Traduction de «groupe sont établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établer | mettre à l'étable
house

Shigella boydii (groupe C)
Shigella boydii (group C)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.
‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.

pour les plans de résolution de groupe, les dispositifs de coopération et de coordination entre les autorités de résolution et les autres autorités compétentes des États membres dans lesquels des entités du groupe sont établies ou disposent de succursales d'importance significative, ainsi qu'avec les autorités compétentes des pays tiers dans lesquels des entités du groupe sont établies, conformément aux modalités et aux procédures écrites prévues au chapitre VI, section I.
for group resolution plans, arrangements for cooperation and coordination between resolution and other relevant authorities of Member States in which group entities are located or have significant branches and relevant authorities of third countries in which group entities are located, in lines with the written arrangements and procedure as set out in Chapter VI, Section I.

(2) Pour décider si le groupe de fonctionnaires constitue une unité habile à négocier collectivement, la Commission tient compte de la classification des postes établis par l’employeur et des personnes qu’il emploie, notamment des groupes ou sous-groupes professionnels qu’il a établis.
(2) In determining whether a group of employees constitutes a unit appropriate for collective bargaining, the Board must have regard to the employer’s classification of persons and positions, including the occupational groups or subgroups established by the employer.

70 (1) Dans les cas où elle révise la structure des unités de négociation, la Commission tient compte, pour décider si le groupe de fonctionnaires constitue une unité habile à négocier collectivement, de la classification des postes établis par l’employeur et des personnes qu’il emploie, notamment des groupes ou sous-groupes professionnels qu’il a établis.
70 (1) If the Board reviews the structure of one or more bargaining units, it must, in determining whether a group of employees constitutes a unit appropriate for collective bargaining, have regard to the employer’s classification of persons and positions, including the occupational groups or subgroups established by the employer.

91 (1) Pour l’application des alinéas 84(1)a) et 89a), la Commission tient compte, pour décider si le groupe de fonctionnaires constitue une unité habile à négocier collectivement, de la classification des postes établis par l’employeur et des personnes qu’il emploie, notamment des groupes ou sous-groupes professionnels qu’il a établis.
91 (1) For the purposes of paragraphs 84(1)(a) and 89(a), in determining whether a group of employees constitutes a unit appropriate for collective bargaining, the Board must have regard to the employer’s classification of persons and positions, including the occupational groups or subgroups established by the employer.

Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que des filiales établies ou des succursales d'importance significative situées dans des États membres non participants, le CRU transmet tous les plans, décisions ou mesures visés aux articles 8, 10, 11, 12 et 13 concernant le groupe aux autorités compétentes et/ou aux autorités de résolution de l'État membre non participant, selon le cas.
Where a group includes entities established in participating Member States and subsidiaries established, or significant branches located, in non-participating Member States, the Board shall communicate any plans, decisions or measures referred to in Articles 8, 10, 11, 12 and 13 relevant to the group to the competent authorities and/or the resolution authorities of the non-participating Member State, as appropriate.

En cas de résolution de groupe concernant, d'une part, des établissements établis dans un ou plusieurs États membres participants et, d'autre part, des établissements établis dans un ou plusieurs États membres non participants, le Fonds contribue au financement de la résolution de groupe conformément aux dispositions de l'article 107, paragraphes 2 à 5, de la directive 2014/59/UE.
In the case of a group resolution involving institutions established in one or more participating Member States on the one hand, and institutions established in one or more non-participating Member States on the other hand, the Fund shall contribute to the financing of the group resolution in accordance with the provisions laid down in Article 107(2) to (5) of Directive 2014/59/EU.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.
4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

De même, le fait que la société mère du groupe ainsi que certaines sociétés intermédiaires détenues par celle-ci sont établies en dehors de l’Union n’affecte pas le droit des sociétés du groupe ou du consortium établies dans l’Union de se prévaloir pleinement de la liberté d’établissement.
Also, the fact that the group parent company and certain intermediate companies owned by it are established outside the EU does not affect the right of the companies in the group or consortium that are established in the EU to rely in full on freedom of establishment.