Traduction de «générale des parties de bicyclettes chinoises était » (Français → Anglais) :

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

À cet égard, la partie en question a fait valoir que les importations indiennes avaient remplacé les importations chinoises et qu'il était peu probable que ces dernières retrouvent ces volumes de vente puisque les prix indiens étaient systématiquement inférieurs aux prix chinois.
In this respect, the party argued that the Indian imports had replaced the Chinese imports and that it was unlikely that Chinese imports would regain these sales volumes as Indian prices were consistently below Chinese prices.

Ces parties ont essentiellement fait valoir que les producteurs de bicyclettes étaient prêts à investir dans la production de parties de bicyclettes afin de réduire leur dépendance à l’égard des importations de parties de bicyclettes chinoises, mais qu’une période de trois ans était insuffisante pour réaliser un retour sur investissement positif.
The parties mainly argued that the bicycle producers were ready to make investments in the production of bicycle parts in order to reduce their dependence on imports of Chinese bicycle parts, but a period of 3 years was not sufficient to obtain a positive return on such investments.

Il convient de rappeler que, comme il est indiqué au considérant 24 ci-avant, la proportion moyenne générale des parties de bicyclettes chinoises était de 29 % au cours de la PER, c’est-à-dire bien en-deçà du seuil de 60 %.
It is recalled that, as mentioned above in recital (24), the overall average proportion of Chinese parts was 29 % during the RIP, i.e. far below the 60 % threshold.

En fait, comme il a déjà été indiqué au considérant 30, les parties de bicyclettes chinoises sont en général meilleur marché que les parties de bicyclettes de toute autre provenance. Aussi, afin de ne pas se laisser distancer par leurs concurrents, les assembleurs communautaires pourraient commencer à utiliser davantage de parties chinoises.
In fact, as already stated in recital (30), Chinese bicycle parts are in general cheaper than bicycle parts of any other origin and for this reason the Community assemblers may start using more Chinese parts in order to keep pace with their competitors.

En outre, l’enquête a montré que les parties de bicyclettes chinoises sont en général meilleur marché que les parties de bicyclettes de toute autre provenance.
In addition, the investigation has shown that Chinese bicycle parts are in general cheaper than bicycle parts of any other origin.

la principale raison serait que chaque modèle produit par les producteurs communautaires exemptés doit respecter la règle des 60 %. Or, les modèles de haute qualité (où l’on utilise moins de parties de bicyclettes chinoises, voire aucune) faussent le calcul de la moyenne des parties de bicyclettes chinoises utilisées,
most importantly, each model of the exempted EC producers has to be in line with the 60 % rule, and the high quality models (where fewer, if any, Chinese parts are used) distort the average ratio of Chinese parts,

Le pourvoi porte exclusivement sur une partie des documents de la série B, à savoir les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. Ce dernier était, au moment où les vérifications ont été effectuées dans les locaux des parties requérantes au Royaume-Uni, employé au sein du service juridique d’Akzo, société de droit britannique, et inscrit au barreau des Pays-Bas.
The appeal concerns exclusively one part of the Series B documents, namely two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. When the investigations were carried out at the appellants’ premises in the United Kingdom, Mr S., a member of the Netherlands Bar, was employed in the legal department of Akzo, a company incorporated under English law.

En ce qui concerne la présence de résidus dans les denrées alimentaires consécutive à la préparation des arômes, la directive 2009/32/CE n'établit aucune teneur maximale pour le méthanol et le propanol-2 en son annexe I, partie III. Les États membres et la Commission ont fait valoir que la teneur maximale en résidus fixée de manière générale pour le méthanol et le propanol-2 à l'annexe I, partie II, de la même directive, à savoir 10 mg/kg, était trop stricte pour être appliquée directement aux arômes.
Part III of Annex I to Directive 2009/32/EC does not establish specific residue limits in foodstuffs for methanol and propan-2-ol resulting from the preparation of flavourings. Member States and the Commission pointed out that the general residue limit of 10 mg/kg for methanol and propane-2-ol, as set out in Part II of Annex I to Directive 2009/32/EC, is too strict if applied directly to flavourings.

* soutien à des projets, généralement sous forme d'une aide financière couvrant une partie des coûts, avec habituellement une composante de partenariat transnational; la durée des projets était variable, mais généralement comprise entre un et deux ans.
* Support for projects, generally in the form of financial support of a proportion of the costs, usually involving some element of transnational partnership. The duration of the projects varied but was generally between one and two years.