Traduction de «gouvernement lui-même démontrent très » (Français → Anglais) :

Les chiffres qui ont été réunis par le gouvernement lui-même démontrent très clairement à quel point la réduction de l'application de la loi actuelle a été sérieuse.
I think these statistics, compiled by the government itself, are a very telling demonstration of the profound reduction that has occurred in the enforcement even of the existing legislation.

Le gouvernement lui-même était très favorable à l'Union européenne.
The government itself was very much in favour of joining the union.

démontre que lui-même ou le dernier opérateur, dans les cas où le fournisseur ne livre que des semences ou plants de pommes de terre préemballés, a été soumis au système de contrôle visé à l'article 27 du règlement (CE) no 834/2007.
demonstrate that he or the last operator, in cases where the supplier is only dealing with pre-packaged seed or seed potatoes, has been subject to the control system referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 834/2007.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

Le calcul du montant approprié devrait reposer sur le prix convenu dans le contrat à moins que le consommateur ne démontre que le prix total est lui-même disproportionné, auquel cas le montant à payer doit être calculé sur la base de la valeur marchande du service fourni.
The calculation of the proportionate amount should be based on the price agreed in the contract unless the consumer demonstrates that that total price is itself disproportionate, in which case the amount to be paid shall be calculated on the basis of the market value of the service provided.

obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d’un accord prévoyant que le paiement est effectué par le gouvernement ou à partir de fonds mis à disposition du gouvernement; ou
obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government; or

«La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques prévues à l'annexe I B. La Commission veille à ce que ladite annexe prévoie que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.
‘The system's security must comply with the technical requirements laid down in Annex IB. The Commission shall ensure that the said Annex stipulates that recording equipment may not be granted EC component type-approval until the whole system (the recording equipment itself, driver card and electrical gearbox connections) has demonstrated its capacity to resist attempts to tamper with or alter the data on driving times.

Ce que les gens doivent savoir, c'est que tout ce qui est tenté de l'autre côté démontre, à sa face même et à la vue de tous les citoyens, que le gouvernement lui-même sait ne plus avoir, ni la confiance de la Chambre des communes, ni celle des citoyens du Québec et du Canada.
People must understand that all these attempts made by the other side clearly show that the government itself knows that it no longer has the trust of the House of Commons, of Quebeckers and of Canadians.

Espérons que les rédacteurs de ces lois et le gouvernement lui-même présenteront très bientôt une mesure législative qui supprimera toutes les échappatoires de la loi actuelle (1235) M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lethbridge.
Hopefully the framers of these laws and the government itself will come rushing to the House fairly soon with a law plugging the loopholes in the existing legislation (1235) Mr. Vic Toews (Provencher, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I will be splitting my time with the member for Lethbridge.

Sur la base des informations communiquées par le gouvernement belge, la Commission conclut que ce prêt participatif contient, dans une mesure limitée, un élément d'aide d'État, qui représente lui-même une très faible proportion du programme d'investissement.
On the basis of the information submitted by the Belgian Government, the Commission concludes that the equity loan does contain a small element of State aid, which represents a very small share of the investment programme.