Vertaling van "gèle les biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gelée de groseilles | gelée de groseilles à grappes | gelée de gadelles | gelée de groseille
currant jelly

valeur patrimoniale bloquée | biens gelés
frozen assets | frozen property

gelée destructrive | gelée d'hiver | gelée noire
killing frost

cuvette à gelée | poche de gelée | trou de gelée
frost hole | frost hollow | frost locality | frost pocket | frost spot

gelée de canneberges | canneberges en gelée | gelée d'atocas
cranberry jelly

gelée précoce [ gelée hâtive | première gelée ]
early frost [ early freeze | early freezing ]

marmelade en gelée | marmelade-gelée
jelly marmalade

gelée | gelée de viande
sulze

à la gelée | en gelée
jellied

cerne de gel (1) | cerne traumatique de gel (2) | cerne de gelée (3)
frost ring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Règlement gèle les biens des terroristes et des organisations terroristes recensés par les Nations Unies ou par le gouverneur en conseil.
These regulations freeze the assets of terrorists and terrorist organizations who are listed by either the United Nations or the Governor in Council.

Nous n'avons même pas commencé à parler des inégalités régionales au Sénat. La composition du Sénat est gelée, dans bien des cas depuis 1867.
The composition of the Senate is frozen, in many cases, from 1867.

la valeur estimée des biens gelés, au moins des biens gelés en vue d'une éventuelle confiscation ultérieure au moment du gel.
the estimated value of property frozen, at least of property frozen with a view to possible subsequent confiscation at the time of freezing.

c)la valeur estimée des biens gelés, au moins des biens gelés en vue d'une éventuelle confiscation ultérieure au moment du gel.
(c)the estimated value of property frozen, at least of property frozen with a view to possible subsequent confiscation at the time of freezing.

Lorsqu'ils gèrent des biens gelés et lorsqu'ils prennent des mesures concernant l'utilisation de biens confisqués, les États membres devraient prendre des mesures appropriées afin de prévenir une infiltration par des réseaux criminels ou illégaux.
When managing frozen property and when taking measures concerning the use of confiscated property, Member States should take appropriate action to prevent criminal or illegal infiltration.

Dans le cadre d'une procédure pénale, un bien peut également être gelé en vue de son éventuelle restitution ultérieure ou pour garantir la réparation des préjudices causés par une infraction pénale.
In the context of criminal proceedings, property may also be frozen with a view to its possible subsequent restitution or in order to safeguard compensation for the damage caused by a criminal offence.

l'autorité compétente de l'État d'exécution détermine, selon la législation de l'État d'exécution, la ou les décisions de confiscation à exécuter en tenant dûment compte de toutes les circonstances, dont l'existence éventuelle de biens gelés dans l'affaire, la gravité relative et le lieu de commission des infractions, ainsi que les dates auxquelles les différentes décisions ont été rendues et transmises.
the decision on which of the confiscation orders is or are to be executed shall be taken by the competent authority of the executing State according to the law of the executing State, with due consideration of all the circumstances, which may include the involvement of frozen assets, the relative seriousness and the place of the offence, the dates of the respective orders and the dates of transmission of the respective orders.

La coopération frontalière et les efforts à déployer afin de trouver une solution au conflit gelé en Transnistrie prévus par les plans d’actions élaborés avec l'Ukraine et la Moldova dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), tout comme le lancement de la mission, illustrent bien le rôle joué par la PEV dans la promotion de la stabilité et dans le règlement des conflits gelés.
Border co-operation and efforts to seek a solution to the frozen conflict in Transnistria featured in the European Neighbourhood Action Plans agreed with both Moldova and Ukraine last year, and the launch of the mission shows the role the ENP is playing in promoting stability and addressing frozen conflicts.

M. Keith Martin: Monsieur le Président, afin de prévenir le massacre imminent de milliers de civils noirs innocents au Zimbabwe, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer que le gouvernement, de concert avec d'autres États, gèle les biens personnels du président Robert Mugabe du Zimbabwe; interdise à M. Mugabe et à ses ministres de faire tout voyage international; suspende le Zimbabwe du Commonwealth; et exige un embargo sur les armes au Zimbabwe.
An hon. member: No. Mr. Keith Martin: Mr. Speaker, in an effort to avoid the imminent massacre of thousands of innocent black civilians in Zimbabwe, I ask for unanimous consent of the House to move that the government, in co-operation with other international states, freeze the personal assets of President Robert Mugabe of Zimbabwe; ban all international travel by Mr. Mugabe and his ministers; suspend Zimbabwe from the Commonwealth; and call for an arms embargo on Zimbabwe.

Hier, à la Chambre des communes, le ministre des Finances nous a confirmé qu'on avait gelé les biens de 27 organisations et que ces mesures avaient été prises immédiatement.
Yesterday we had confirmation in the House of Commons by the Minister of Finance that some 27 organizations had their assets frozen, that action had been taken immediately.