Vertaling van "groupe à l’américaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation australienne [ formation américaine | placement à l'australienne | placement à l'américaine | australienne | américaine ]
I formation [ tandem formation | Australian formation | American formation | Australian doubles ]

recouvrement à l'américaine [ pose à l'américaine ]
American method

option américaine | option de type américain | option à l'américaine
American option | American-style option

option américaine | option à l'américaine | option de type américain
American option | American-style option

option américaine [ option à l'américaine | option de type américain ]
American option [ American-style option ]

cuisine américaine | cuisine à l'américaine
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Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

groupe des ambassadeurs latino-américains | Groupe latino-américain | GRULA [Abbr.]
Group of Latin American Ambassadors | Latin American Group | GRULA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations — FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" (Jobs Act) ("Loi américaine relative à la création d'emplois" — Loi sur les emplois), qui contient une "Grandfathering Clause" (clause d'exemption pour antériorité), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;
71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;

La Commission européenne a donné le feu vert à un projet d'acquisition du géant américain de la restauration rapide, Burger King Corp, par les investisseurs américains TPG Advisors III, Inc., The Goldman Sachs Group, Inc. et Bain Capital Fund VII, L.P. L'opération réunira au sein du même groupe Domino's Pizza et Burger King, mais les concurrents de Burger King restent nombreux dans la restauration rapide.
The European Commission has cleared the proposed acquisition of US-based fast-food chain Burger King Corp by US investors TPG Advisors III, Inc., The Goldman Sachs Group, Inc. and Bain Capital Fund VII, L.P. The transaction will bring into the same group Domino's Pizza and Burger King, but the latter will continue to face competition from a wide range of rival food chains.

Lors du contrôle mené en 1999, la Commission a constaté que les prix du riz américain importé par la succursale belge d'un grand groupe américain étaient plus élevés que ceux des riz semblables importés par la concurrence européenne.
During the inspection in 1999 the Commission noticed that the price of American rice imported by the Belgian subsidiary of a large American group was higher than that of similar rice imported by its European competitors.

L'union européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle demandait la mise sur pied d'un groupe spécial de l'OMC afin d'examiner une loi américaine limitant les droits des titulaires étrangers de marques de commerce américaines.
The EU announced today that it was requesting a WTO Panel against a U.S. law restricting the rights of foreign right-holders of U.S. trademarks.

Suite à la faillite du groupe américain Enron, un groupe d'experts doit en outre présenter des recommandations sur "les meilleures pratiques en matière de gouvernement d'entreprise et d'audit".
In the wake of the Enron group's collapse, a group of experts is to submit recommendations on best practices in corporate governance and auditing practices.

UNION EUROPEENNE Belgique : M. Frans VAN DAELE Directeur Général de la Politique du Ministère des Affaires étrangères Danemark : Mme Ellen Margrethe LOJ Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères Allemagne : M. Werner HOYER Ministre d'Etat aux Affaires étrangères Grèce : M. Theodoros PANGALOS Ministre des Affaires étrangères Espagne : M. Carlos WESTENDORP Ministre des Affaires étrangères France : M. Michel BARNIER Ministre-Délégué, chargé des Affaires européennes Irlande : M. Dick SPRING Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Italie : Mme Susanna AGNELLI Ministre des Affaires étrangères Luxembourg : M. Paul FABER Ambassadeur, Chef de Délégation Pays-Bas : M. J.E. CRAANEN Directeur "Western Hemisphere Department" Autriche : Mme Benita FERRERO-WALDNER Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral des Affaires étrangères Portugal : M. Manuel FERNANDES PEREIRA Directeur-Général des Affaires européennes Finlande : M. Jukka VALTASAARI Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Suède : M. Ulf HJERTONSSON Directeur Général des Affaires politiques Royaume-Uni : M. Malcolm RIFKIND Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth Commission : M. Manuel MARIN Vice-Président GROUPE DE RIO Argentine : M. Guido DI TELLA Ministre des Affaires étrangères Bolivie : M. Antonio ARANIBAR Ministre des Affaires étrangères Brésil : M. Sebastião REGO BARROS Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères Chili : M. Jose Miguel INSULZA Ministre des Affaires étrangères Colombie : M. Diego CARDONA Vice-Ministre des Affaires étrangères (Amérique) Costa Rica : M. Rodrigo CARRERAS JIMENEZ Ministre des Affaires étrangères Equateur : M. Gaio LEORO FRANCO Ministre des Affaires étrangères Mexique : M. Jose Angel GURRIA Ministre des Affaires étrangères Panama : M. Marcel SALAMIN Chef Délégué Coordinateur Groupe de Rio Paraguay : M. Luis Maria RAMIREZ BOETTNER Ministre des Affaires étrangères Pérou : M. Francisco TUDELA Ministre des Affaires étrangères Trinidad et Toba ...
EUROPEAN UNION Belgium: Mr Frans VAN DAELE Director-General for Political Affairs, Ministry of Foreign Affairs Denmark: Ms Ellen Margrethe LOJ State Secretary, Ministry of Foreign Affairs Germany: Mr Werner HOYER Minister of State for Foreign Affairs Greece: Mr Theodoros PANGALOS Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Carlos WESTENDORP Minister for Foreign Affairs France: Mr Michel BARNIER Minister with responsibility for European Affairs Ireland: Mr Dick SPRING Deputy Prime Minister and Minister for Foreign Affairs Italy: Ms Susanna AGNELLI Minister for Foreign Affairs Luxembourg: Mr Paul FABER Ambassador, Head of Delegation Netherlands: Mr J.E. CRAANEN Director, "Western Hemisphere Department" Austria: Ms Benita FERRERO-WALDNER State Secretary, Federal Ministry of Foreign Affairs Portugal: Mr Manuel FERNANDES PEREIRA Director-General for European Affairs Finland: Mr Jukka VALTASAARI State Secretary for Foreign Affairs Sweden: Mr Ulf HJERTONSSON Director-General for Political Affairs United Kingdom: Mr Malcolm RIFKIND Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs * * * Commission: Mr Manuel MARIN Vice-President * * * RIO GROUP Argentina: Mr Guido DI TELLA Minister for Foreign Affairs Bolivia: Mr Antonio ARANIBAR Minister for Foreign Affairs Brazil: Mr Sebastiâo REGO BARROS Secretary-General, Ministry of Foreign Affairs Chile: Mr Jose Miguel INSULZA Minister for Foreign Affairs Colombia: Mr Diego CARDONA Deputy Minister for Foreign Affairs (America) Costa Rica: Mr Rodrigo CARRERAS JIMENEZMinister for Foreign Affairs Ecuador: Mr Gaio LEORO FRANCO Minister for Foreign Affairs Mexico: Mr Jose Angel GURRIA Minister for Foreign Affairs Panama: Mr Marcel SALAMIN Chef Coordinating Delegate of the Rio Group Paraguay: Mr Luis Maria RAMIREZ BOETTNER Minister for Foreign Affairs Peru: Mr Francisco TUDELA Minister for Foreign Affairs Trinidad and Tobago: Mr Ralph MARAJ Minister for Foreign Affairs Uruguay: Mr Alvaro RAMOS TRIGO Minister for Foreign Affairs Venezuela: ...

- dans l'hypothèse où Iberia serait en mesure d'exercer son option de rachat à l'égard des participations latino-américaines vendues à Andes Holding BV durant les deux premières années suivant leur cession, y compris pendant la période de due diligence, la compagnie s'engage à ne le faire que si a) la valeur vénale des capitaux propres de l'ensemble du groupe est supérieure ou égale à 30 % de la valeur d'entreprise du groupe («Groups entreprise value» comprise comme la valeur de la capacité de l'ensemble des actifs du groupe à générer des bénéfices) et si b) un investisseur privé participe, directement ou indirectement, de façon significative à l'opération.
- should Iberia be able to exercise its option to buy back the Latin American holdings sold to Andes Holding BV during the first two years following their sale, and even during the period of due diligence, the company undertakes only to do so if (a) the market value of the shareholders' equity of the entire group is not less than 30 % of the group's enterprise value ('group's enterprise value` being taken to mean the value of the capacity of all the assets of the group to generate profits) and if (b) a private investor plays a significant part, either directly or indirectly, in the operation.

- dans l'hypothèse où Iberia serait en mesure d'exercer son option de rachat à l'égard des participations latino-américaines vendues à Andes Holding BV durant les deux premières années suivant leur cession, y compris pendant la période de due diligence, la compagnie s'engage à ne le faire que si a) la valeur vénale des capitaux propres de l'ensemble du groupe est supérieure ou égale à 30 % de la valeur d'entreprise du groupe (Group's enterprise value) comprise comme la valeur de la capacité de l'ensemble des actifs du groupe à générer des bénéfices et si b) un investisseur privé participe, directement ou indirectement, de façon significative à l'opération.
- should Iberia be able to exercise its opinion to buy back the Latin American holdings sold to Andes Holding BV, during the first two years following their sale, including the period of due diligence, the company undertakes only to do so if (a) the market value of the shareholders' equity of the entire group is not less than 30 % of the group's enterprise value ('group enterprise value` being taken to mean the value of the capacity of all the assets of the group to generate profits) and if (b) a private investor plays a significant part, either directly or indirectly, in the operation.

Le Groupe est né des efforts des pays latino-américains pour contribuer à une solution de la crise centre-américaine à laquelle s'était attelé initialement le groupe de Contadora (Mexique, Colombie, Vénézuela et Panama), puis le Groupe dit d'appui (Argentine, Brésil, Uruguay et Pérou).
The group is the fruit of the Latin American countries' efforts to seek a solution to the Central American crisis, a task initially tackled by the Contadora Group (Mexico, Colombia, Venezuela and Panama) and then the Support Group (Argentina, Brazil, Uruguay and Peru).