Traduction de «graves qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

Les conséquences du traité nisga'a pourraient être si graves qu'elles pourraient conduire à la violence et menacer la paix, l'harmonie et la prospérité dans notre pays.
The magnitude of the consequences of the Nisga'a treaty may be so great that it will have the potential to spark a big fire of violence and threaten the peace, harmony and prosperity of our nation.

Trop souvent, ces erreurs sont si graves qu’elles pourraient être considérées par les tribunaux comme des « irrégularités » contraires aux dispositions de la Loi visant à s’assurer de l’admissibilité à voter.
Too frequently, the errors are so serious that the courts would judge them to be “irregularities” that violate the legal provisions that establish an elector’s entitlement to vote.

Ce dernier décidera quels témoins il convoquera d'un bout à l'autre du pays. Je tiendrai compte du rapport d'Élections Canada dans lequel on peut lire qu'en ce qui concerne les répondants, « Trop souvent, [l]es erreurs sont si graves qu'elles pourraient être considérées par les tribunaux comme des “irrégularités” contraires aux dispositions de la loi visant à s'assurer de l'admissibilité à voter ».
I will be listening to Elections Canada's own report, which said on the issue of vouching, “Too frequently, the errors are so serious that the courts would judge them to be ‘irregularities’ that violate the legal provisions that establish an elector's entitlement to vote”.

Trop souvent, ces erreurs sont si graves qu'elles pourraient être considérées par les tribunaux comme des « irrégularités » contraires aux dispositions de la Loi visant à s'assurer de l'admissibilité à voter.
Too frequently, the errors are so serious that the courts would judge them to be “irregularities” that violate the legal provisions that establish an elector's entitlement to vote.

3. réaffirme sa conviction selon laquelle l'instauration d'un dialogue constructif est le seul moyen de progresser en vue de la résolution de tout conflit et de la stabilité de l'Ukraine sur le long terme; met cependant en garde contre le fait qu'en l'absence d'un apaisement ou bien en cas d'autre escalade en lien avec l'annexion de la Crimée, l'Union européenne devrait pouvoir décider dans les plus brefs délais de mesures appropriées, telles qu'un embargo sur les armes, des restrictions en matière de visas et le gel des avoirs de certaines personnes, mesures qui pourraient avoir des implications plus larges pour les discussions en cours sur les liens politiques et économiques avec la Russie; demande la réalisation d'une évaluation en bonne et due forme de ces sanctions ciblées, de manière à ne pas affecter la population russe au sens large et d'éviter les graves effets néfastes qu'elles pourraient faire courir à l'Union et à ses États membres;
3. Stresses its conviction that the establishment of a constructive dialogue is the only way forward for resolving any conflict and for long-term stability in Ukraine; warns, however, that in the absence of de-escalation or a further escalation with the annexation of Crimea, the EU should be able to decide quickly upon appropriate measures, which could include an arms embargo, restrictions on visas and the freezing of assets of certain individuals, and have broader consequences for existing discussions on political and economic ties with Russia; calls for the launch of a proper evaluation of these targeted sanctions so as not to affect the broader Russian population and to avoid drastic adverse effects for the EU and its Member States;

76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;
76. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;

77. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;
77. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;

3. demande instamment à la Commission et à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de tenir compte de la possibilité d'une attaque informatique grave à l'encontre d'un État membre dans leur future proposition sur les modalités de mise en œuvre de la clause de solidarité (article 222 du traité FUE); considère, en outre, que bien qu'il convienne encore de trouver une terminologie commune pour définir les attaques informatiques mettant en danger la sécurité nationale, elles pourraient être couvertes par la clause de défense mutuelle (article 42.7 du traité UE), sans préjudice du principe de proportionnalité;
3. Urges the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to consider the possibility of a serious cyber attack against a Member State in their forthcoming proposal on the arrangements for the implementation of the Solidarity Clause (Article 222 TFEU); takes, furthermore, the view that although cyber attacks endangering national security still need to be defined by common terminology, they could be covered by the Mutual Defence Clause (Article 42.7 TEU), without prejudice to the principle of proportionality;

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il est regrettable que des députés utilisent les privilèges de la Chambre pour lancer des accusations si graves qu'elles pourraient manifestement conduire à des poursuites si elles étaient répétées à l'extérieur de la Chambre. Le député a échangé des lettres avec le BSIF.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, it is unfortunate when members use the privileges of this House to say things in the depth and extent of their allegations that would clearly be actionable if said outside the House.

Troisièmement, il faut vérifier la véracité des accusations qui découlent de sources journalistiques, parce que si les accusations devaient s’avérer vraies, elles pourraient avoir des conséquences politiques graves dans la mesure où elles constitueraient une sérieuse violation du Traité.
Thirdly, it is important to ascertain the truth behind accusations deriving from press sources, because if the accusations were shown to be true they could have grave political consequences, since they would constitute a serious breach of the Treaty.