Sur la base des informations communiquées par le gouvernement belge, la Commission conclut que ce prêt participatif contient, dans une mesure limitée, un élément d'aide d'État, qui représente lui-même une très faible proportion du programme d'investissement.
On the basis of the information submitted by the Belgian Government, the Commission concludes that the equity loan does contain a small element of State aid, which represents a very small share of the investment programme.
