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Avant-port
Déclarer un navire d'un plus grand port qu'il n'est
Grand porte-queue
Grand'rade
Grande rade
Papillon des carottes
Porte-fort
Porté devant la Cour
Pourvoi porté devant la Cour de justice

Traduction de «grands ports devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only


pourvoi porté devant la Cour de justice

right of appeal to the Court of Justice


procédure ordinaire régissant les appels d'ordonnances ou de jugements d'un juge, portés devant la Cour d'appel

ordinary procedure governing appeals to the Court of Appeal from orders or judgments of a judge




grand porte-queue | papillon des carottes

common swallowtail


déclarer un navire d'un plus grand port qu'il n'est

declare a vessel of a greater burden than she really is


avant-port | grand'rade | grande rade

outer harbour | outer port


garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)

surety
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
adaptées à la taille du port et aux catégories de navires y faisant escale, les grands ports devant généralement faire face à un trafic plus dense et accueillir des navires de plus gros tonnage.

are tailored to the size of the port and to the categories of ship calling there, since larger ports tend to have greater traffic and larger ships.


Devant cet état de fait, j'ai examiné la Loi maritime du Canada et je me suis rendu compte que le gouvernement fédéral avait mis en place, pour les autorités portuaires canadiennes qui sont les grands ports canadiens, une structure qui permet au gouvernement d'en demeurer propriétaire, alors que la gestion courante du port est confiée aux milieux locaux.

Given this state of affairs, I had a look at the Canada Marine Act, with the realization that the federal government had put into place for the Canadian port authorities, which are the major ports, a structure which retains the government as owner, although day to day administration falls to the local community.


Les conservateurs mettront-ils de côté les liens qu'ils ont avec les grandes sociétés et s'engageront-ils à faire passer la sécurité aérienne et la sécurité des utilisateurs du port devant les intérêts de ce promoteur et des méga-ports des très riches?

Will the Conservatives, for once, put aside their ties to big business and commit to putting aviation safety and the safety of harbour users ahead of the interests of this developer and the mega yachts of the super rich?


Ceux qui ont témoigné devant vous sont les grands porte-parole, mais il y a derrière eux des centaines d'organismes locaux qui offrent des services, animent des communautés et servent de point de référence et de contact, dans les régions où la langue minoritaire est difficile à trouver, à voir et à entendre.

The ones that have testified before you are the major stakeholders, but they have behind them hundreds of local organizations that provide services, drive communities and serve as a point of reference and contact in regions where the minority language is difficult to find, to see and to hear.


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Si, après une période de quatre mois, le litige n’est pas réglé et s’il n’a pas été porté devant une juridiction par la partie qui demande réparation, les autorités réglementaires nationales, à la demande d’une des parties, coordonnent leurs efforts pour parvenir au règlement du litige conformément aux dispositions prévues à l’article 8 et en tenant le plus grand compte de tout avis adopté par l’ORECE.

If after four months the dispute is not resolved, where the dispute has not been brought before the courts by the party seeking redress and if either party requests it, the national regulatory authorities shall coordinate their efforts in order to resolve the dispute, in accordance with the provisions set out in Article 8 and taking the utmost account of any opinion adopted by BEREC.


Si, après une période de quatre mois, le litige n’est pas réglé et s’il n’a pas été porté devant une juridiction par la partie qui demande réparation, les autorités réglementaires nationales, à la demande d’une des parties, coordonnent leurs efforts pour parvenir au règlement du litige conformément aux dispositions prévues à l’article 8 et en tenant le plus grand compte de tout avis adopté par l’ORECE.

If after four months the dispute is not resolved, where the dispute has not been brought before the courts by the party seeking redress and if either party requests it, the national regulatory authorities shall coordinate their efforts in order to resolve the dispute, in accordance with the provisions set out in Article 8 and taking the utmost account of any opinion adopted by BEREC.


Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter quelques-unes des 7 000 pétitions qui ont été signées par des résidants de Victoria qui s'opposent à la construction d'une grande marina devant accueillir des méga-yachts dans le port de Victoria.

Mr. Speaker, I am pleased to present a few of the 7,000 signed petitions from Victoria residents opposed to a proposal for a large mega-yacht marina in Victoria harbour.


Étant donné qu’une grande partie des activités devant bénéficier d’un soutien financier porte sur des domaines relativement nouveaux à l’échelon européen, une approche assez prudente a été retenue.

Given the fact that a large part of the activities to be financially supported refers to relatively new domains in the European context, a rather cautious approach has been taken.


Les témoignages des policiers et des agents de douane entendus devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense confirment que le Canada n'a pas de système efficace pour inspecter les navires étrangers arrivant ailleurs que dans les grands ports.

Testimony by police and customs officers before the Standing Senate Committee on National Security and Defence confirms that Canada has no effective system to scrutinize foreign vessels landing outside major ports.


// Enfin, même si les États membres n'agissent pas, un grand nombre des obstacles concernés seront portés devant la Cour européenne de Justice (CJCE).

// Finally, even if Member States take no action, many of the obstacles under consideration will be referred to the European Court of Justice (ECJ).




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Date index: 2023-07-19
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