Traduction de «accusations si graves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

présomption d'effet indésirable grave et inattendu [ SUSAR | présomption d'effet indésirable grave inattendu | suspicion d'effet indésirable grave et inattendu | suspicion d'effet indésirable grave inattendu ]
suspected unexpected serious adverse reaction

haut-parleur de graves | haut-parleur des graves | haut-parleur grave | H. P. grave | woofer | boomer
woofer | boomer | boomer speaker | bass loudspeaker | low-frequency loudspeaker

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

Malnutrition grave avec marasme
Severe malnutrition with marasmus

Bêta-thalassémie grave Maladie de Cooley Thalassémie:intermédiaire moyenne | majeure
Cooley's anaemia Severe beta thalassaemia Thalassaemia:intermedia | major

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils pourraient porter des accusations plus graves dans l'espoir que l'accusé plaidera coupable pour le délit plus grave et qu'on pourra prélever un échantillon pour le mettre en banque ou bien parce qu'on jugera que, si l'on prélève un échantillon, l'accusé plaidera coupable pour un délit moins grave.
They'll overcharge them in the hope they'll either plead to the greater offence and they'll get to bank them, or knowing there's a threat that if they bank them they'll get a plea to a lesser charge.

La disposition contenue à l'article 3 stipule que, si une personne est accusée d'une infraction plus grave, à savoir la négligence criminelle causant la mort ou la négligence criminelle causant des lésions corporelles, et que le procureur est incapable de faire la preuve de cette infraction, la cour peut remplacer l'accusation par une accusation moins grave, par exemple pour conduite dangereuse.
The provision in clause 3 says that, if you are charged with a greater offence, such as criminal negligence causing death or criminal negligence causing bodily harm, and the prosecutor is not able to prove that offence, the court can substitute the lesser offence of dangerous driving, for example.

M. Chris Ram: Je ne suis pas un ancien procureur et je ne suis pas certain exactement à quel moment la règle s'applique, mais ce qui empêche de porter des accusations plus graves dès qu'on a entamé les poursuites pour une accusation moins grave, c'est la règle de la double incrimination que l'on retrouve dans la Charte.
Mr. Chris Ram: I'm not an ex-prosecutor, and I'm not sure exactly when jeopardy attaches, but what prevents the laying of a more serious charge once a lesser charge has been proceeded with is double jeopardy, and that's the charter.

[.] n'oublions pas le principe bien établi de droit criminel qui veut qu'il n'est pas préférable de porter une série d'accusations et que, lorsqu'une personne est accusée d'une infraction mineure, qu'elle soit acquittée ou reconnue coupable, elle ne pourra pas faire l'objet d'accusations plus graves pour la même infraction.
.we must bear in mind the well-established principle of our criminal law, that a series of charges shall not be preferred, and, whether a party accused of a minor offence is acquitted or convicted, he shall not be charged again on the same facts in a more aggressive form.

L'un des cinq officiers supérieurs des FARDC qui avaient été accusés de crimes graves de violence sexuelle, dont les cas avaient été portés à l'attention du gouvernement par le Conseil de sécurité au cours de sa visite en 2009.
One of five senior FARDC officers who had been accused of serious crimes involving sexual violence and whose cases the Security Council had brought to the Government's attention during its visit in 2009.

Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été par la suite remis aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, violences et voies de fait graves.
Arrested by Congolese authorities in October 2005, acquitted by the Court of Appeal in Kisangani, subsequently transferred to the judicial authorities in Kinshasa on new charges of crimes against humanity, war crimes, murder, aggravated assault and battery.

Un certain nombre d'affaires de corruption à haut niveau ont été classées, tandis que pour d'autres infractions criminelles graves, telles que des assassinats commandités, aucune mise en accusation n'a été faite après plusieurs années d'enquête.
A number of high-profile cases have been dropped, while for other serious crimes, such as contract killings, no indictments have been made after several years of investigation.

Il existe cinq chefs d'accusation très graves assortis de peines très graves, des peines maximales de 10 à 14 ans.
There are five very serious charges that carry very serious penalties, from 10 to 14 years maximum penalties, even a life maximum penalty.

Les États membres doivent s'assurer que les enquêtes ou les poursuites concernant les discours de haine ne sont pas subordonnées à une déclaration ou à une accusation émanant de la victime, au moins dans les cas les plus graves.
Member States must ensure that investigations into or prosecution of hate speech are not dependent on a report or an accusation made by the victim, at least in the most serious cases.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les enquêtes sur les actes visés aux articles 1er et 2 ou la poursuite de leurs auteurs ne dépendent pas d’une déclaration ou d’une accusation émanant de la victime de l’acte, du moins dans les cas les plus graves où l’acte a été commis sur son territoire.
Each Member State shall take the necessary measures to ensure that investigations into or prosecution of the conduct referred to in Articles 1 and 2 shall not be dependent on a report or an accusation made by a victim of the conduct, at least in the most serious cases where the conduct has been committed in its territory.