Vertaling van "honneur examine cette " (Frans → Engels) :

L'honorable Terry Stratton : J'aimerais que Son Honneur examine ce qui a été dit lors de cette soi-disant conférence de presse parce que, comme le sénateur d'en face l'a mentionné, c'est le sénateur Rivard qui s'est exprimé au nom du gouvernement.
Hon. Terry Stratton: I would like Your Honour to examine what was said at that so-called press conference because, as the honourable senator across the way has stated, it was Senator Rivard speaking on behalf of the government.

L'honorable Tommy Banks : Pendant que Son Honneur examine cette question, ce qu'il fera sûrement, j'attire votre attention sur le paragraphe 59(10) du Règlement et vous demande si cette disposition et le paragraphe 43(7) sont contradictoires.
Hon. Tommy Banks: While Your Honour is looking at this question, which I am sure you will, I would address your attention to rule 59(10) and ask if there is, in fact, a conflict between that provision on the one hand and rule 43(7) on the other.

Les pétitionnaires exhortent donc le gouvernement conservateur minoritaire à admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, à présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et à supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu. Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par bon nombre d'habitants de Calgary et de Winnipeg qui exhortent le gouvernement du Canada à suspendre la mise en oeuvre de l'accord nord-américain sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité conclu avec les États-Unis et le Mexique tant qu'il n'aura pas reçu de mandat démocratique des Canadiens à cet égard, que cet accord n'aura pas été soumis à l'examen du Parlement et qu'on n'aura pas examiné les profondes répercussions de cet accord sur la souveraineté du Canada et sur sa capacité à adopter des politiques économiques, sociales et environnementales qui soient autonomes et durables.
Mr. Speaker, I have the honour to table a petition signed by many residents of Calgary and Winnipeg who call on the Government of Canada to stop further implementation of the security and prosperity partnership of North American agreement with the United States and Mexico until there is a democratic mandate from the people of Canada, some viable parliamentary oversight and a consideration of the profound consequences of such an agreement on Canada's national sovereignty and its ability to adopt autonomous, sustainable, economic, social and environmental policies.

Ainsi, je propose à Son Honneur d'examiner les deux éléments suivants lorsqu'il fouillera la question: premièrement, si nous avons l'autorité de décréter que les dispositions en vigueur dans cette Chambre visent un député et, deuxièmement, si nous pouvons soutenir que la ministre a fait un outrage indirect à notre Chambre en faisant cette annonce.
Therefore, I submit to His Honour, when researching the subject, that these are two items he might consider: first, whether we have the authority to declare that a member of the other House is under privilege and, second, whether we can claim a constructive contempt of our house because the minister made that announcement.

Cette belle définition nous autorise donc à examiner la situation de nos assistants ; je dirais même qu'elle nous l'impose ; il serait bizarre que la commission que j'ai l'honneur de présider soit compétente pour tous les travailleurs d'Europe, à la seule exception des assistants du Parlement européen.
This fine definition authorises us, therefore, to examine the situation of our assistants.

Je voudrais attirer l'attention des sénateurs sur l'alinéa 62(1)r) du Règlement, et Son Honneur le Président aimerait peut-être que ses conseillers examinent cette disposition.
I would draw honourable senators' attention to rule 62(1)(r), and His Honour the Speaker might also want his advisors to consider this rule.