Vertaling van "guise de seul instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument à une seule étendue de pesage
instrument with one weighing range

instrument à une seule utilisation
single-use instruments

Sous-comité chargé de l'étude de la refonte des instruments du régime de Varsovie en une seule convention
Subcommittee on the Consolidation of the Instruments of the Warsaw System into a Single Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne s'agit pas d'imposer une taxe de portée générale ni un seul instrument, comme les échanges d'émissions, mais de recourir à un ensemble de petits instruments dont les instruments économiques, l'éducation du public ainsi que la R-D sont des exemples.
You would not use one big tax nor one big instrument, such as emissions trading, but a variety of smaller instruments. Economic instruments, public education and research and development are some examples.

À la rubrique «Mix of measures», l'un des principaux critères d'évaluation des performances des pays, vous constaterez que ceux qui ont opté pour une approche équilibrée, faisant intervenir un agencement d'instruments d'intervention sur le marché, s'en sortent mieux que ceux qui comptent sur un seul instrument; et cela inclut les pays s'appuyant essentiellement sur les instruments fiscaux, qui ne se sont pas avérés très utiles d'ailleurs sur ce front.
Under “mix of measures”, which is one of the key criteria to look at how countries are performing, you will see that those with a balanced approach, involving a mix of regulation, a mix of volunteerism, and a mix of market instruments, are doing better than the countries that are relying exclusively on one instrument alone; and that includes one country relying exclusively on a tax instrument, which has been not very helpful for them in that front.

60. considère que l'application d'amendes toujours plus élevées en guise de seul instrument anti-trust pourrait manquer de nuances, eu égard notamment aux pertes d'emploi qui pourraient résulter d'une incapacité à les payer, et demande qu'un large éventail d'instruments plus sophistiqués soient élaborés, couvrant notamment la responsabilité individuelle, la transparence et la responsabilité des entreprises, des procédures plus courtes, le droit à la défense et à une procédure régulière, des mécanismes visant à garantir l'efficacité de la gestion des demandes de clémence (en particulier pour surmonter les perturbations causées par les processus de "discovery" (production de documents) aux États-Unis), des programmes de conformité des entreprises et l'élaboration de normes européennes; préconise une approche associant "le bâton et la carotte", qui prévoie des sanctions réellement dissuasives, en particulier pour les récidivistes, et encourageant le respect des règles;
60. Believes that the use of ever higher fines as the sole antitrust instrument may be too blunt, not least in view of the job losses that may result from an inability to make payments, and calls for the development of a wider range of more sophisticated instruments covering such issues as individual responsibility, transparency and accountability of firms, shorter procedures, the right of defence and due process, mechanisms to ensure the effective operation of leniency applications (in particular to overcome the interference caused by discovery processes in the US), corporate compliance programmes and the development of European standards; favours a ‘carrot-and-stick’ approach with penalties that serve as an effective deterrent, in particular for repeat offenders, while encouraging compliance;

60. considère que l'application d'amendes toujours plus élevées en guise de seul instrument anti-trust pourrait manquer de nuances, eu égard notamment aux pertes d'emploi qui pourraient résulter d'une incapacité à les payer, et demande qu'un large éventail d'instruments plus sophistiqués soient élaborés, couvrant notamment la responsabilité individuelle, la transparence et la responsabilité des entreprises, des procédures plus courtes, le droit à la défense et à une procédure régulière, des mécanismes visant à garantir l'efficacité de la gestion des demandes de clémence (en particulier pour surmonter les perturbations causées par les processus de «discovery» (production de documents) aux États-Unis), des programmes de conformité des entreprises et l'élaboration de normes européennes; préconise une approche associant «le bâton et la carotte», qui prévoie des sanctions réellement dissuasives, en particulier pour les récidivistes, et encourageant le respect des règles;
60. Believes that the use of ever higher fines as the sole antitrust instrument may be too blunt, not least in view of the job losses that may result from an inability to make payments, and calls for the development of a wider range of more sophisticated instruments covering such issues as individual responsibility, transparency and accountability of firms, shorter procedures, the right of defence and due process, mechanisms to ensure the effective operation of leniency applications (in particular to overcome the interference caused by discovery processes in the US), corporate compliance programmes and the development of European standards; favours a ‘carrot-and-stick’ approach with penalties that serve as an effective deterrent, in particular for repeat offenders, while encouraging compliance;

Bien que la Banque du Canada vous dise n'avoir qu'un seul instrument, une seule politique, soit le contrôle de l'inflation, et une seule moyenne à prendre en considération — le chiffre pour l'économie canadienne dans son ensemble — je ne doute pas que lorsque le conseil d'administration de la Banque du Canada fixe le taux, il prend aussi en considération le contexte économique dans lequel le taux s'inscrit et l'impact de sa décision.
Notwithstanding the fact that the Bank of Canada will say to you that they've only one instrument, one policy, that being the control of inflation, and that they have one average they have to look at—the Canadian economy as a whole—I don't doubt that when the board of the Bank of Canada is taking a look at its rate-setting, they also look at the economic context in which that's taking place and at the impact of their decision.

- Monsieur le Président, je veux dire, brièvement, que j’espère que nous nous apprêtons à adopter, massivement, cet instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme parce que c’est le seul instrument qui permet de soutenir les projets de promotion de la démocratie dans les pays tiers, sans l’aval des gouvernements, le seul instrument, donc, qui permet de répondre aux questions qui viennent de nous être posées par M. Milinkievitch: comment soutenons-nous des médias libres, comment soutenons-nous la société civile indépendante, comment défendons-nous et protégeons-nous les défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers, sans l’aval des gouvernements?
– (FR) Mr President, I would like to say briefly that I hope that we are on the point of adopting, by a large majority, this European instrument for promoting democracy and human rights, because it is the only instrument enabling us to support projects for promoting democracy in third countries, without the support of the governments, and it is therefore the only instrument that can provide a response to the issues that have just been raised by Mr Milinkievitch. How can we support free media, how can we support independent civil society, how can we defend and protect the defenders of human rights in third countries, without the support of governments?

Pour ce qui a trait à l'exemple précis qu'elle a donné, soit celui de l'usage de dure-mère humaine dans certaines interventions chirurgicales, je dirai à la Chambre que le ministère de la Santé a suspendu à compter d'aujourd'hui l'homologation du Tutoplast Dura en tant qu'instrument médical; il s'agit du seul instrument de greffe de dure-mère humaine encore sur le marché au Canada.
In relation to the specific example she referred to, which is the use of human dura matter in certain surgical procedures, let me inform the House that as of today the Department of Health has suspended the medical device licence of Tutoplast Dura which is the only remaining human dura matter device on the market in this country.

– nécessité de disposer d'un seul instrument juridique: par souci de transparence, de cohérence, d'efficacité et en vue d'une adoption rapide, le nouveau cadre réglementaire doit prendre la forme d'un seul instrument juridique, si possible d'un règlement;
- Need for one legal instrument: In the interest of transparency, coherence, effectiveness and rapid adoption, the new regulatory framework should take the form of one legal instrument, preferably a regulation.

Il faut bien reconnaître que la simplification maximale correspondrait à la situation dans laquelle nous n'aurions qu'un seul instrument financier par objectif; toutefois, outre que l'on se heurte en l'espèce à des résistances spécifiques, il resterait à résoudre le problème inhérent au fait que certes un seul instrument de financement subsisterait au niveau européen, mais que nous resterions obligés de coopérer avec cinq, six, sept ou huit ministères nationaux.
Of course, the greatest simplification would be to have only one financing instrument per Objective. However, not only would this be strongly resisted, it would also do nothing to address the problem that, while we would only have one instrument at Community level, we would still be having to work with five, six, seven or eight national ministries.