Traduction de «grands accords environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des grands projets environnementaux
Major Environmental Projects Directorate

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

accord sur les biens environnementaux | ABE [Abbr.]
Environmental Goods Agreement | EGA [Abbr.]

Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs [ Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ]
Great Lakes Water Quality Agreement of 1972 [ Great Lakes Water Quality Agreement ]

Accord entre le gouvernement provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances Européennes de l'Axe
Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis

Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale [ AGN ]
European Agreement of 19 January 1996 on Main Inland Waterways of International Importance [ AGN ]

Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes [ AGTC ]
European Agreement of 1 February 1991 on Important International Combined Transport Lines and Related Installations [ AGTC ]

Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international [ AGR ]
European Agreement of 15 November 1975 on Main International Traffic Arteries [ AGR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau multilatéral, tous les grands accords environnementaux internationaux comportent des dispositions concernant le transfert de technologies et le renforcement des capacités institutionnelles.
At multilateral level, all major international environmental agreements include provisions concerning technology transfer and capacity building.

L’UE joue un rôle de premier plan pour faire avancer les négociations en vue d’un accord sur les biens environnementaux avec 16 autres grands membres de l’OMC.
The EU is playing a key role in taking forward negotiations for an environmental goods agreement (EGA) with 16 other major WTO members.

Un grand nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement fournissent un cadre juridique pour la coopération et le développement des capacités afin d'atténuer les problèmes environnementaux mondiaux, régionaux ou encore communs.
A large number of Multilateral Environmental Agreements provide a legal framework for co-operation and capacity building to mitigate global, regional or shared environmental problems.

L’espoir est que l’Union européenne emmène une proposition commune, réaliste et durable à Cancún, parce qu’un accord qui donne des résultats réels et tangibles est toujours et dans tous les cas préférable à des attentes qui sont inévitablement destinées à échouer et qui rendent les efforts des gouvernements sur les grands thèmes environnementaux encore moins crédibles aux yeux de l’opinion internationale, ce qui serait particulièrement difficile à réparer.
The hope is that the European Union takes a shared, realistic and sustainable proposal to Cancún, because an agreement that gives real, tangible results is always and in any case preferable to expectations which are inevitably destined to fail and make the efforts of governments on major environmental themes even less credible in international opinion, and this would be particularly difficult to repair.

Vous connaissez notre programme dans ce domaine: plus grande cohérence entre les accords environnementaux multilatéraux et les règles du commerce international.
You know our programme in this field: greater consistency between multilateral environmental agreements and the rules of international trade.

Parmi ceux-ci, citons la nécessité d’une plus grande reconnaissance de la diversité des zones rurales, d’une plus grande clarté quant aux activités vers lesquelles s’oriente chacun des axes, d’une attention à accorder entièrement, en ce qui concerne l’axe 1, à la sylviculture, à la chaîne du combustible et aux sources d’énergie renouvelables, de détails supplémentaires, sous l’axe 2, quant aux biens environnementaux à promouvoir, y compris la préservation du patrimoine tant culturel que naturel, ainsi que d’une mise en évidence plus nette, dans le cadre de l’axe 3, des mesures destinées à améliorer la qualité de vie et l’inclusion sociale dans les zones rurales, en parallèle et dans le cadre du maintien et du développement de l’emploi.
These include, in particular: the need for more recognition of the diversity of rural areas; greater clarity on the activities to which the individual axes are addressed; fuller attention under Axis 1 to forestry, the fuel chain and renewable energy resources; additional detail under Axis 2 as to the environmental goods to be promoted, including preservation of the cultural, as well as the natural, heritage; and a heavier emphasis under Axis 3 on measures to improve the quality of life and social inclusion in rural areas in parallel with, and as an aspect of, maintaining and developing employment.

189. Les accords environnementaux qui couvrent une grande partie d'un secteur, que ce soit au niveau national ou communautaire, sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, lorsqu'ils restreignent sensiblement la capacité des parties à définir les caractéristiques de leurs produits ou la façon dont elles les produisent, ce qui leur permet d'influer sur leur production ou leurs ventes respectives. Outre les restrictions qu'il impose aux parties, un accord environnemental peut également réduire, ou affecter sensiblement, la production de tiers, qu'ils soient fournisseurs ou acheteurs.
189. Environmental agreements covering a major share of an industry at national or EC level are likely to be caught by Article 81(1) where they appreciably restrict the parties' ability to devise the characteristics of their products or the way in which they produce them, thereby granting them influence over each other's production or sales. In addition to restrictions between the parties, an environmental agreement may also reduce or substantially affect the output of third parties, either as suppliers or as purchasers.

Bien que la définition d'une entreprise grande consommatrice d'énergie – coûts de l'énergie équivalents à 3,0% de la valeur de la production – semble établie à un niveau assez bas, votre rapporteur souligne que les niveaux minima de taxation prescrits dans la directive s'appliquent également en moyenne aux entreprises grandes consommatrices d'énergie et qu'une taxation zéro n'est possible que si l'entreprise passe des accords ou des plans de permis commercialisables avec, en gros, les mêmes effets environnementaux.
Although the definition of an energy-intensive business – energy costs equivalent to 3.0% of the production value – seems quite low, your rapporteur emphasises that minimum levels of taxation prescribed in the directive also apply on average for energy-intensive businesses and zero taxation is only possible if businesses enter into agreements or tradable permit schemes with roughly the same environmental effects.