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Activité criminelle générale du groupe
Groupe criminel itinérant
Groupe criminel organisé
Groupe d'auteurs itinérants
Groupe de la prévention criminelle

Traduction de «groupe criminel serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe criminel itinérant | groupe d'auteurs itinérants

itinerant criminal group | mobile criminal group


Groupe d'étude fédéral-provincial canadien sur la justice pour les victimes d'actes criminels [ Groupe d'étude fédéral-provincial sur la justice pour les victimes d'actes criminels ]

Canadian Federal-Provincial Task Force on Justice for Victims of Crime [ Federal-Provincial Task Force on Justice for Victims of Crime ]


activité criminelle générale du groupe

general criminal activity of the group


groupe criminel organisé

organized crime group | organized criminal group


Groupe de la prévention criminelle

Crime Prevention Unit


Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse : groupe d'âge)

An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda: age group)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. rappelle que les personnes ayant besoin d'une protection n'ont que des possibilités très limitées d'entrer légalement dans l'Union et déplore qu'elles doivent avoir recours à des passeurs criminels en empruntant des itinéraires dangereux afin de trouver une protection en Europe; estime par conséquent qu'une priorité absolue, pour l'Union et ses États membres, est d'offrir aux réfugiés des voies d'entrée sûres et légales; invite la Commission à proposer un programme de réinstallation de l'Union européenne beaucoup plus ambitieux qui décuple le nombre de 20 000 en vue d'une réinstallation prévu jusqu'à présent, et invite les États me ...[+++]

11. Recalls that the possibilities for people in need of protection to legally enter the EU are very limited and deplores the fact that they have to resort to criminal smugglers and dangerous routes to find protection in Europe; considers it therefore a high priority that the EU and its Member States provide safe and legal avenues for refugees; calls on the Commission to put forward a much more ambitious European resettlement programme, substantially increasing the 20 000 resettlement places so far planned, and calls on the Member States to provide the necessary places; recalls that the UNHCR is looking for 230 000 resettlement places ...[+++]


E. considérant que d'après le gouvernement mexicain, 51 personnes liées aux actes criminels ont été arrêtées, s'agissant pour la plupart d'agents de police des municipalités d'Iguala et de Cocula; considérant que le procureur général du Mexique a déclaré, le 14 octobre 2014, que selon des analyses de médecine légale pratiquées sur les 28 corps découverts dans des fosses clandestines près d'Iguala, le 4 octobre 2014, il ne s'agit pas des étudiants disparus; que les autorités mexicaines ont arrêté le principal dirigeant présumé du groupe criminel Guerreros ...[+++]

E. whereas according to the Mexican Government, 51 persons linked to the crimes have been arrested, most of them police agents from the municipalities of Iguala and Cocula; whereas on 14 October 2014 the Mexican Attorney-General declared that according to forensic analyses of the 28 bodies found in clandestine graves near Iguala on 4 October 2014 the bodies do not correspond to those of the missing students; whereas the Mexican authorities have captured the suspected main leader of the criminal gang Guerreros Unidos (United Warriors), allegedly involved in the disappearance of the 43 students;


E. considérant que d'après le gouvernement mexicain, 51 personnes liées aux actes criminels ont été arrêtées, s'agissant pour la plupart d'agents de police des municipalités d'Iguala et de Cocula; considérant que le procureur général du Mexique a déclaré, le 14 octobre 2014, que selon des analyses de médecine légale pratiquées sur les 28 corps découverts dans des fosses clandestines près d'Iguala, le 4 octobre 2014, il ne s'agit pas des étudiants disparus; que les autorités mexicaines ont arrêté le principal dirigeant présumé du groupe criminel Guerreros ...[+++]

E. whereas according to the Mexican Government, 51 persons linked to the crimes have been arrested, most of them police agents from the municipalities of Iguala and Cocula; whereas on 14 October 2014 the Mexican Attorney-General declared that according to forensic analyses of the 28 bodies found in clandestine graves near Iguala on 4 October 2014 the bodies do not correspond to those of the missing students; whereas the Mexican authorities have captured the suspected main leader of the criminal gang Guerreros Unidos (United Warriors), allegedly involved in the disappearance of the 43 students;


Ce serait donc un acte criminel de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de : a) participer à une activité d'un groupe terroriste; b) faciliter une activité terroriste; c) se livrer à une activité criminelle au profit d'un groupe terroriste; d) se livrer à une activité criminelle qui est également une activité terroriste.

It would now be a specific offence to leave Canada or attempt to leave Canada to: (a) participate in any activity of a terrorist group; (b) facilitate a terrorist activity; (c) commit an indictable offence for the benefit of a terrorist group; and (d) commit an indictable offence that is also a terrorist activity.


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Selon une opinion très largement répandue, un groupe terroriste dissident d’Irlande du Nord, en étroite collaboration avec des groupes criminels organisés, serait impliqué dans les faits.

It is widely believed that a dissident Northern Ireland terrorist group, in collusion with organised crime groups, was involved.


Selon une opinion très largement répandue, un groupe terroriste dissident d'Irlande du Nord, en étroite collaboration avec des groupes criminels organisés, serait impliqué dans les faits.

It is widely believed that a dissident Northern Ireland terrorist group, in collusion with organised crime groups, was involved.


Ces trois groupes, dont la contribution à l'analyse de projets de loi liés au Code criminel serait fondée sur des expériences plutôt diversifiées, se sont entendus sur le point de vue que nous allons vous présenter.

Those three groups, which you might think would bring quite diverse experience to the analysis of Criminal Code bills, have brought this forward as a consensus view.


Probablement que nous allons nous apercevoir que malgré les nouvelles dispositions du Code criminel adoptées il y a deux ans, après l'opération Printemps 2001, il y a encore des faiblesses au niveau de la Loi antigang, des dispositions antigang du Code criminel, lorsque va venir le temps des autres mégaprocès qui s'en viennent (1630) Encore une fois, on pourra malheureusement vous dire que si, dans le Code criminel, on avait inclus le fait que la simple appartenance à un groupe criminel serait passible de peines au sens dudit Code criminel, cela aurait été beaucoup plus facile pour les mégaprocès qui s'en viennent.

Despite the new Criminal Code provisions passed two years ago, following operation springtime 2001, we will probably find new shortcomings in the anti-gang legislation, the anti-gang provisions of the Criminal Code, when new megatrials get underway (1630) We will unfortunately have to remind the House once again that, if the mere fact of belonging to a criminal organization had been made a criminal offence under the Criminal Code, it would have made things easier for the upcoming megatrials.


Le Code criminel serait en outre modifié de manière à permettre aux pouvoirs publics de priver certains de ces groupes terroristes du statut d'organisme de charité.

It would also change the criminal code to make a new definition and designation of schemes that would make it easier to remove or to deny charitable status to some of these terrorist groups.


La deuxième conclusion de ce groupe de travail était à l'effet que l'accès à tous les antécédents criminels serait souhaitable, plutôt que de circonscrire cela à des infractions sexuelles.

The working group's second conclusion was that it would be desirable to have access to the full criminal history, rather than narrowing it down to sex offences.




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groupe criminel serait ->

Date index: 2022-03-11
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