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Traduction de «généraux des provinces soient aussi » (Français → Anglais) :

Il aurait été préférable de baisser ce taux de 60 p. 100 afin que les procureurs généraux des provinces soient plus proactifs.

It would have been preferable to lower the 60 per cent rate in order to make provincial attorneys general more proactive.


Les procureurs généraux des provinces sont aussi touchés par cette loi.

Provincial Attorneys General are also involved in this legislation.


C'est une mesure opportune, non seulement pour les procureurs généraux des provinces, mais aussi pour le ministre de la Sécurité publique.

Yes, it is a good idea for provincial attorneys general, but it's good for the Public Safety Minister as well to do that.


68. invite instamment la Commission de veiller à ce que les frais généraux au titre d'Horizon 2020 soient révisés; demande à la Commission, par conséquent, d'étudier quel est le pourcentage de frais généraux du PC7 et de présenter des propositions visant à les maintenir à un niveau aussi bas que possible;

68. Urges the Commission to ensure that overhead costs under HORIZON 2020 are revised; asks the Commission, therefore, to analyse what percentage the overhead costs represent in FP7 and to come forward with proposals to keep it as low as possible;


68. invite instamment la Commission de veiller à ce que les frais généraux au titre d'Horizon 2020 soient révisés; demande à la Commission, par conséquent, d'étudier quel est le pourcentage de frais généraux du PC7 et de présenter des propositions visant à les maintenir à un niveau aussi bas que possible;

68. Urges the Commission to ensure that overhead costs under HORIZON 2020 are revised; asks the Commission, therefore, to analyse what percentage the overhead costs represent in FP7 and to come forward with proposals to keep it as low as possible;


Ainsi, au lieu de s'en tenir au rapport du procureur général, le gouvernement a apporté des amendements de manière à ce que le solliciteur général et les procureurs généraux des provinces soient aussi tenus de présenter des rapports, afin que nous ayons rapidement une idée des données de nature quantitative et qualitative, tel qu'il a été mentionné dans les observations, concernant les personnes ayant fait l'objet d'arrestations préventives et d'enquêtes.

For example, instead of just having the Attorney General report, amendments were made so that the Solicitor General and provincial attorneys general would report so that we could get a quick handle on the numbers, both in terms of quantity and, as suggested in the observations, the quality of the times in which people have been subjected to preventive arrest or to investigative hearings.


Cela concerne les procureurs généraux des provinces, mais aussi ceux du gouvernement fédéral, bien que ce soient les provinces qui sont responsables de l'application de la loi.

This affects provincial attorneys general, but also federal attorneys general, even though it is the provinces that are in charge of enforcing the law.


On trouve aussi des principes généraux comparables dans les systèmes juridiques de nombreux pays tiers, mais plus particulièrement aux États-Unis, au Canada (où la protection des consommateurs est régie au niveau de la province) et en Australie.

Similar general principles can also be found in the legal systems of many third countries, but notably the US, Canada (where consumer protection is regulated at provincial level) and Australia.


On trouve aussi des principes généraux comparables dans les systèmes juridiques de nombreux pays tiers, mais plus particulièrement aux États-Unis, au Canada (où la protection des consommateurs est régie au niveau de la province) et en Australie.

Similar general principles can also be found in the legal systems of many third countries, but notably the US, Canada (where consumer protection is regulated at provincial level) and Australia.


6. appuie les efforts déployés pour promouvoir une paix plus durable dans la province d'Atjeh, et souligne qu'il convient non seulement que les violations des droits de l'homme dans la province d'Atjeh fassent l'objet de poursuites judiciaires mais aussi que tous les coupables soient punis;

6. Supports efforts to promote a more durable peace in Aceh, and insists that human rights violations in Aceh must not only be brought before the courts, but that all the guilty parties should be punished;




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généraux des provinces soient aussi ->

Date index: 2020-12-12
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