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Groupe Crawford
Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique
Groupe de travail Application de l'Acte unique
Groupe de travail Marché unique 1992
Groupe de travail sur l'élaboration d'un texte unique

Traduction de «groupe unique devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)

Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)


Groupe de travail Marché unique 1992

Working Party on the 1992 Single Market


Groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières [ Groupe Crawford ]

Crawford Panel on a Single Canadian Securities Regulator [ Crawford Panel ]


Groupe de travail Application de l'Acte unique

Working Party on the Application of the Single Act


Groupe de travail de l'IFLA chargé de créer un formulaire unique de renseignements bibliographiques pour le catalogage avant publication

Editorial Group on an International Standard Cataloguing-in-Publication Data Sheet


Groupe de travail sur l'élaboration d'un texte unique

Integrated Text Working Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'instauration de règles relatives aux procédures d'insolvabilité de groupes de sociétés ne devrait pas limiter la possibilité, pour une juridiction, d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de plusieurs sociétés d'un même groupe et d'exercer sa compétence en tant que juridiction unique, si elle constate que le centre des intérêts principaux de ces sociétés se situe dans un seul État membre.

The introduction of rules on the insolvency proceedings of groups of companies should not limit the possibility for a court to open insolvency proceedings for several companies belonging to the same group in a single jurisdiction if the court finds that the centre of main interests of those companies is located in a single Member State.


L'instauration de règles relatives aux procédures d'insolvabilité de groupes de sociétés ne devrait pas limiter la possibilité, pour une juridiction, d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de plusieurs sociétés d'un même groupe et d'exercer sa compétence en tant que juridiction unique, si elle constate que le centre des intérêts principaux de ces sociétés se situe dans un seul État membre.

The introduction of rules on the insolvency proceedings of groups of companies should not limit the possibility for a court to open insolvency proceedings for several companies belonging to the same group in a single jurisdiction if the court finds that the centre of main interests of those companies is located in a single Member State.


Dans ce cadre, que le groupe ait choisi une approche fondée sur un seuil unique ou un seuil multiple, une exigence minimale solide de fonds propres et d'engagements éligibles devrait constamment s'appliquer à toutes les entités du groupe afin d'éviter tout risque de contagion ou de retraits massifs.

Against that background, regardless of whether a group has chosen the multiple-point-of entry or the single-point-of-entry approach, all entities of the group should have at any time a robust minimum requirement for own funds and eligible liabilities so as to avoid the risk of contagion or of a bank run.


Dans ce cadre, que le groupe ait choisi une approche fondée sur un seuil unique ou un seuil multiple, une exigence minimale solide de fonds propres et d'engagements éligibles devrait constamment s'appliquer à toutes les entités du groupe afin d'éviter tout risque de contagion ou de retraits massifs.

Against that background, regardless of whether a group has chosen the multiple-point-of entry or the single-point-of-entry approach, all entities of the group should have at any time a robust minimum requirement for own funds and eligible liabilities so as to avoid the risk of contagion or of a bank run.


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Dans ce cadre, que le groupe ait choisi une approche fondée sur un seuil unique ou un seuil multiple, une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles solide devrait constamment s’appliquer à tous les établissement et autres personnes morales du groupe si requise par les autorités de résolution afin d’éviter tout risque de contagion ou de retraits massifs.

Against that background, regardless of whether a group has chosen the single-point- of-entry or the multiple-point-of entry approach, all institutions and other legal persons in the group where required by the resolution authorities should, at all times, have a robust MREL so as to avoid the risk of contagion or a bank run.


Dans le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, il est considéré que l'espace aérien devrait être conçu, réglementé et géré de manière stratégique au niveau européen.

In the report of the High Level Group on the single European sky in November 2000 it is considered that airspace should be designed, regulated and strategically managed on a European basis.


Dans le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, il est considéré que l'espace aérien devrait être conçu, réglementé et géré de manière stratégique au niveau européen.

In the report of the High Level Group on the single European sky in November 2000 it is considered that airspace should be designed, regulated and strategically managed on a European basis.


Dans le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, il est considéré que l'espace aérien devrait être conçu, réglementé et géré de manière stratégique au niveau européen.

In the report of the High Level Group on the single European sky in November 2000 it is considered that airspace should be designed, regulated and strategically managed on a European basis.


(2) Dans le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, il est considéré que l'espace aérien devrait être conçu, réglementé et géré de manière stratégique au niveau européen.

(2) In the report of the High Level Group on the single European sky in November 2000 it is considered that airspace should be designed, regulated and strategically managed on a European basis.


(2) Dans le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, il est considéré que l'espace aérien devrait être conçu, réglementé et géré de manière stratégique au niveau européen.

(2) In the report of the High Level Group on the single European sky in November 2000 it is considered that airspace should be designed, regulated and strategically managed on a European basis.




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Date index: 2024-10-24
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