Traduction de «greffier du sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

greffier du Sénat [ greffière du Sénat ]
Clerk of the Senate

greffier | greffier de juridiction | greffière | greffière de juridiction | greffière-juriste | greffier-juriste
court clerk | court registrar | court reporter | secretary of the court

Greffier adjoint du Sénat
Assistant Clerk of the Senate

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6) | greffier de tribunal (7) | greffière de tribunal (8)
clerk of court (1) | court registrar (2)

greffier du Tribunal d'arrondissement | greffier du Tribunal de district | greffière du Tribunal d'arrondissement | greffière du Tribunal de district
clerk of the district court | registrar of the district court

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6)
clerk of court (1) | court registrar (2)

greffier du tribunal [ greffière du tribunal | greffier | greffière | greffier de la cour | registraire de la cour ]
clerk of the court [ court clerk | registrar of the court | court registrar | clerk of process | clerk of court | registrar ]

greffier substitut (1) | greffière substitut (2) | greffier-substitut (3) | greffier adjoint (4) | greffière adjointe (5)
deputy clerk of court | deputy court registrar

greffier | sténographe | greffier/greffière | sténotypiste
court stenographer | stenographer | court reporter | shorthand reporter

greffier suppléant | greffier suppléant, greffière suppléante
acting clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tous les originaux des lois adoptées par les Législatures des anciennes provinces du Haut et du Bas-Canada ou de l’ancienne province du Canada, transmis et déposés aux archives du bureau du greffier du Sénat, ainsi que tous les originaux des lois du Parlement du Canada, sanctionnées par le gouverneur général, continuent d’être gardés en dépôt par le greffier du Sénat, qui est connu et désigné sous le titre de greffier des Parlements.
3. All the original Acts passed by the Legislatures of the former Provinces of Upper Canada and Lower Canada, or of the former Province of Canada, transferred to and deposited of record in the office of the Clerk of the Senate, and all original Acts of the Parliament of Canada assented to by the Governor General, shall be and continue to remain of record in the custody of the Clerk of the Senate of Canada, who shall be known and designated as the Clerk of the Parliaments.

Principaux intervenants : le gouverneur général, le président du Sénat, des sénateurs, le greffier du Sénat, le sous-greffier du Sénat, l'huissier du Bâton noir, le porteur de la masse, le président de la Chambre des communes, le page du président, les députés, le sergent d'armes, le greffier de la Chambre des communes, le sous-greffier de la Chambre des communes, des membres du public (observateurs)
Key Players: Governor General, Speaker of the Senate, Senators, Clerk of the Senate, Deputy Clerk of the Senate, Usher of the Black Rod, Mace Bearer, Speaker of the House of Commons, Speaker's Page, Members of the House of Commons, Sergeant-at-Arms, Clerk of the House of Commons, Deputy Clerk of the House of Commons, members of the public (as observers)

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les témoignages recueillis par le Comité mixte spécial sur un code de conduite pendant la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été déposés sur le Bureau et renvoyés au Comité; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que le ...
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), moved, That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That changes in the membership of the Committee on the part of the House of Commons be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That evidence adduced in the First Session of the Thirty Fifth Parliament by the Special Joint Committee on a Code of Conduct be deemed to have been laid upon the Table and referred to the Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever ...

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soi ...
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the members of the Committee, and the members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as members of the said Committee; That changes in the membership, on the part of the House of Commons of the Committee be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That a quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from a ...

Autres personnes présentes: Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements; Heather Lank, greffier principal, Direction des comités et de la législation privée, Sénat du Canada; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada; et James Robertson, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
In attendance: Paul Bélisle, Clerk of the Senate and Clerk of the Parliaments; Heather Lank, Principal Clerk, Committees and Private Legislation Directorate, The Senate; Mark Audcent, Law Clerk and Parliamentary Counsel, The Senate; and James Robertson, Research Officer, Parliamentary Research Branch, Library of Parliament.