Traduction de «gracieusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispense du paiement de l'impôt | remise gracieuse de l'impôt
tax waiver

likenée gracieuse
graceful underwing

procédure gracieuse
non-contentious procedure

fougerole gracieuse
neat silk moss

jongermanne gracile | jongermanne très grêle | jungermannie gracieuse
crenulated flapwort

hommage de [ gracieuseté de | offert par | gracieusement fourni par | obligeamment communiqué par | aimablement communiqué par ]
courtesy of

astérelle gracieuse | astérelle mince
thin starwort

acte de juridiction gracieuse
act of non-contentious jurisdiction

avec l'aimable autorisation de [ avec l'autorisation de | avec la permission de | avec la gracieuse permission de ]
by courtesy of [ by the favour of ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les contributions en nature sont des ressources non financières mises gracieusement à la disposition du bénéficiaire par des tiers.
2. In-kind contributions shall mean non-financial resources made available free of charge by third parties to the beneficiary.

À la lumière de l'objectif général du présent règlement qui est la reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres en matière de successions, indépendamment du fait que de telles décisions aient été rendues dans le cadre d'une procédure contentieuse ou gracieuse, le présent règlement devrait fixer des règles relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions qui soient semblables à celles d'autres instruments de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.
In the light of its general objective, which is the mutual recognition of decisions given in the Member States in matters of succession, irrespective of whether such decisions were given in contentious or non-contentious proceedings, this Regulation should lay down rules relating to the recognition, enforceability and enforcement of decisions similar to those of other Union instruments in the area of judicial cooperation in civil matters.

dans le cadre de toute procédure civile ou administrative concernant le secteur public ou le secteur privé qui prévoit les recours selon le droit national en application des dispositions visées au point a), à l'exception des procédures gracieuses de nature volontaire ou prévues par le droit national.
any civil or administrative procedure concerning the public or private sector which provides for means of redress under national law pursuant to the measures referred to in (a) with the exception of out-of-court procedures of a voluntary nature or provided for in national law.

Les rapports peuvent être téléchargés gracieusement à l'adresse suivante:
All three reports can be downloaded free of charge from:

(12) considérant que l'expression «procédures gracieuses» désigne notamment des procédures telles que la conciliation et la médiation;
(12) Whereas the expression 'out-of-court procedures` means in particular procedures such as conciliation and mediation;

b) dans le cadre de toute procédure civile ou administrative concernant le secteur public ou le secteur privé qui prévoit les recours selon le droit national en application des dispositions visées au point a), à l'exception des procédures gracieuses de nature volontaire ou prévues par le droit national.
(b) any civil or administrative procedure concerning the public or private sector which provides for means of redress under national law pursuant to the measures referred to in (a) with the exception of out-of-court procedures of a voluntary nature or provided for in national law.

- experts nationaux détachés: mis à disposition gracieusement par chaque administration douanière.
- Secondment of national experts: one to be assigned free by each customs administration.