Traduction de «généraux de gestion devraient pouvoir suffire » (Français → Anglais) :

Pour les zones particulièrement vulnérables ou accueillant une forte densité d'activités, il n'est pas exclu qu'il faille recourir à un programme de planification de l'espace maritime plus contraignant, alors que des principes généraux de gestion devraient pouvoir suffire dans les zones où la densité d'utilisation est moindre.
For densely used or particularly vulnerable areas, a more prescriptive maritime spatial plan might be needed, whereas general management principles might suffice for areas with lower density of use.

Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu’un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu’une partie ou la totalité des pouvoirs de l’assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.
Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.

Afin de remédier à des infractions éventuelles aux règles relevant de leur responsabilité, les autorités compétentes des États membres d’accueil de la société de gestion devraient pouvoir compter sur la coopération de celles de l’État membre d’origine de la société de gestion et, si nécessaire, devraient être habilitées à prendre directement des mesures à l’égard de la société de gestion.
To remedy any breach of the rules under their responsibility, the competent authorities of the management company’s host Member States should be able to rely on the cooperation of the competent authorities of the management company’s home Member State and, if necessary, should be able to take action directly against the management company.

De même, les États membres qui ont préféré le modèle régional devraient pouvoir revoir leurs décisions, sous certaines conditions, afin d'uniformiser la valeur des droits au paiement selon une procédure annuelle préétablie, tout en respectant les principes généraux du droit communautaire et les objectifs de la PAC.
Furthermore, Member States that chose to apply the regional model should be given the option to review their decisions under certain conditions with the aim of approximating the value of payment entitlements according to pre-established annual steps, while complying with the general principles of Community law and the objectives of the CAP.

Les États membres devraient pouvoir appliquer aux fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence des règles plus spécifiques ou plus strictes dans les domaines coordonnés par la présente directive, en veillant à ce que ces règles soient en conformité avec les principes généraux du droit communautaire.
Member States should be able to apply more detailed or stricter rules in the fields coordinated by this Directive to media service providers under their jurisdiction, while ensuring that those rules are consistent with general principles of Community law.

Conformément aux principes généraux du droit communautaire, et notamment au droit à un procès équitable, les décisions d'une autorité de contrôle devraient pouvoir, dans des conditions appropriées, faire l'objet d'un contrôle par une juridiction indépendante.
In accordance with general principles of Community law, and in particular the right to a fair hearing, decisions of a supervisory authority should in appropriate circumstances be susceptible to review by an independent court or tribunal.

Les informations à fournir en vue de l'enregistrement au titre de REACH devraient donc suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents pour des motifs environnementaux, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents.
The REACH registration information should therefore be sufficient to decide whether restrictions on certain surfactants in detergents formulations are needed on environmental grounds in addition to those already imposed by the Detergents Regulation.