Traduction de «groupe de sept personnes comprendra » (Français → Anglais) :

Le 12 avril 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de sept personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 12 April 2010 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the identifying data concerning seven natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le 21 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et dix-sept entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
On 21 February 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person and seventeen entities from the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this person and these entities and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).

Je me demande si le groupe de sept personnes comprendra uniquement des représentants de la Commission européenne et des autorités de sûreté ou s’il comprendra également des experts indépendants.
I wonder whether the group of seven people will be so made up as to consist of representatives of the European Commission and of the regulatory bodies, or will it also include independent experts?

8. condamne fermement l'attaque menée par les forces iraquiennes contre le camp d'Achraf le 1septembre 2013, au cours de laquelle 52 réfugiés iraniens ont trouvé la mort et sept personnes ont été enlevées; condamne l'inhumation en secret des 52 corps, à laquelle aurait procédé le gouvernement iraquien; soutient l'appel des Nations unies demandant d'ouvrir une enquête sur cette attaque; s'inquiète des attaques lancées récemment contre Camp Liberty, qui accueille quelque 3 000 membres et familles du premier groupe d'opposition iranien moudjahidin-Khalq;
8. Strongly condemns the attack carried out by Iraqi forces on Camp Ashraf on 1 September 2013, in which 52 Iranian refugees were killed and seven residents abducted; condemns the reported secret disposal of the 52 bodies by the Iraqi Government; further supports the United Nations’ call for an investigation into the attack; expresses concern at recent attacks on Camp Liberty, which is home to some 3 000 members and families of the Mujahadeen Khalq, the leading Iranian opposition group;

À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui-ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65.
Unless the disputing Parties agree otherwise, they shall communicate with or meet the Panel within 7 days of its establishment according to Article 312 paragraph 6 in order to determine such matters that the disputing Parties or the Panel deem appropriate, including but not limited to the remuneration and expenses to be paid to the panellists and other individuals as established pursuant to Rules 63, 64 and 65.

Par ailleurs, des événements extrêmement graves se sont également produits aux Philippines ces derniers jours. Cinquante-sept personnes voyageant dans un convoi soutenant un candidat à la présidence ont été massacrées par un groupe armé, qui a profité de la situation révolutionnaire pour prendre les armes contre le gouvernement, à un point tel que la loi martiale a été déclarée aux Philippines.
At the same time, however, extremely serious events have taken place in the Philippines in recent days: 57 people in a convoy in support of a presidential candidate were massacred by an armed group, which exploited the revolutionary situation to take up arms against the government, to the point that martial law has been declared in the Philippines.

Les 21 et 27 octobre 2008 et le 12 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques et morales, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant sept personnes physiques, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida.
On 21 and 27 October 2008 and on 12 November 2008, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding seven natural persons to the list given the information related to their association with Al-Qaida.

Le procureur général de Lituanie a engagé le 24 août 2006 des poursuites pénales contre deux hommes de 76 ans, anciens cadres des services de sécurité de l’Union soviétique, parce qu’ils avaient découvert en 1952 la cache d’un groupe armé antisoviétique: sept personnes en armes y furent arrêtées.
On 24 August 2006, the Prosecutor General of Lithuania launched criminal proceedings against two 76-year old former members of the Soviet security forces because, in 1952, the two men had discovered the hiding-place of an anti-Soviet armed group.

Le procureur général de Lituanie a engagé le 24 août 2006 des poursuites pénales contre deux hommes de 76 ans, anciens cadres des services de sécurité de l'Union soviétique, parce qu'ils avaient découvert en 1952 la cache d'un groupe armé antisoviétique: sept personnes en armes y furent arrêtées.
On 24 August 2006, the Prosecutor General of Lithuania launched criminal proceedings against two 76-year old former members of the Soviet security forces because, in 1952, the two men had discovered the hiding-place of an anti-Soviet armed group.

Sept États membres ne font aucune mention explicite des groupes ni des personnes.
Seven Member States make no express reference to groups or individuals.