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Bac inférieur
Bouillon face inférieure
Bouillon ouvert face inférieure
Bouillon troué inférieur
Carter d'huile
Carter inférieur
Face inférieure de l'extrémité inférieure du radius
Face inférieure du radius
Grade inférieur
Grade non déterminé
Revêtement inférieur
Revêtement non porteur
étoffe de grade inférieure

Traduction de «grade non inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur

open bottom bubble


face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius

carpal articular surface


bac inférieur | carter d'huile | carter inférieur

oil sump


Lésion traumatique d'un vaisseau sanguin non précisé du membre inférieur, niveau non précisé

Injury of unspecified blood vessel of lower limb, level unspecified


Lésion traumatique d'un nerf non précisé du membre inférieur, niveau non précisé

Injury of unspecified nerve of lower limb, level unspecified


Luxation, entorse et foulure d'une articulation et d'un ligament non précisés du membre inférieur, niveau non précisé

Dislocation, sprain and strain of unspecified joint and ligament of lower limb, level unspecified








revêtement inférieur [ revêtement non porteur ]

bottom cover [ back cover ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’heure actuelle, beaucoup de travailleurs, surtout les jeunes, changent d’emploi durant leur carrière, parfois pour monter en grade, mais aussi pour un poste équivalent ou pour un poste inférieur.

A lifelong career characterised by a number of moves, sometimes upwards but also horizontal or even downwards, is now a reality for many workers, and particularly for young workers.


37. Aucune pension n’est accordée à un gendarme à moins qu’un conseil composé de trois officiers, dont l’un doit occuper un grade non inférieur à celui du surintendant, n’ait attesté ses états de service et sa bonne conduite, et que le conseil n’ait reçu d’autres témoignages qui justifient d’accorder une pension en vertu de la présente Partie.

37. No pension shall be granted to any constable unless a board composed of three officers, the rank of one of whom shall not be less than that of superintendent, has certified to his length of service and conduct, and that other evidence has been adduced before it which justifies the granting of a pension under this Part.


15. Aucune pension n’est accordée à un milicien à moins qu’un bureau composé de trois officiers, dont l’un doit être d’un grade non inférieur à celui de major, n’ait attesté ses états de service et sa bonne conduite et reçu des témoignages qui justifient l’octroi d’une pension en vertu de la présente loi.

15. No pension shall be granted to any militiaman unless a board composed of three officers, the rank of one of whom shall be not lower than that of major, has certified to his length of service and conduct, and that evidence has been adduced before it which justifies the granting of a pension under this Act.


15. Aucune pension n’est accordée à un milicien à moins qu’un bureau composé de trois officiers, dont l’un doit être d’un grade non inférieur à celui de major, n’ait attesté ses états de service et sa bonne conduite et reçu des témoignages qui justifient l’octroi d’une pension en vertu de la présente loi.

15. No pension shall be granted to any militiaman unless a board composed of three officers, the rank of one of whom shall be not lower than that of major, has certified to his length of service and conduct, and that evidence has been adduced before it which justifies the granting of a pension under this Act.


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37. Aucune pension n’est accordée à un gendarme à moins qu’un conseil composé de trois officiers, dont l’un doit occuper un grade non inférieur à celui du surintendant, n’ait attesté ses états de service et sa bonne conduite, et que le conseil n’ait reçu d’autres témoignages qui justifient d’accorder une pension en vertu de la présente Partie.

37. No pension shall be granted to any constable unless a board composed of three officers, the rank of one of whom shall not be less than that of superintendent, has certified to his length of service and conduct, and that other evidence has been adduced before it which justifies the granting of a pension under this Part.


10 (1) Si un officier est contraint, par suite de quelque infirmité physique ou mentale, de quitter les forces avant l’époque à laquelle il pourrait lui être accordé une pension, le Ministre peut, sur la recommandation d’un bureau composé de trois officiers d’un grade non inférieur à celui de major, choisis par le Conseil de la défense, lui allouer une gratification n’excédant pas un mois de solde pour chaque année de son service.

10 (1) Where any officer is constrained by any infirmity of body or mind to quit the force before a period at which a pension might be granted to him, the Minister may, on the recommendation of a board composed of three officers of rank not lower than that of major, selected by the Defence Council, allow him a gratuity not exceeding one month’s pay for each year of his service.


Fonctionnaires – Agents temporaires – Recrutement – Classement en grade – Correspondance entre le grade et l’emploi – Engagement sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur – Circonstance ne faisant pas obstacle au recrutement à un grade inférieur – Nomination comme agent temporaire d’un membre du personnel du service diplomatique national d’un État membre – Prise en considération des fonctions précédemment exercées comme Expert national détaché – Exclusion

Officials — Members of the temporary staff — Recruitment — Grading — Correspondence between grade and post — Employment in a post formerly occupied by an official at a higher grade — Circumstance not precluding recruitment at a lower grade — Appointment of a member of staff of a Member State’s national diplomatic service as a member of the temporary staff — Taking into consideration of functions previously performed as a seconded national expert — Precluded


2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.


1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.


1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.




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grade non inférieur ->

Date index: 2024-10-23
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