Vertaling van "gouvernement possède également " (Frans → Engels) :

L'autre point à mentionner — et nous n'en avons pas traité — est qu'en raison de la façon dont les MTP sont structurés, il existe non seulement d'importantes exemptions, mais le gouvernement possède également des pouvoirs réglementaires très considérables pour résoudre tout problème: premièrement, il peut sanctionner les comportements anticoncurrentiels; deuxièmement, il peut créer de nouvelles exceptions chaque fois que nécessaire, notamment des exceptions requises pour l'exercice des droits d'utilisation équitable, lesquels englobent la recherche et l'étude privée et l'enseignement dans un contexte éducationnel; troisièmement, le projet de loi contient des dispositions permettant au gouvernement d'exiger des ayants-droit de mettre les oeuvres à disposition sur un support utilisable si les droits d'utilisation équitable ne peuvent être exercés autrement.
The other thing to mention and we haven't focused on this is that because of the way the TPMs are structured, there are not only significant exemptions but also very significant regulatory powers that the government has to deal with any problems: first, it can deal with anti-competitive conduct; second, it can create new exemptions wherever they're needed, and that includes exemptions that might be needed to exercise fair-dealing rights, which include research private study and instruction in an educational context; third, the bill contains provisions that let the government also require copyright holders to make works available in a format they can use if their exceptions are things they can't exercise.

H. considérant que le vide dû à la faiblesse des deux gouvernements rivaux est progressivement occupé par les islamistes libyens qui rentrent au pays après avoir combattu en Iraq et en Syrie; que ces combattants, accompagnés d'islamistes d'autres pays, ont pris la ville de Derna, à l'est de Benghazi, en novembre 2014 et qu'ils ont fait allégeance à Daech; que, depuis lors, ces forces ou leurs alliés se sont implantés le long de pratiquement toute la côte, de Derna à Tripoli, et notamment à El Beïda, Benghazi, Ajdabiya, Abou Grein et Misrata, qu'ils contrôlent entièrement un territoire de plus de 200 km autour de Syrte et qu'ils possèdent également un camp d'entraînement à l'ouest de Tripoli, près de la frontière tunisienne; que Daech a entamé une campagne locale de terreur – par des décapitations, des fusillades et des bombardements – tout en élargissant son territoire, qu'il a pris le contrôle du réseau routier et qu'il peut empêcher les déplacements entre l'est et l'ouest du pays;
H. whereas the vacuum left by the weakness of the two rival governments is gradually being filled by Libyan Islamists who are returning home from fighting in Iraq and Syria; whereas these returnees accompanied by Islamists from other countries seized the city of Derna to the east of Benghazi in November 2014 and made a pledge of allegiance to Daesh; whereas these forces or their allies have since become active along almost the whole coastline from Derna to Tripoli, including Bayda, Benghazi, Ajdabiya, Abugrein and Misrata, with full control of more than 200 km around Sirte, and they also have a training base to the west of Tripoli near the Tunisian border; whereas Daesh has launched a local campaign of terror – with beheadings, shootings and bombings – while expanding its territory, has taken control of the road and can hinder east-west connections;

G. considérant que le vide politique et l'absence de gouvernement stable ont été exploités par Daech, qui compte dans ses rangs des étrangers et des terroristes libyens rentrés au pays après avoir combattu en Iraq et en Syrie; que ces combattants, accompagnés de djihadistes d'autres pays, ont pris la ville de Derna, à l'est de Benghazi, en novembre 2014 et qu'ils ont fait allégeance à Daech; que, depuis lors, ces forces ou leurs alliés se sont implantés le long de pratiquement toute la côte, de Derna à Tripoli, et notamment à El Beïda, Benghazi, Ajdabiya, Abou Grein et Misrata, qu'ils contrôlent entièrement un territoire de plus de 200 km autour de Syrte et qu'ils possèdent également un camp d'entraînement à l'ouest de Tripoli, près de la frontière tunisienne; que Daech a entamé une campagne locale de terreur – par des décapitations, des fusillades et des bombardements – tout en élargissant son territoire, qu'il a pris le contrôle du réseau routier et qu'il peut empêcher les déplacements entre l'est et l'ouest du pays;
G. whereas the political vacuum and lack of stable government have been exploited by Daesh, whose ranks include foreigners and Libyan terrorists who have returned home from fighting in Iraq and Syria; whereas these returnees, accompanied by Jihadists from other countries, seized the city of Derna to the east of Benghazi in November 2014 and made a pledge of allegiance to Daesh; whereas these forces or their allies have since become active along almost the whole coastline from Derna to Tripoli, including Bayda, Benghazi, Ajdabiya, Abugrein and Misrata, with full control of more than 200 km around Sirte, and they also have a training base to the west of Tripoli near the Tunisian border; whereas Daesh has launched a local campaign of terror – with beheadings, shootings and bombings – while expanding its territory, has taken control of the road and can hinder east-west connections;

6.3. Il convient en outre de noter que la Commission dispose désormais d'un fondement juridique réel, à savoir le traité, pour pouvoir effectuer cette évaluation des performances. Elle possède également suffisamment d'outils pour accomplir ses obligations juridiques, en particulier celles qui découlent de son architecture interne de gouvernance, à savoir les plans de gestion, les rapports annuels d'activité et la synthèse aux fins de l'évaluation.
6.3. On top of that it has to be noted that the Commission has from now on a real legal base in the Treaty to perform this performance evaluation; it has also at its disposal enough tools to fulfil its legal duty, in particular those coming from its internal governance architecture; i.e. the management plans, annual activity reports, synthesis to achieve the evaluation.

Mis à part le site fédéral contaminé, le gouvernement de l'Ontario possède également un site contaminé sur notre territoire.
Besides the federal contaminated site, the Ontario government also has a contaminated site on our first nation land.

Les deux régions possèdent également des intérêts communs en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, de gestion de crise régionale et de gouvernance économique mondiale.
The two regions also have common interests on security, combating terrorism, managing the regional crisis and global economic governance.

Les gouvernements doivent également entretenir un dialogue réel avec les associations qui possèdent une grande expérience.
Over and above this, it is the task of governments to conduct a real dialogue with the civil sector, which has a large fund of experience.

J'ai l'impression que mon collègue voulait indiquer que non seulement le gouvernement fédéral possède le pouvoir de le mettre en oeuvre, mais que l'autorité fédérale possède également la responsabilité de le mettre en oeuvre.
I think my colleague was trying to indicate that not only does the federal government have the authority to implement it, but the federal authority also has the responsibility to implement it.

Comme madame le ministre a défendu si vigoureusement la nécessité de disposer de ces agences, qui font partie d'un autre nouveau programme du gouvernement libéral du Canada, peut-elle me dire si la Colombie-Britannique a la chance de posséder également une agence de ce genre?
Since the minister gave such a spirited defence of the need for these agencies, which is another new program of the Liberal Government of Canada, can she tell me whether the province of British Columbia is blessed to have one of these agencies as well?

Le gouvernement possède des obligations de fiduciaire en vertu de traités sur les revendications territoriales, mais il possède également des obligations de fiduciaire envers le Canada, Sa Majesté et toute la population.
The government has fiduciary obligations under land claims treaties, but it also has fiduciary obligations to Canada, to the Crown, to all the people.