Traduction de «groupes précités présente-t-elle » (Français → Anglais) :

L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, elle a analysé les coûts et avantages potentiels qu'il implique et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil
The EBA has conducted open public consultations on the draft implementing technical standards on which this Regulation is based, analysed the potential related costs and benefits, and requested the opinion of the Banking Stakeholder Group established in accordance with Article 37 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council

si une autorité compétente estime qu’une entité réglementée agréée par ladite autorité compétente appartient à un groupe qui peut être un conglomérat financier et qui n’a pas encore été identifié conformément à la présente directive, elle fait part de son opinion aux autres autorités compétentes concernées et au comité mixte».
if a competent authority is of the opinion that a regulated entity authorised by that competent authority is a member of a group which may be a financial conglomerate and which has not already been identified in accordance with this Directive, the competent authority shall communicate its view to the other competent authorities concerned and to the Joint Committee’.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

...suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités, et sur les suicides commis dans chaque groupe au cours de chaque année depuis 1990 (ou au cours de chaque année pour laquelle des données existent), (i) quel pourcentage des victimes le ministère de la Défense nationale (MDN) ou ACC, le personnel médical, les travailleurs sociaux ou le personnel du système carcéral connaissaient-ils avant qu’elles se suicident, (ii) combien d’entre elles, en pourcentage, avaient déjà tenté de se suicider, (iii) combien, en pourcentage, souffraient d’une forme déterminée de traumatisme lié au stress opérationnel (TSO) SSPT, anxiété, dépression ou toxicomanie causée par un événement traumatisant, (iv) combien, en pourcentage, souffraient d’une lésion cérébrale acquise (LCA), (v) quel lien y a-t-il, le cas échéant, entre le nombre d’événements traumatisants et le nombre de suicides, (vi) combien des victimes, en pourcentage, étaient sous les soins d’un conseiller en santé mentale, (vii) combien d’entre elles, en pourcentage, étaient sous les soins d’un conseiller en toxicomanies, (viii) combien, en pourcentage, avaient été démobilisées pour des raisons disciplinaires, (ix) combien, en pourcentage, avaient utilisé la ligne d’aide d’urgence dans le mois ayant précédé leur suicide, (x) combien, en pourcentage, avaient vu leur médecin traitant dans le mois ayant précédé leur suicide, (xi) dans quel pourcentage de ces morts aurait-il pu être possible d’intervenir, (xii) combien, en pourcentage, avaient déjà suivi des programmes de sensibilisation au suicide, de dépistage et d’évaluation, (xiii) combien, en pourcentage, avaient déjà reçu des soins de suivi après avoir tenté de se suicider, (xiv) combien, en pourcentage, s’étaient vu interdire l'accès à tout ce qui aurait pu les aider à mettre fin à leurs jours; e) le MDN et ACC s’efforcent-ils de déterminer ce qui déclenche le suicide et, si c'est le cas, (i) quels sont, en général, les principaux déclencheurs (difficultés financières, ruptures sentimentales, toxicomanies, tensions avec d’autres membres de l’unité, événements traumatisants, etc.), (ii) les programmes de prévention du suicide comportent-ils de l’information sur les déclencheurs, (iii) est-il possible de savoir comment le service militaire peut avoir influé sur la santé mentale et physique des victimes et, si c'est le cas, est-il possible d’atténuer cette influence; f) quelles sont les statistiques sur le suicide dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, pour les 10 et 20 dernières années et, si possible, depuis 1972, avec ventilation (i) par sexe et par tranche d’âge de cinq ans, (ii) pour chaque groupe, comment ces statistiques se comparent-elles avec celles de l’ensemble de la population canadienne; g) pour chaque période de cinq ans depuis 1972 (ou pour chaque année pour laquelle des données existent) et pour chaque suicide commis dans les FC, combien de membres des FC a-t-on hospitalisés, en moyenne, pour ...
...d group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain injury (ABI), (v) what, if any, relation was found between the number of traumatic events and suicide, (vi) what percentage were under mental health care counselling, (vii) what percentage were under addictions counselling, (viii) what percentage had been discharged for misconduct, (ix) what percentage had called the crisis help line in the month before the suicide, (x) what percentage had seen their physician in the month before the suicide, (xi) in what percentage of deaths might it have been possible to intervene, (xii) what percentage had experience with any of the suicide education and awareness programs, and screening and assessment, (xiii) what percentage had had follow-up care for suicide attempts, (xiv) what percentage had had restriction of access to lethal means; (e) do DND and VAC try to determine the trigger for a suicide and, if so, (i) what are the broad triggers (e.g., financial problems, relationship breakdowns, substance abuse, tensions with other members of the unit, traumatic event, etc.), (ii) is trigger information included in suicide prevention programs, (iii) is it possible to identify how military service might have generally impacted the mental and physical health of the victim and, if so, is it possible to reduce these impacts; (f) what are the suicide statistics for each identified group, namely CF regular forces and reservists, and veterans, including RCMP veterans, for the last 10 years, 20 years and, if possible, back to 1972, (i) broken down by gender and by five-year age group, (ii) for each group, how does the data compare with that of the general Canadian population; (g) for five-year periods, for the years 1972 to present (or years available), for every CF suicide identified, how many members of the CF were hospitalized, on average, for attempting to take their own life; (h) for five-year periods, for the years 1972 to present (or years available), for every veteran suicide identified, how many veterans were hospitalized, on average, for attempting to take their own life; (i) for five-year periods, for the years 1972 to present (or years available), what is the number of CF regular forces, reservists and veterans who died in auto accidents, and how much more likely is it that members who serve in Afghanistan will die in an auto accident or motorcycle crash than civilians; (j) how do DND and VAC report accidental drug-related overdoses, and for five-year periods, for the years 1972 to present (or years available), what is the number of CF members, reservists or veterans who died of accidental drug-related overdoses; (k) what, if any, mental health surveys have been undertaken by DND, particularly regarding suicide, (i) for what years, (ii) how many members were surveyed, (iii) what were the survey questions, (iv) what percentage of Air Force, Army, and Navy members had attempted suicide; (l) what, if any, mental health surveys have been undertaken by VAC regarding suicide, (i) for what years, (ii) how ...

La liste des matières premières critiques établie par l’UE en 2010 identifie les quatorze éléments précités sur la base de plusieurs facteurs de risque: si une matière présente une grande importance pour la chaîne de valeur économique et une forte vulnérabilité à d’éventuelles contraintes d’approvisionnement, elle peut être considérée comme critique (c’est par exemple le cas si elle est produite dans le monde par seulement quelques pays qui ne connaissent pas toujours une grande stabilité politique et économique, si elle peut difficilement être remplacée par une autre ou si elle a un faible taux de recyclage).
The 2010 EU list of critical raw materials identified the 14 elements based on several risk factors: if a material displays a high importance to the economic value chain and a high vulnerability to possible supply constraints it can be considered as critical (if e.g. it is produced in only a few countries in the world which are not always marked by great political and economic stability, it is difficult to substitute or it has a low recycling rate).

Elles devraient être traitées avec le même respect que les groupes précités et recevoir des excuses officielles devant le Parlement.
They, too, should be given the respect that has been extended to other groups and receive an official apology in Parliament.

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...
(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have ...

—si une autorité compétente estime qu’une entité réglementée agréée par ladite autorité compétente appartient à un groupe qui peut être un conglomérat financier et qui n’a pas encore été identifié conformément à la présente directive, elle fait part de son opinion aux autres autorités compétentes concernées et au comité mixte.
—if a competent authority is of the opinion that a regulated entity authorised by that competent authority is a member of a group which may be a financial conglomerate and which has not already been identified in accordance with this Directive, the competent authority shall communicate its view to the other competent authorities concerned and to the Joint Committee.

- si une autorité compétente estime qu'une entité réglementée agréée par ladite autorité compétente appartient à un groupe qui peut être un conglomérat financier, mais qui n'a pas encore été identifié conformément à la présente directive, elle fait part de son opinion aux autres autorités compétentes concernées.
- if a competent authority is of the opinion that a regulated entity authorised by that competent authority is a member of a group which may be a financial conglomerate, which has not already been identified according to this Directive, the competent authority shall communicate its view to the other competent authorities concerned.

En coopération avec les délégués des États membres au sein du PEGSCO et les représentants des secteurs, la Commission continuera de travailler aux domaines prioritaires définis avec les États membres et confirmés dans le «plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement: accélérer l’instauration de l’administration en ligne en Europe dans l’intérêt de tous»[4] dans le but de soutenir la mise en place de services paneuropéens d’administration en ligne. Elle coopèrera également avec le sous-groupe «e-gouvernement» du groupe à haut niveau i2010 constitué dans le cadre du plan d’action précité.
In co-operation with Member State representatives in the PEGSCO and sectors, the Commission will continue to refine the focus areas agreed with Member States and confirmed by the “i2010 eGovernment Action Plan: Accelerating eGovernment in Europe for the Benefit of All”[4] with a view to supporting the development of pan-European eGovernment services, also working in co-operation with the eGovernment Sub-Group of the i2010 High Level Group established in the context of the i2010 eGovernment Action Plan.