Vertaling van "groupes de détenus avaient pris " (Frans → Engels) :

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de ladite position commune.
The Council has verified that competent authorities as referred to in Article 1(4) of Common Position 2001/931/CFSP have taken decisions with regard to all the persons, groups and entities on the list to the effect that they have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of that Common Position.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque les hectares pour lesquels l'agriculteur a perçu la prime d'arrachage avaient été précédemment pris en considération pour l'octroi de droits au paiement, la valeur des droits au paiement détenus par l'agriculteur en question est majorée du montant résultant de la multiplication du nombre d'hectares arrachés visé au premier alinéa par la valeur unitaire visée au deuxième alinéa.
By way of derogation from the first subpoint, where the hectares for which a farmer has received the grubbing up premium had previously been taken into account for the allocation of payment entitlements, the value of the payment entitlements held by the farmer concerned shall be increased by the amount resulting from the multiplication of the number of hectares grubbed up referred to in the first subpoint with the unit value referred to in the second subpoint.

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de ladite position commune.
The Council has verified that competent authorities as referred to in Article 1(4) of Common Position 2001/931/CFSP (3) have taken decisions with regard to all persons, groups and entities on the list to the effect that they have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of that Common Position.

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphe 2 et 3, de ladite position commune.
The Council has verified that competent authorities as referred to in Article 1(4) of Common Position 2001/931/CFSP have taken decisions with regard to all the persons, groups and entities on the list to the effect that they have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of that Common Position.

Je me demande si les modalités établies par ce groupe ne pouvaient pas favoriser ceux qui avaient pris leur retraite ou qui avaient quitté les forces et qui présentaient une soumission pour ce marché.
I'm wondering if the terms and conditions that are laid out by this group couldn't favour those who have retired from or left the forces and are bidding on the contract.

L'année dernière, on nous a dit que les talibans avaient pris des chrétiens pour cible au Pakistan; certains ont été tués, torturés ou détenus de force.
Last year we were told that in Pakistan, the Taliban have targeted Christians for attack through killings, torture and forcible confinement.

Bruxelles, le 12 octobre 2011 – Dans une décision adoptée mercredi, la Commission européenne a conclu que les groupes Chiquita et Pacific Fruit avaient pris part à une entente sur les prix dans le sud de l'Europe de juillet 2004 à avril 2005, en violation des règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales restrictives.
Brussels, 12 October 2011 – In a decision adopted on Wednesday, the European Commission has concluded that the Chiquita and Pacific Fruit groups have operated a price fixing cartel in Southern Europe from July 2004 to April 2005, in violation of the EU antitrust rules' ban on cartels and restrictive business practices.

Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».
Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.