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Vertaling van "grand public l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


entité d'intérêt public | entité présentant un intérêt public

public-interest entity | PIE [Abbr.]


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entité du secteur financier de grande taille

large financial sector entity


produit de grande consommation [ produit grand public | produit de consommation | produit grand-public ]

consumer product [ consumer's product ]


électronique grand public [ appareils électroniques grand public | électronique de grande consommation ]

consumer electronics


électronique de grande consommation | électronique grand public | produits électroniques grand public | EGP [Abbr.]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Adoptée en 2014, la directive de l'UE sur la publication d'informations non financières impose aux grandes entités d'intérêt public (à savoir, les grandes entreprises de plus de 500 salariés cotées sur un marché réglementé, ainsi que les banques et les entreprises d'assurance non cotées) de publier, à compter de 2018 (pour l'exercice précédent), des informations significatives sur des aspects essentiels en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

The EU Directive on disclosure of Non-Financial Information, adopted in 2014, requires large public interest entities (i.e. large companies with more than 500 employees listed on a regulated market as well as non-listed banks and insurance companies) to disclose material information on key environmental, social and governance aspects as of 2018 (for the 2017 financial year).


Les PME devraient être exemptées d'exigences supplémentaires, et l'obligation de publier une déclaration non financière ne devrait s'appliquer qu'aux grandes entreprises qui sont des entités d'intérêt public et aux entités d'intérêt public qui sont les entreprises mères d'un grand groupe, et qui emploient en moyenne, dans chaque cas, plus de 500 salariés, dans le cas d'un groupe sur une base consolidée.

SMEs should be exempted from additional requirements, and the obligation to disclose a non-financial statement should apply only to those large undertakings which are public-interest entities and to those public-interest entities which are parent undertakings of a large group, in each case having an average number of employees in excess of 500, in the case of a group on a consolidated basis.


Les PME devraient être exemptées d'exigences supplémentaires, et l'obligation de publier une déclaration non financière ne devrait s'appliquer qu'aux grandes entreprises qui sont des entités d'intérêt public et aux entités d'intérêt public qui sont les entreprises mères d'un grand groupe, et qui emploient en moyenne, dans chaque cas, plus de 500 salariés, dans le cas d'un groupe sur une base consolidée.

SMEs should be exempted from additional requirements, and the obligation to disclose a non-financial statement should apply only to those large undertakings which are public-interest entities and to those public-interest entities which are parent undertakings of a large group, in each case having an average number of employees in excess of 500, in the case of a group on a consolidated basis.


Dans tous les cas où l’objet d’un marché est destiné à être utilisé par des personnes, qu’il s’agisse du grand public ou du personnel de l’entité adjudicatrice, il est nécessaire que les entités adjudicatrices définissent les spécifications techniques de manière à tenir compte de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou d’adaptation de la conception à tous les utilisateurs, sauf dans des cas dûment justifiés.

For all procurement intended for use by persons, whether the general public or the staff of the contracting entity, it is necessary for contracting entities to lay down technical specifications so as to take into account accessibility criteria for people with disabilities, or design for all users, except in duly justified cases.


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Pour tous les marchés destinés à être utilisés par des personnes physiques, qu’il s’agisse du grand public ou du personnel de l’entité adjudicatrice, les spécifications techniques sont élaborées, sauf dans des cas dûment justifiés, de façon à tenir compte des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou de la notion de conception pour tous les utilisateurs.

For all procurement which is intended for use by natural persons, whether general public or staff of the contracting entity, the technical specifications shall, except in duly justified cases, be drawn up so as to take into account accessibility criteria for persons with disabilities or design for all users.


Bien que la directive 2004/17/CE ait implicitement autorisé la passation conjointe de marchés publics transnationaux, les entités adjudicatrices continuent de rencontrer de grandes difficultés juridiques et pratiques pour acheter auprès de centrales d’achat établies dans d’autres États membres ou attribuer conjointement des marchés.

Despite the fact that Directive 2004/17/EC implicitly allowed for cross-border joint public procurement, contracting entities are still facing considerable legal and practical difficulties in purchasing from central purchasing bodies in other Member States or jointly awarding contracts.


Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, les partenariats public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.

The target final beneficiaries shall potentially be legal entities of all sizes that can borrow and repay money and, in particular, SMEs with the potential to carry out innovation and grow rapidly; mid-caps and large firms; universities and research institutions; research infrastructures and innovation infrastructures; public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects.


Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, les partenariats public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.

The target final beneficiaries shall potentially be legal entities of all sizes that can borrow and repay money and, in particular, SMEs with the potential to carry out innovation and grow rapidly; mid-caps and large firms; universities and research institutions; research infrastructures and innovation infrastructures; public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects.


Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, les partenariats public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.

The target final beneficiaries shall potentially be legal entities of all sizes that can borrow and repay money and, in particular, SMEs with the potential to carry out innovation and grow rapidly; mid-caps and large firms; universities and research institutions; research infrastructures and innovation infrastructures; public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CJ0027 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011. République française contre People's Mojahedin Organization of Iran. Pourvoi - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Règlement (CE) nº 2580/20 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CJ0027 - EN - Judgment of the Court (Grand Chamber) of 21 December 2011. French Republic v People's Mojahedin Organization of Iran. Appeal - Common foreign and security policy - Restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism - Common Position 2001/931/CFSC - Regulation (EC) No 2580/2001 - Freezing of funds applicable to a group included in a list drawn up, rev ...[+++]


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