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Traduction de «grande envergure dans le cadre du dernier référendum québécois » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Le ...[+++]


L’année dernière, l’Union européenne et la Jordanie ont convenu d’un plan d’action de grande envergure dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), qui a notamment pour objectif de soutenir les réformes entamées par la Jordanie.

(DE)Last year, the European Union and Jordan agreed on an extensive action plan under the European Neighbourhood Policy (ENP). The objects of this action plan include support for the reform process that Jordan has initiated.


Il est encore plus important de reconnaître qu'il y a également eu des allégations formulées contre le Parti Québécois, les cousins séparatistes des bloquistes au Québec, voulant que ce parti aurait obtenu des sommes d'argent de façon inappropriée, qu'il aurait attribué des contrats grâce à ces sommes et que l'argent aurait servi à financer quatre ou cinq activités séparatistes dans le cadre du ...[+++] référendum.

What is more important is to recognize that there also have been allegations against the Parti Québécois, the Bloc separatist cousins in the province of Quebec, that money was received inappropriately, that contracts were granted based on the receipt of that inappropriate money and that the money helped four to five separatist efforts during the referendum effort.


Parmi les amendements déposés, permettez-moi de mettre en exergue les amendements suivants qui, en raison de leur importance pour l'économie, devraient selon moi faire l'objet d'une décision-cadre: une plus grande harmonisation des conditions d'accès aux bases de données biométriques garantissant que cet accès est limité aux nécessités d'enquêtes, et, dans le cas des données relatives aux empreintes digitales, à la prévention d'infractions pénales graves; une définition claire des règles applicables aux opération ...[+++]

Among the amendments that have been tabled, I should like to highlight the following amendments for their importance to the economy as distinct from what I feel should be subject to a formal framework decision: greater harmonisation of the conditions of access to biometric databases, ensuring that such access is limited to investigations, and, in the case of fingerprint data, to the prevention of serious criminal offences; clear definition of rules applying to joint operations; establishment of strict necessity criteria so that the ...[+++]


—, bien que cela fasse 17 ans? Monsieur le Président, une chose est certaine, les résultats de la dernière élection provinciale montrent que la grande majorité des Québécois ne veulent pas de référendum.

Mr. Speaker, one thing is certain: the results of the latest provincial election show that the vast majority of Quebeckers do not want a referendum.


Cette dernière mise à jour s'appuie sur un scénario macroéconomique prévoyant des taux de croissance du PIB relativement élevés, grâce aux investissements publics et privés de grande envergure destinés à préparer les Jeux olympiques de 2004, ainsi qu'aux importantes rentrées financières liées à la mise en oeuvre du 3ème cadre communautaire d'appui jusqu'en 2006.

The current update is based on a macroeconomic scenario of relatively high rates of GDP growth, underpinned by high public and private investment related to the preparation for the Olympic Games of 2004 and continuing strong financial inflows from the 3 CSF until 2006.


M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, dans le journal Le Devoir de la semaine dernière, on apprenait qu'Ottawa avait conçu et mis en oeuvre un plan d'intervention de grande envergure dans le cadre du dernier référendum québécois.

Mr. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Mr. Speaker, last week, the daily Le Devoir reported that Ottawa had developed and implemented a far-reaching plan of action in preparation for the last referendum in Quebec.




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grande envergure dans le cadre du dernier référendum québécois ->

Date index: 2023-03-20
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