Vertaling van "gratuit chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La révision du calendrier des enchères n’a pas d’incidence sur la quantité de quotas alloués à titre gratuit chaque année ni sur la quantité totale de quotas (le plafond) prévue pour la période ayant débuté en 2013.
Reviewing the timing of the auctions does not affect the level of free allocation issued each year or the total quantity of allowances (the cap) for the period starting in 2013.

Il convient que les États membres déterminent, sur la base des MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire, la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit chaque année au cours de la période 2013-2020.
Member States should, on the basis of the NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor, proceed to the determination of the final annual amount of emission allowances allocated free of charge for each year over the period from 2013 to 2020.

Les informations visées à la première phrase sont, au minimum, publiées gratuitement sur le site web de l'entreprise tant qu'elles sont applicables et sont envoyées chaque année aux clients de l'entreprise, en même temps que les informations relatives à la politique d'engagement .
The information referred to in the first sentence shall at least be available, free of charge, on the company's website as long as it is applicable and shall be sent annually to the company's clients together with the information on their engagement policy .

Les informations visées à la première phrase sont, au minimum, publiées gratuitement sur le site web de l'entreprise tant qu'elles sont applicables et sont envoyées chaque année aux clients de l'entreprise, en même temps que les informations relatives à la politique d'engagement.
The information referred to in the first sentence shall at least be available, free of charge, on the company's website as long as it is applicable and shall be sent annually to the company's clients together with the information on their engagement policy.

72. insiste sur l'importance que revêtent les mesures préventives pour garantir la santé sexuelle et génésique des femmes et demande dès lors aux États membres et aux autorités régionales et locales de financer la possibilité pour toutes les femmes de subir gratuitement chaque année, dès la puberté, des examens gynécologiques, des tests cytologiques et des mammographies;
72. Lays stress on the importance of preventive measures to ensure women’s sexual and reproductive health, and calls therefore on the Member States and on regional and local authorities to sponsor free annual gynaecological check-ups, smear tests and mammographies for all women from puberty;

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
5. The final annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 3 of this Article annually adjusted by the linear reduction factor referred to in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

Il convient que, par la suite, l’allocation de quotas à titre gratuit diminue chaque année d’une quantité égale, pour atteindre 30 % de quotas gratuits à compter de 2020, en vue de parvenir à la suppression des quotas gratuits en 2027.
Thereafter, the free allocation should decrease each year by equal amounts resulting in 30 % free allocation in 2020, with a view to reaching no free allocation in 2027.

Les principaux types de soutien sont: de la documentation et des publications publiques gratuites - environ 3 millions de copies par an; un service d’assistance spécialisé - qui coûte environ 1,5 millions d’euros par an; une formation gratuite pour le personnel des relais - qui s’élève à 800 jours-personne chaque année; l’accès à un intranet interactif; et un programme d’échange pour le personnel des relais - avec plus de 3 000 jours-personne chaque année.
The main types of support are: free public documentation and publication: around 3 million copies a year and specialised assistance via a dedicated helpdesk at a cost of about EUR 1.5 million a year; free training for relay staff totalling about 800 person-days a year; access to an interactive intranet; and an exchange programme for relay staff with over 3 000 person-days a year.