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AN
Avis de navigabilité
Bien-fonds contigu
Bourse aux propriétaires
Frais incombant aux propriétaires
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Prime aux propriétaires
Prix de courses
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Recours administratif
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Souscription de prêts aux propriétaires
Terrain contigu

Traduction de «gracieux aux propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires

purse


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Décret sur les paiements à titre gracieux aux personnes d'ascendance japonaise

Persons of Japanese Ancestry Ex Gratia Payment Order


Politique concernant la distribution à titre gracieux aux médias

Policy on Complimentary Distribution to the Media


Avis de navigabilité [ AN | Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs ]

Airworthiness Notice [ AN | Notice to Aircraft Maintenance Engineers and Aircraft Owners ]


souscription de prêts aux propriétaires

homeowner underwriting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le Budget qu'il a présenté, le ministre des Finances a souligné clairement que ce paiement à titre gracieux aux propriétaires de terres agricoles des Prairies visait à compenser l'incidence possible de la réforme de la LTGO sur la valeur des terres.

In the budget he brought forward, the Minister of Finance made it clear that this ex gratia payment to prairie farmland owners was to offset the potential impact of the WGTA reform on the land values.


Troisièmement, un paiement à titre gracieux de 1,6 milliard de dollars a été versé aux propriétaires de terres agricoles dans les Prairies, afin de tenir compte de l'incidence qu'a pu avoir l'élimination de la subvention sur la valeur des terres.

Third, a one time ex gratia payment of $1.6 billion was made to prairie farmland owners in recognition of the impact on land values that may have resulted from the elimination of the subsidy.


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