Vertaling van "hoc détenue conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action détenue conjointement
share held jointly

commission ad hoc [ commission conjointe ]
ad hoc committee [ joint committee ]

bien détenu en tenance conjointe
property held in joint tenancy

Sous-groupe d'experts ad hoc conjoint COI/OMM sur le projet pilote de surveillance de la pollution marine par le pétrole
Joint IOC/WMO Ad Hoc Sub-Group of Experts on the IGOSS Pilot Project on Marine Pollution Monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les PPP de type institutionnalisé.Ces PPP impliquent une coopération au sein d'une entité distincte et peuvent conduire à la création d'une entité ad hoc détenue conjointement ou à la prise de contrôle d'une entité publique par un opérateur privé.
PPPs of an institutional nature.These PPPs involve cooperation within a distinct entity and may lead to the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector or the control of a public entity by a private operator.

3.1. Mise en place d'un partenariat impliquant la création d'une entité ad hoc détenue conjointement par le secteur public et le secteur privé
3.1. Partnership involving the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector.

3.1. Mise en place d'un partenariat impliquant la création d'une entité ad hoc détenue conjointement par le secteur public et le secteur privé [51]
3.1. Partnership involving the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector. [51]