Traduction de «groupe d'opposition lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Confrontée à une forte opposition, elle n'a pas réussi à faire accepter une déclaration sur la nécessité de combattre la discrimination quel qu'en soit le motif, notamment lorsqu'elle est fondée sur l'orientation sexuelle.
Faced with some strong opposition, the EU was unable to gain acceptance for a statement on the need to combat discrimination on all grounds, including sexual orientation.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.
3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

Elle provoque, en revanche, de très fortes oppositions lorsqu’elle se fait au prix de destructions d’emplois ou qu’elle met en cause les conditions de vie, les droits sociaux et l’environnement.
By contrast, when it destroys jobs or undermines living conditions, social rights and the environment, it gives rise to very vocal opposition.

Elle provoque, en revanche, de très fortes oppositions lorsqu'elle se fait au prix de destructions d'emplois ou qu'elle met en cause les conditions de vie, les droits sociaux et l'environnement.
In contrast, when it destroys jobs or undermines living conditions and social and environmental rights, it gives rise to very vocal opposition.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

24. prend note des efforts de l'OSCE au Kirghizstan, qui démontrent le potentiel de cette organisation pour répondre rapidement à une situation de crise lorsqu'elle est présente sur le terrain; salue à cet égard la décision du conseil permanent de l'OSCE du 22 juillet 2010 d'établir un groupe consultatif de police; souligne que l'instabilité actuelle du pays nécessite une présence internationale plus forte et plus substantielle visant à aider et soutenir les forces locales et à renforcer l'action de la police; estime que l'OSCE pourrait jouer un rôle prépondérant en Asie centrale et rétablir son rôle en Géorgie; déplore que le groupe consultatif de police n'ait pas été déployé comme prévu au début de septembre 2010 en raison de l'opposition du gouvernement kirghize; presse les États membres de l'OSCE et le gouvernement du Kirghizstan d'autoriser le déploiement immédiat de forces de police neutres et internationales dans le pays, d'accroître considérablement le nombre d'agents déployés et de veiller à ce que leur mandat soit exécutif plutôt que purement consultatif;
24. Takes note of the OSCE's efforts in Kyrgyzstan, showing its potential to respond promptly to crisis situations where it has a presence on the ground; welcomes, to this end, the OSCE Permanent Council Decision of 22 July 2010 to deploy a Police Advisory Mission; stresses that the ongoing instability of this country requires a stronger and more substantial international presence, aimed at assisting and supporting local forces and enhancing police action; considers that the OSCE could play a leading role in Central Asia and restore its role in Georgia; deplores the fact that Police Advisory Mission has not been deployed as planned at the beginning of September 2010, due to resistance from the Kyrgyz Government; urges the OSCE member states and the Kyrgyz Government to allow the immediate deployment of neutral and international police forces in the country, to significantly increase the number of personnel deployed and to make sure that its mandate is executive instead of purely advisory;

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

La nécessité de fixer des résultats à atteindre peut également créer des problèmes pour les associations lorsqu'elles n'atteignent pas un taux de réussite complet, difficulté qui est probable lorsqu'elles sont confrontées à quelques-uns des groupes les plus défavorisés de la société.
The need to fix output targets can also create problems for voluntary organisations when they do not achieve a 100% success rate, something which is likely when dealing with some of society's most disadvantaged groups.