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Vertaling van "gênerait " (Frans → Engels) :

En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE; et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

By making sure that rivals had no chance to compete for any of Apple's important business, Qualcomm's conduct had an effect on the LTE baseband chipset market as a whole; and that Qualcomm did not demonstrate that the exclusivity condition created any efficiencies, which could have justified Qualcomm's practices.


(7) Les disparités entre les différentes mesures de restriction appliquées aux nouvelles substances psychoactives peuvent également conduire au déplacement des nouvelles substances psychoactives nocives entre les États membres, ce qui gênerait les efforts déployés pour réduire les possibilités qu’ont les consommateurs de se les procurer et compromettrait la protection des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.

(7) The disparities between the various restriction measures applied to new psychoactive substances can also lead to displacement of harmful new psychoactive substances between the Member States, hampering efforts to restrict their availability to consumers and undermining consumer protection across the Union.


Cette émission générait des revenus énormes pour CBC/Radio-Canada, revenus qu'elle a maintenant perdus.

It was responsible for a tremendous amount of revenue for the CBC, revenue which it has now lost.


Si ceci ne générait que 1 000 emplois, ce serait déjà beaucoup.

Even if that resulted in only 1,000 jobs, that would be significant.


Dès lors, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.

Therefore, in the light of the selection board’s obligations, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it becomes apparent that the competition was organised in a manner that created a greater risk of unequal treatment than that inherent in any competition, without the candidate concerned having to provide evidence that some candidates were indeed afforded an advantage.


Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.

In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.


Par les termes « exclusivement » et « nécessaire », le législateur a voulu s'assurer que seules les formes de produit qui ne font qu’incorporer une solution technique et dont l’enregistrement en tant que marque gênerait réellement l’utilisation de cette solution technique par d’autres entreprises soient refusées à l’enregistrement.

By the terms ‘exclusively’ and ‘necessary’, the legislature sought to ensure that solely shapes of goods which only incorporate a technical solution, and whose registration as a trade mark would actually impede the use of that technical solution by other undertakings, are not to be registered.


L’expérience a montré que cette condition risquait d’entraver le fonctionnement du marché foncier et générait un travail administratif considérable pour les agriculteurs et les administrations concernés.

Experience has shown that this condition risks constraining the functioning of the land market and creates significant administrative work for the farmers and administrative services involved.


Le sénateur Taylor: Honorables sénateurs, à l'origine cette motion demandait la permission de siéger à 16 h 30, cependant le sénateur Kinsella a pensé que cela gênerait les travaux du Sénat.

Senator Taylor: Honourable senators, this motion originally requested power to sit at 4:30 p.m., but Senator Kinsella thought that might interfere with the regular business of the Senate.


Tout le reste n'est que littérature, amusement douteux ou tentative de diviser un Bureau dont l'unanimité gênerait.

Anything more is simply speculation and a doubtful or tentative attempt to divide a Bureau whose unanimity apparently bothered some.




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gênerait ->

Date index: 2025-08-03
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