Vertaling van "général du conseil serait plutôt " (Frans → Engels) :

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.
However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

Le fait qu’un candidat à un concours général pour la constitution d’une réserve de recrutement de juristes linguistes de langue bulgare a, antérieurement au concours, utilisé un clavier phonétique plutôt qu’un clavier BDS et qu’il ne s’est pas familiarisé avec le clavier BDS alors qu’il a été informé que ce clavier serait utilisé pour les épreuves relève d’une circonstance propre au candidat laquelle ne saurait constituer une différence susceptible d’entraîner une violation du principe d’égalité de traitement.
The fact that a candidate in an open competition to constitute a reserve pool of Bulgarian-language lawyer-linguists used a phonetic keyboard rather than a BDS keyboard prior to the competition and that he did not familiarise himself with the BDS keyboard, even though he was told that it would be used for the tests, is a circumstance particular to the candidate which cannot constitute a difference capable of resulting in a breach of the principle of equal treatment.

Pour plus de clarté, je me tourne vers le Conseil ou plutôt vers le Secrétariat général du Conseil qui le représente, pour répéter ce que j’ai dit il y a quelques jours à l’occasion du Conseil des ministres des transports: la Commission n’a pas l’intention de réduire les pouvoirs des États membres. Notre seul but est de faire baisser le nombre de morts sur les routes de l’Union européenne.
For the sake of clarity, let me turn to the Council, to those representing the Council, the General Secretariat of the Council, and repeat what I said a few days ago at the Council of Transport Ministers: it is not the Commission’s intention to reduce Member States’ powers; we are interested only in reducing the number of deaths on the roads in the European Union.

Ce serait plutôt le contraire, car elle va à l’encontre de la décision du Conseil européen de réduire la bureaucratie au niveau européen de 25 % d’ici 2012.
Quite the contrary, it runs counter to the decision of the European Council to reduce bureaucracy at EU level by 25% by 2012.

23. rappelle les conclusions du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 11 octobre 2004 concernant la Libye: "Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post-embargo pour les transferts d'armes (dit "boîte à outils"), qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué"; invite la Présidence à définir le statut d'une telle "boîte à outils";
23. Recalls the Conclusions of the General Affairs and External Relations Council on Libya of 11 October 2004, which stated: “The Council recalled that arms transfers to Libya will be subject to the EU Code of Conduct on Arms Exports and decided that a special post-embargo arms transfers regime (‘toolbox’), which is presently being developed within the Council, will apply”; calls on the Presidency to set out the status of this toolbox;

L'avis général du Conseil serait plutôt de commencer par veiller à ce que l'instrument des stratégies communes soit plus efficace, avant de décider si on peut l'élargir à d'autres zones de conflit.
The general opinion of the Council is that we must start by ensuring that the instrument of common strategies is more effective, before we move on to investigating whether it can be expanded to cover other areas of conflict.

24. rejette la proposition du Conseil de financer les envoyés spéciaux sur son propre budget; considère que, si elle est confirmée dans le projet de budget, l'inscription, à cette fin, de crédits dans le budget du Conseil serait contraire à l'accord interinstitutionnel et aurait des conséquences préoccupantes pour le traitement de la PESC dans le budget général; à cet égard, rappelle que le gentlemen's agreement a été conçu pour s'appliquer aux seules dépenses administratives; engage instamment le Conseil à s'abstenir de toute autre décision sur ces questions jusqu'à ce qu'un accord soit réalisé avec le Parlement européen, conformément à l'AII et aux orientations déjà arrêtées par le Parlement européen;
24. Rejects the Council's proposal to finance the Special Envoys from its own budget; considers the inclusion in the Council budget of appropriations for this purpose, if confirmed in the draft budget, would be a violation of the IIA and would have worrying consequences for the treatment of the CFSP in the general budget; recalls in this connection that the gentlemen's agreement was designed to apply to administrative expenditure only; urges the Council to refrain from taking further decisions on this questions until an agreement is reached with the European Parliament, in accordance with the IIA and the guidelines already identified by the European Parliament;

Les personnes victimes de discrimination ont plutôt tendance à s'adresser à une ONG ou à un organisme chargé de promouvoir l'égalité, qui leur fournissent en règle générale des informations et des conseils rapidement et gratuitement.
Victims of discrimination are more likely to turn to an NGO or an equality body, from which they can usually obtain information and advice quickly and free of charge.

Les évaluateurs proposent également que le conseil d'administration, sous sa forme nouvelle, se compose de représentants des gouvernements des États membres plutôt que d'experts indépendants et que l'indépendance en matière d'orientation politique générale soit garantie par le nouveau comité scientifique.
The evaluators also suggest that the Management Board might, in its new guise, consist of representatives of Member State Governments rather than independent experts, and that the guarantee of independence as regards the overall policy direction should be ensured by the new Scientific Committee.