Traduction de «gros aux fins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fil gros et fin alternativement
thick-and-thin | thick and thin yarns

commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]
wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]

gros sable | sable à gros grains | sable graveleux | sable gros | sable grossier
coarse sand

cotes de gros-oeuvre modulées | module de gros-oeuvre | trame de gros-oeuvre
planning module | structural module

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

vente en gros
wholesale selling

prix de gros
wholesale price

négociant grossiste | négociante grossiste | négociant grossiste/négociante grossiste | négociante en gros ou demi-gros
graduate wholesale merchant | trader (wholesale) | trainee wholesale merchant | wholesale merchant

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

fiscal | pour fins d'impôt | pour fins de l'impôt | aux fins de l'impôt | aux fins d'impôt
fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la base des données recueillies, l’ORECE devrait rendre compte régulièrement de la relation entre les prix au détail, les prix de gros et les coûts de gros des services d’itinérance.
BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.

Les règles sur les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévues aux articles 7, 9 et 12 s’appliquent à la fourniture d’accès à tous les éléments de l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, à moins que les deux parties à l’accord d’itinérance de gros conviennent expressément que tout prix de gros moyen des services d’itinérance résultant de l’application de l’accord n’est pas soumis au prix de gros maximal des services d’itinérance réglementés pendant la durée de validité de l’accord».
Rules on regulated wholesale roaming charges laid down in Articles 7, 9 and 12 shall apply to the provision of access to all components of wholesale roaming access referred to in paragraph 3, unless both parties to the wholesale roaming agreement explicitly agree that any average wholesale roaming charge resulting from the application of the agreement is not subject to the maximum regulated wholesale roaming charge for the period of validity of the agreement’.

Il recueille également des données sur les accords d’itinérance de gros non soumis aux prix de gros maximaux des services d’itinérance prévus aux articles 7, 9 ou 12 et sur l’application de mesures contractuelles, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients du fournisseur de services d’itinérance lorsque ces derniers se déplacent périodiquement dans l’Union.
It shall also collect data on the wholesale roaming agreements not subject to the maximum wholesale roaming charges provided for in Articles 7, 9 or 12 and on the implementation of contractual measures at wholesale level aiming to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union.

Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.
In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.

4. Les règles sur les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévues aux articles 7, 9 et 12 s’appliquent à la fourniture d’accès à tous les éléments de l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, à moins que les deux parties à l’accord d’itinérance de gros conviennent expressément que tout prix de gros moyen des services d’itinérance résultant de l’application de l’accord n’est pas soumis au prix de gros maximal des services d’itinérance réglementés pendant la durée de validité de l’accord.
4. Rules on regulated wholesale roaming charges laid down in Articles 7, 9 and 12 shall apply to the provision of access to all components of wholesale roaming access referred to in paragraph 3, unless both parties to the wholesale roaming agreement explicitly agree that any average wholesale roaming charge resulting from the application of the agreement is not subject to the maximum regulated wholesale roaming charge for the period of validity of the agreement.

Afin de garantir que les opérateurs fournissent, dans un délai raisonnable, aux fournisseurs de services d’itinérance un accès à toutes les ressources nécessaires pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros, une offre de référence devrait être publiée, contenant les conditions standard pour l’accès direct de gros aux services d’itinérance et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros.
In order to ensure that operators provide access to all facilities necessary for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access to roaming providers within a reasonable period of time, a reference offer should be published containing the standard conditions for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access.

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d’itinérance de gros par le nombre total des minutes d’itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d’appels en itinérance dans l’Union par l’opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes.
3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Union by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per-second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds.

La publication de l’offre de référence ne devrait pas empêcher les négociations commerciales entre le demandeur d’accès et le fournisseur d’accès sur le niveau de prix prévu dans l’accord final sur l’accès de gros ou sur des services supplémentaires en matière d’accès de gros qui vont au-delà des services nécessaires pour l’accès direct de gros aux services d’itinérance et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros.
The publication of the reference offer should not prevent commercial negotiations between access seeker and access provider on the price level of the final wholesale agreement or on additional wholesale access services that go beyond those necessary for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access.

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes procurées par l'itinérance de gros par le nombre total des minutes d'itinérance de gros vendues pour la fourniture d'appels en itinérance de gros dans la Communauté par l'opérateur concerné durant la période considérée.
3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes sold for the provision of wholesale roaming calls within the Community by the relevant operator over the relevant period.