencher et les autres honorables députés qui ont participé à la discussion, cet après-midi, sur cette importante question de privilège soulevée par le député: l'honorable leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre, l'honorable député de Berthier—Montcalm, l'honorable député de Winnipeg—Transcona, l'honorable député de Pictou—Antigonish—Guysborough et le leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que l'honorable député de Yorkton—Melville.
The Speaker: I thank the hon. member for Provencher for raising this question of privilege. I also thank all the other hon. members who took part in the discussion this afternoon—namely the hon. House leader of the official opposition, the hon. member for Berthier-Montcalm, the hon. member for Winnipeg—Transcona, the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough, the hon. government House leader and the hon. member for Yorkton—Melville.