Traduction de «général des élections a effectivement comparu devant » (Français → Anglais) :

Aujourd'hui, le directeur général des élections a effectivement comparu devant le comité.
Today the Chief Electoral Officer presented to committee.

Les Canadiens sont tous préoccupés par la question des appels automatisés et le fait qu'Élections Canada a comparu devant le présent comité et déclaré ne rien pouvoir faire à moins que la Loi électorale ne soit modifiée pour habiliter le directeur général des élections à obliger les gens à témoigner, comme y sont habilités de nombreuses autres titulaires de postes d'autorité similaire.
Canadians are all concerned about the robo-call matter and the fact that Elections Canada came before this committee and said, ``Look, we are stalled unless a change is made to the Elections Act to allow the commissioner to compel testimony, as many other persons in similar positions of authority have the power to do'.

Je propose que nous fassions rapport immédiatement à l'aide de ce rapport même, en le modifiant pour qu'il ne soit plus un rapport de désaveu et pour indiquer que des engagements ont été pris et que le solliciteur général a effectivement comparu devant le comité le 24 avril 1997, si ces faits ne figurent pas déjà dans le rapport.
I propose that we report immediately using this very report, modifying it only to change it from a disallowance report to a non-disallowance report, and to include a reference to the fact that undertakings were given and the Solicitor General did appear on April 24, 1997, if those facts are not already in the report.

Madame la Présidente, Mme Dodds a effectivement comparu devant le Comité de l'environnement et du développement durable, le 13 décembre dernier.
Madam Speaker, Dr. Dodds did come on December 13.

Le chef national Shawn Atleo a effectivement comparu devant le sous-comité.
National Chief Shawn Atleo did appear before the subcommittee.

N'entrent pas dans le champ d'application du registre (quelles que soient les parties effectivement concernées): les activités de conseil et les contacts avec les instances publiques, destinés à éclairer un client sur une situation générale de droit ou sur sa situation juridique spécifique ou à le conseiller sur l'opportunité ou la recevabilité d'une initiative spécifique de nature juridique ou administrative dans le cadre du droit en vigueur; les conseils prodigués à un client en vue de l'aider à mener ses activités dans le respect du droit; la représentation dans le cadre d'une procédure de conciliation ou de médiation en vue d'éviter qu'un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative.
The following do not fall within the scope of the register (irrespective of the actual parties involved): advisory work and contacts with public bodies in order to better inform clients about a general legal situation or about their specific legal position, or to advise them whether or not a particular legal or administrative step is appropriate or admissible under the law as it stands; advice given to clients to help them ensure that their activities comply with the law; representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body.

N'entrent pas dans le champ d'application du registre (quelles que soient les parties effectivement concernées): les activités de conseil et les contacts avec les instances publiques, destinés à éclairer un client sur une situation générale de droit ou sur sa situation juridique spécifique ou à le conseiller sur l'opportunité ou la recevabilité d'une initiative spécifique de nature juridique ou administrative dans le cadre du droit en vigueur; les conseils prodigués à un client en vue de l'aider à organiser ses activités dans le respect du droit; la représentation dans le cadre d'une procédure de conciliation ou de médiation en vue d'éviter qu'un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative.
The following do not fall within the scope of the register (irrespective of the actual parties involved): advisory work and contacts with public bodies in order to better inform clients about a general legal situation or about their specific legal position, or to advise them whether or not a particular legal or administrative step is appropriate or admissible under the law as it stands; advice given to clients to help them ensure that their activities comply with the law; representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body.

10. souligne qu'il est de la plus haute importance que la communauté internationale accompagne les changements politiques et aide les autorités irakiennes à préparer le futur référendum constitutionnel et les élections générales devant se tenir le 15 décembre 2005; demande à l'UE de prendre un engagement sérieux à l'égard de ces événements en envoyant, en accord avec les autorités irakiennes, un nombre crédible d'observateurs de l'UE pour suivre les événements sur place, et ce dans le cadre d'une véritable mission d'observation des élections de l'UE, complétée par une délégation d'observateurs du Parlement européen et précédée par un effort significatif quant au financement de l'assistance électorale requise;
10. Underlines that it is of the utmost importance for the international community to accompany the political changes and to assist the Iraqi authorities in preparing for the future referendum on a constitution and for the general elections scheduled for 15 December 2005; calls on the EU to make a serious commitment with regard to these events by sending, in agreement with the Iraqi authorities, a credible number of EU observers to witness events on the ground, within the framework of a fully-fledged EU Electoral Observation Mission, supplemented by a delegation of observers from the European Parliament, and preceded by a significant effort in financing the requisite electoral assistance;

12. souligne qu'il est de la plus haute importance que la communauté internationale accompagne les changements politiques et aide les autorités irakiennes à préparer le futur référendum constitutionnel et les élections générales devant se tenir le 15 décembre 2005; demande à l'Union de prendre un engagement sérieux à l'égard de ces événements en envoyant, en accord avec les autorités irakiennes, un nombre crédible d'observateurs de l'Union pour suivre les événements sur place, et ce dans le cadre d'une véritable mission d'observation des élections de l'Union, complétée par une délégation d'observateurs du Parlement européen et précédée par un effort significatif quant au financement de l'assistance électorale requise;
12. Underlines that it is of the utmost importance for the international community to accompany the political changes and to assist the Iraqi authorities in preparing for the future referendum on a constitution and for the general elections scheduled for 15 December 2005; calls on the EU to make a serious commitment with regard to these events by sending, in agreement with the Iraqi authorities, a credible number of EU observers to witness events on the ground, within the framework of a fully-fledged EU Electoral Observation Mission, supplemented by a delegation of observers from the European Parliament, and preceded by a significant effort in financing the requisite electoral assistance;

Je crois savoir qu'il est courant, après une élection, que le président sollicite l'honneur de s'exprimer devant l'Assemblée le lendemain du vote, afin de prononcer quelques propos d'ordre général après s'être remis de l'épreuve du vote.
It is common, I understand, after an election for the President to claim the privilege to speak to the House on the morning after the vote, when he or she might be better prepared after the rigours of the vote to express a general view.