Les dispositions pertinentes sont longues, mais, à toutes fins utiles, elles reviennent à dire que, même si le principe de faire payer le pollueur est maintenu, dans l'éventualité où il y aurait un gros site abandonné sans qu'un exploitant ne puisse le dépolluer, le Canada conservera la responsabilité financière de l'enlèvement des polluants tant qu'il sera responsable de la gestion et de la maîtrise du site.
There are lengthy provisions dealing with them, the long and short of which is that, although the " polluter pay" principle is upheld, should there be a large abandoned site with no operator to do the clean-up, Canada will retain financial responsibility for the clean-up of hazards that occurred while Canada had administration and control of the site.
