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Vertaling van "générale font ressortir " (Frans → Engels) :

Si les données font clairement ressortir qu'un concurrent aussi efficace peut concurrencer efficacement les pratiques de prix de l'entreprise dominante, la Commission en déduira en principe que ces pratiques ne risquent guère d'avoir un effet préjudiciable sur la concurrence effective et donc sur les consommateurs; il est alors peu probable qu'elle interviendra. Si, au contraire, il en ressort que le prix appliqué par l'entreprise dominante risque d'évincer du marché des concurrents aussi efficaces, la Commission intégrera cet élément dans l'appréciation générale de l'évic ...[+++]

If the data clearly suggest that an equally efficient competitor can compete effectively with the pricing conduct of the dominant undertaking, the Commission will, in principle, infer that the dominant undertaking's pricing conduct is not likely to have an adverse impact on effective competition, and thus on consumers, and will therefore be unlikely to intervene. If, on the contrary, the data suggest that the price charged by the dominant undertaking has the potential to foreclose equally efficient competitors, then the Commission will integrate this in the general assessment of anti-competitive foreclosure (see Section B above), taking ...[+++]


Ce poste visait à protéger les contribuables contre les dépenses non autorisées, et les observations de la vérificatrice générale font ressortir la nécessité de ce genre de protection.

That position was there to protect taxpayers from unauthorized spending, and the auditor general comments on the need for that kind of protection.


L'exposé commun des procureurs de la Couronne et de la défense et les motifs du juge Kovacs dans le prononcé de la sentence font ressortir crûment l'horreur de cette affaire et du comportement du procureur général de l'Ontario.

The joint submission of both the Crown and defence counsel, and Mr. Justice Kovacs' reasons on sentencing, laid bare the horror of this case and the Ontario Attorney General's handling of it.


Simplification - La Commission a rédigé des orientations générales pour la politique réglementaire qui ont été distribuées à l'ensemble des services. ces orientations font ressortir la nécessité d'une consultation adéquate, d'une évaluation de l'impact des mesures considérées, d'une grande cohérence des différents objectifs de la politique communautaire et d'un examen des propositions au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Simplification - General Guidelines on Regulatory Policy were adopted by the Commission and issued to all its departments. They emphasise the need for adequate consultation, impact evaluation, coherence between different Community policy objectives and consideration of the proposal in the light of the principles of subsidiarity and proportionality.


Ce sont là les données qui font ressortir les caractéristiques générales du fonctionnement du système de justice pour les jeunes.

Those are the data points that highlight the general characteristics of the functioning of the youth justice system.


Mais nous avons fait des études au sujet de la population en général qui font ressortir que la fréquentation des casinos et des appareils de loterie vidéo a un rapport avec le revenu.

But over the whole population, we've done studies to indicate that participation in casinos and VLT activities is associated with income.




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générale font ressortir ->

Date index: 2022-12-10
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