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Traduction de «gros cacouna sera abandonné » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 137 M. François Lapointe: En ce qui concerne le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna, QC: a) quel est le financement accordé par le gouvernement, par ministère ou organisme, initiative et montant, dans le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna; b) était-ce un appel d’offres public; c) quelle est la date du début des travaux; d) quelle est la date prévue de la fin des travaux; e) quelle est la valeur totale des travaux; f) quelles sont les exigences du devis quant à la production de la pierre nécessaire au projet; g) qui sont les soumissionnaires pour la production de pierre; h) quels sont les résultats de l’appel d’offre pour la production de pierre; i ...[+++]

(Return tabled) Question No. 137 Mr. François Lapointe: With regard to the Port of Gros Cacouna (QC) breakwater repair: (a) what is the government funding provided, by department or agency, initiative and amount concerning the Port of Gros Cacouna breakwater repair; (b) was there a public tender; (c) what is the project start date; (d) what is the expected project completion date; (e) what is the total project value; (f) what are the specifications for the production of the stone required for the project; (g) who are the bidders for the production of stone; (h) what is the outcome of the t ...[+++]


Le projet pourrait très bien, et on verra quand il sera déposé, se poursuivre sans le port de Gros-Cacouna.

The project could well continue without the Port of Gros-Cacouna.


Les dispositions pertinentes sont longues, mais, à toutes fins utiles, elles reviennent à dire que, même si le principe de faire payer le pollueur est maintenu, dans l'éventualité où il y aurait un gros site abandonné sans qu'un exploitant ne puisse le dépolluer, le Canada conservera la responsabilité financière de l'enlèvement des polluants tant qu'il sera responsable de la gestion et de la maîtrise du site.

There are lengthy provisions dealing with them, the long and short of which is that, although the " polluter pay" principle is upheld, should there be a large abandoned site with no operator to do the clean-up, Canada will retain financial responsibility for the clean-up of hazards that occurred while Canada had administration and control of the site.




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gros cacouna sera abandonné ->

Date index: 2024-07-02
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