Vertaling van "groupe unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières [ Groupe Crawford ]
Crawford Panel on a Single Canadian Securities Regulator [ Crawford Panel ]

Groupe de travail Application de l'Acte unique
Working Party on the Application of the Single Act

Groupe de travail Marché unique 1992
Working Party on the 1992 Single Market

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base du présent rapport de mise en œuvre du ciel unique européen et conformément aux conclusions de la commission d’examen des performances et du groupe de haut niveau, la Commission présentera, au deuxième trimestre de 2008, des propositions concrètes pour un deuxième paquet «ciel unique», l’extension du champ de compétence de l’AESA et le plan directeur du programme SESAR.
On the basis of this review of the implementation of the SES and in line with the conclusions of the Performance Review Commission and the HLG, the Commission will come forward, in the second quarter of 2008, with concrete proposals for a second Single Sky package, the extension of EASA competencies and the SESAR Master plan.

Rapport final et recommandations du groupe de haut niveau sur les ressources propres, décembre 2016 (anglais uniquement) Principales recommandations du rapport (anglais uniquement) Questions et réponses concernant le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres (anglais uniquement) Site internet du groupe de haut niveau sur les ressources propres Ressources propres de l'UE
Final report and recommendations of the High Level Group on Own Resources, December 2016 (EN) Report main recommendations (EN) Questions and answers on the Report by the high-level group on own resources (EN) High-level group on own resources website EU's own resources

Plus précisément, les stratégies de résolution peuvent faire intervenir une autorité de résolution unique appliquant les instruments de résolution au niveau de la société holding ou de la société mère d'un groupe (point d'entrée unique), plus d'une autorité de résolution appliquant les instruments de résolution à plus d'une entité ou d'un sous-groupe régional ou fonctionnel d'un groupe transnational (points d'entrée multiples), ou combiner des éléments de ces deux approches.
Namely, resolution strategies can involve a single resolution authority applying resolution tools at the holding or parent company level of a group (single point of entry), involve more than one resolution authority applying resolution tools in respect of more than one regional or functional subgroup or entity in a cross-border group (multiple point of entry); or can combine aspects of both.

Afin d'uniformiser les modalités d'application en ce qui concerne le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière et le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les procédures à suivre, les modèles à utiliser et les moyens à mettre en œuvre pour la publication du rapport unique sur la solvabilité et la situation financière et du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe prévus au présent article.
In order to ensure uniform conditions of application in relation to the single and group solvency and financial condition report, EIOPA shall develop draft implementing technical standards on the procedures and templates for, and the means of, disclosure of the single and group solvency and financial report as laid down in this Article.

1. Un groupe soumis à la surveillance prudentielle peut être considéré comme important par la BCE sur la base de ses activités transfrontalières uniquement si l’entreprise mère du groupe soumis à la surveillance prudentielle a établi des filiales, qui sont elles-mêmes des établissements de crédit, dans plus d’un autre État membre participant.
1. A supervised group may be considered significant by the ECB on the basis of its cross-border activities only when the parent undertaking of a supervised group has established subsidiaries, which are themselves credit institutions, in more than one other participating Member State.

3. La Commission est assistée par le comité du ciel unique, l’organe consultatif de branche, le groupe d’experts consultatif sur la dimension sociale du ciel unique européen, les autorités nationales de surveillance et l’organe d’évaluation des performances, dans le cadre de leurs rôles et compétences respectifs, tels qu’ils ont été définis dans le cadre réglementaire applicable au ciel unique européen.
3. The Commission shall be assisted by the Single Sky Committee, the Industry Consultation Body, the consultative group of experts on the social dimension of the single European sky, the National Supervisory Authorities and the Performance Review Body, within their respective roles and competencies as defined in the single European sky regulatory framework.

Même si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de processus décisionnels clairs qui permettent à toutes les autorités de faire connaître leur point de vue tout en garantissant la prise d’une décision unique en ce qui concerne la résolution de la défaillance d’un groupe; enfin,d) l’établissement de mécanismes pour le règlement de litiges entre autorités de résolution (médiation de l’ABE).
Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear decision making process that allow for all authorities to convey their views whilst ensuring that a single decision is taken with regards to the resolution of a group; and d) the establishment of mechanisms for the resolution of conflicts between resolution authorities (EBA mediation).

L’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte peut, sous réserve de l’accord du contrôleur du groupe, procéder en même temps à toutes les évaluations imposées conformément à l’article 45 au niveau du groupe et au niveau de toute filiale du groupe et rédiger un document unique couvrant toutes les évaluations».
The participating insurance or reinsurance undertaking, the insurance holding company or the mixed financial holding company may, subject to the agreement of the group supervisor, undertake any assessments required pursuant to Article 45 at the level of the group and at the level of any subsidiary in the group at the same time, and may produce a single document covering all the assessments’.

- un groupe d'experts sur la dimension sociale du ciel unique européen a été mis en place en décembre 2010; il est chargé de conseiller la Commission sur les nouvelles mesures qui pourraient améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans le ciel unique européen.
- An expert group on the social dimension of the SES has been set up in December 2010; it advises the Commission on new measures which may improve the consideration of the social impact within SES.