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Traduction de «gouvernement pourrait-elle donner » (Français → Anglais) :

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle donner un peu de réconfort à ces héros et à leurs familles?

Will the Leader of the Government give some comfort to these heroes and their families?


Elle examinera la manière dont une extrapolation à partir d'échantillons pourrait donner une indication plus précoce des progrès réalisés et la manière dont la collecte de données pourrait être liée à la certification de SER, et à des efforts technico-scientifiques pour identifier et valider les tendances.

It will examine how extrapolation from samples could give an earlier indication of progress and how data gathering could be linked to the certification of renewable energy, as well as techno-scientific efforts to identify and validate trends.


en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui ...[+++]

In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.


Le Parlement doit mettre en place un système afin de rendre régulièrement compte des décisions prises par ses chambres en réponse aux demandes de levée de l'immunité et pourrait organiser un débat public afin que le Conseil supérieur de la magistrature et la société civile puissent donner leur avis; continuer de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption, dans le respect des délais impartis par le gouvernement en août 2016. ...[+++]

The Parliament should set up a system to report regularly on decisions taken by its Chambers on requests for lifting immunities and could organise a public debate so that the Superior Council of Magistracy and civil society can respond. Continue to implement the National Anti-corruption Strategy, respecting the deadlines set by the government in August 2016.


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a ...[+++]


Madame le leader du gouvernement pourrait-elle donner au Sénat des renseignements sur ce recherchiste principal?

Can the Leader of the Government please enlighten this chamber with a few facts about this senior researcher?


Le sénateur Moore : Madame le leader du gouvernement pourrait-elle donner à tous les sénateurs qui représentent les petites provinces membres de cette fédération l'assurance qu'elle et le gouvernement ont étudié les effets qu'aura cette modification sur les provinces moins peuplées?

Senator Moore: Would the Leader of the Government assure all senators representing the smaller provinces of this federation that she and the government have studied the effects this change in transfers will have on our lesser-populated provinces?


Elle n'impose aucune nouvelle obligation aux États membres, et elle ne préjuge pas de l'interprétation que la Cour de justice pourrait donner de ces questions.

The Communication does not impose any new obligations on Member States, nor does it prejudge the interpretation that the Court of Justice might place on these matters.


Madame le leader du gouvernement pourrait-elle avoir la bonté de nous donner le nom des personnes qui assistent l'honorable Hedy Fry, le nom des organismes qu'elles représentent ainsi que le nombre de membres de la délégation qui appartiennent à une minorité visible et nous indiquer les provinces ou les territoires d'où viennent les membres de la délégation?

Would the Leader of the Government be kind enough to provide us with the names of the individuals who are assisting the Honourable Hedy Fry and the organizations they represent, the number of visible minorities in the delegation, and the provinces or territories from which they come?


Madame le leader du gouvernement pourrait-elle préciser si, lorsqu'il connaîtra l'avis de la Cour suprême du Canada, le gouvernement du Canada a l'intention d'y donner suite?

Would the Leader of the Government clarify for us, once it receives the ruling of the Supreme Court of Canada, what is the policy of the Government of Canada to implement that decision?




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gouvernement pourrait-elle donner ->

Date index: 2020-12-28
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