Traduction de «généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu » (Français → Anglais) :

...ent vers le sud-ouest et généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point le plus au nord-est de la Pointe Anderson; de là vers le nord-est traversant le lac Winnipeg en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom sur la rive est du lac Winnipeg approximativement à 51°26′40″ de latitude N et 96°31′45″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite nord de la réserve indienne Fort Alexander n 3; de là vers le sud-ouest traversant la baie Traverse en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive avec la limite ouest de ladite réserve indienne, étant aussi la limite nord de la municipalité rurale d’Alexander; de là généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord du Tp 16; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la frontière est de la province du Manitoba. ...
...the northeastern most point of Anderson Point; thence northeasterly in a straight line across Lake Winnipeg to the mouth of an unnamed stream on the easterly shoreline of Lake Winnipeg at approximate latitude 51°26′40″N and longitude 96°31′45″W; thence generally southerly along said shoreline to the northerly boundary of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence southwesterly in a straight line across Traverse Bay to the intersection of the shoreline with the westerly boundary of said Indian reserve, being also the northerly limit of the Rural Municipality of Alexander; thence generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the north boundary of Tp 16; thence east along said boundary to the east boundary of the Province of Manitoba. ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du parc national des Lacs-Waterton du Canada; de là généralement vers l’est suivant la limite nord dudit parc jusqu’à la rivière Belly; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Blood n 148; de là vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les limites sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du district municipal de Willow Creek n 26; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Vulcan; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers le nord, généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve indienne jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers l’ouest, le nord, l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la rive gauche de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de cochrane; de là généralement vers le sud, l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 23; de là vers l’ouest suivant la limite nord du Tp 23 jusqu’à la limite s ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of said province with the northerly boundary of Waterton Lakes National Park of Canada; thence generally easterly along the northerly boundary of said park to the Belly River; thence generally northerly along said river to the southerly boundary of Blood Indian Reserve No. 148; thence easterly, generally northeasterly and generally northwesterly along the southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the easterly limit of the Municipal District of Willow Creek No. 26; thence generally northwesterly along said limit to the southerly limit of Vulcan County; thence generally northeasterly along said limit to the right bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the southeasterly corner of Siksika Indian Reserve No. 146; thence generally northerly, generally westerly and southerly along the easterly, northerly and westerly boundaries of said Indian reserve to the right bank of the Bow River; thence generally westerly along said bank to the easterly limit of the City of Calgary; thence generally westerly, northerly, easterly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said city to the left bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the easterly boundary of the Town of Cochrane; thence generally southerly, westerly and generally northwesterly along the easterly and southerly limits of said town to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142-143-144; thence generally westerly and southwesterly along the southerly boundary of said Indian reserve to the west boundary of R 7 W 5; thence south along the west boundary of R 7 W 5 to the north boundary of Tp 23; thence west along the north boundary of Tp 23 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence west, south, west, north and west along said limit to the north boundary of ...

Comprend la partie de la ville d’Edmonton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de la promenade Whitemud NO (route n 14); de là vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au ruisseau Whitemud; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au prolongement sud de la 97e Rue NO; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’au chemin Grierson Hill NO; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ledit chemin et la 101e Avenue NO jusqu’à la 95e Rue NO; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rowland NO; de là vers l’est et vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 92e Rue NO; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à son extrémité; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la 89e Rue NO avec l’avenue 103A NO; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la 87e Rue NO; de là vers l’est et vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Rowland NO; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à la limite est de ladite ville; de là généralement vers le sud, généralement vers l’est et vers le sud suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Edmonton described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said city with Whitemud Drive NW (Highway No. 14); thence westerly along said drive to Whitemud Creek; thence generally northerly along said creek to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly along said bank to the southerly production of 97 Street NW; thence northerly along said production to Grierson Hill NW; thence northeasterly and easterly along said road and 101 Avenue NW to 95 Street NW; thence northerly along said street to Rowland Road NW; thence easterly and northeasterly along said road to 92 Street NW; thence northerly along said street to its endpoint; thence northeasterly in a straight line to the intersection of 89 Street NW with 103A Avenue NW; thence northeasterly along said avenue to 87 Street NW; thence easterly and southerly along said street to Rowland Road NW; thence easterly along said road to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly along said bank to the easterly limit of said city; thence generally southerly, generally easterly and southerly along said limit to the point of commencement.

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rive gauche de la rivière Bow avec la limite ouest de la ville de Calgary; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Cochrane; de là généralement vers le sud et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du Rg 8, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 8, O 5, jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers le sud, l’ouest et vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de clearwater; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 41; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 41 jusqu’à la limite est du Rg 9, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 9, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 37; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 37 jusqu’à limite est du comté de Clearwater; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Mountain View; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the left bank of the Bow River with the westerly limit of the City of Calgary; thence generally northwesterly along said bank to the easterly boundary of the Town of Cochrane; thence generally southerly and generally northwesterly along the easterly and southerly limits of said town to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142-143-144; thence generally westerly and southwesterly along the southerly boundary of said Indian reserve to the east boundary of R 8 W 5; thence south along the east boundary of R 8 W 5 to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence southerly, westerly and northerly along said limit to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the easterly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally northwesterly along said boundary to the northerly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally northeasterly along said boundary to the westerly limit of Clearwater County; thence generally northeasterly along said limit to the north boundary of Tp 41; thence east along the north boundary of Tp 41 to the east boundary of R 9 W 5; thence south along the east boundary of R 9 W 5 to the north boundary of Tp 37; thence east along the north boundary of Tp 37 to the easterly limit of Clearwater County; thence generally southerly along said limit to the northerly limit of Mountain View County; thence generally easterly along said limit to Highway No. 791; thence generally southerly along said highway to Highway No. 564; thence westerly along said highway to the easterly limit of the City of Calgary; thence northerly, westerly and generally southerly along the easterly, northerly and westerly limits ...

...askatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du comté de Thorhild n 7; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu’à la limite sud du comté d’Athabasca; de là vers l’ouest, généralement vers le nord-ouest, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant les limites sud, ouest, nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord du comté de Smoky Lake; de là généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord-ouest de la réserve indienne de White Fish Lake n 128; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du comté de St. Paul n 19; de là vers le nord, généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest, nord et est dudit comté jusqu’au chemin de canton 612; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et la route n 660 jusqu’à la route n 28; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Cold Lake n 149; de là vers le sud et vers l’est suivant les limites ouest et sud de ladite réserve jusqu’au chemin de canton 610; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement est jusqu’à un point sur la frontière est de la province de l’Alberta situé à environ 54°14′13″ de latitude N et 110°00′20″ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite frontière jusqu’au point de départ. ...
...n River; thence generally northeasterly along said bank to the southeasterly corner of Thorhild County No. 7; thence westerly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said county to the southerly limit of Athabasca County; thence westerly, generally northwesterly, generally northeasterly and generally southerly along the southerly, westerly, northerly and easterly limits of said county to the northerly limit of Smoky Lake County; thence generally easterly and generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said county to the northwesterly boundary of White Fish Lake Indian Reserve No. 128; thence generally northwesterly and generally southeasterly along the westerly and northerly boundaries of said Indian reserve to the westerly limit of St. Paul County No. 19; thence northerly, generally easterly and generally southeasterly along the westerly, northerly and easterly limits of said county to Township Road 612; thence generally easterly along said road and Highway No. 660 to Highway No. 28; thence northeasterly along said highway to the westerly boundary of Cold Lake Indian Reserve No. 149; thence southerly and easterly along the westerly and southerly boundaries of said Indian reserve to Township Road 610; thence easterly along said road and its easterly production to a point on the east boundary of the Province of Alberta at approximate latitude 54°14′13″N and longitude 110°00′20″W″; thence south along said boundary to the point of commencement. ...

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive: