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Vertaling van "gouvernement fédéral reconnaît aussi " (Frans → Engels) :

La modification proposée au Code criminel dans le projet de loi C-36 et l'appui qu'elle a reçu à ce jour démontre que notre gouvernement fédéral reconnaît aussi la nécessité d'examiner attentivement le problème de la maltraitance des aînés et de le dénoncer.

The proposed amendment to Bill C-36 within the Criminal Code and its support to date show that our federal government also recognizes the need to bring the problem of elder abuse to the forefront for serious examination.


du manque de transparence, dans certains cas, des procédures et processus décisionnels aux différents stades des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne aussi bien les entités chargées d’attribuer l’organisation des manifestations que les entités candidates; et du peu de respect, parmi les fédérations sportives internationales, des principes de bonne gouvernance.

In some cases limited transparency in the procedures and processes of decision making during all phases of major sport events both by the awarding and bidding entities; and the limited implementation of the principles of good governance among international sport federations.


La Commission reconnaît l’importance cruciale de la bonne gouvernance pour garantir l’utilisation responsable des ressources naturelles en tant que moteur de croissance en Afrique; aussi a-t-elle réalisé un séminaire de renforcement des capacités techniques en matière de fiscalité minière à Addis-Abeba, en décembre 2011.

The Commission recognises the crucial role of good governance for the sustainable use of natural resources as an engine of growth for Africa and in this vein delivered a capacity building workshop at technical level on mining taxation in Addis Ababa in December 2011.


A titre d’exemple, les actions réalisées au titre de divers programmes américains de promotion des exportations bénéficient au total d’une aide du gouvernement fédéral de quelque 145 millions de dollars par an. C’est dire combien il importe que l’Union européenne joue elle aussi un rôle visible et effectif en matière de promotion des exportations.

For example, measures under a variety of US export-promotion programmes receive a total of some USD 145 million per year in federal government aid, which demonstrates how important it is for the European Union too to play a visible and effective role in export promotion.


encourage la Commission à promouvoir l'application et le renforcement de systèmes de licence reposant sur l'autoréglementation, à l'échelon national et européen, afin d'accroître la bonne gouvernance et de créer des conditions égales pour tous en ce qui concerne la transparence financière et la stabilité; recommande que des mesures soient prises pour atteindre la transparence financière et le contrôle des coûts dans le sport européen, afin de garantir non seulement la stabilité mais aussi des conditions égales pour tous les concurren ...[+++]

Encourages the Commission to promote the implementation and strengthening of self-regulatory licensing systems at national and European level in order to increase good governance and to create a level playing field concerning financial transparency and stability; recommends that measures should be taken that lead to the achievement of financial transparency and cost control in European sport, to ensure not only stability but also a level playing field among European competitors in the sports sector; and recognises the benefit of orga ...[+++]


Le leader du gouvernement reconnaît-elle que le seul fait d'ajouter le mot «Labrador» dans l'annexe de la Loi sur Terre-Neuve fait en sorte que le gouvernement fédéral reconnaît une fois de plus, par le biais de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, la légalité du tracé frontalier établi en 1927 par le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, et ce même si le Québec ne l'a jamais reconnu?

Does Senator Carstairs acknowledge that the mere fact of adding the word " Labrador" to the schedule of the Newfoundland Act means the federal government is recognizing once again, under section 43 of the Constitution Act, 1982, the legality of the boundary line established in 1927 by the judicial committee of the Privy Council in London, although Quebec has never recognized it?


De fait, dans sa lettre du 30 juin 2005, le ministère du commerce et de l'industrie reconnaît qu'on ne peut tirer une conclusion aussi radicale et que l'argumentation du gouvernement concernant l’incidence nette du non-paiement de droits d'accise repose purement et simplement sur la méthode spécifique d’appréciation de la valeur que le gouvernement a décidé d’appliquer à Entra.

Indeed, in the letter dated 30 June 2005 from the Ministry of Trade and Industry, the Ministry acknowledges that one cannot make such a sweeping conclusion and that the Government’s argument about the net effect on the non-payment on the excise duty is based purely on the use of the specific method for value assessment that the Government chose to apply to Entra.


Il est évident que le gouvernement fédéral reconnaît lui aussi le rôle crucial de l'enseignement postsecondaire au Canada.

It is clear that the federal government, too, recognizes the critical role of post-secondary education in Canada.


Par ce projet de loi, le gouvernement fédéral reconnaît aussi la nécessité d'améliorer le système d'alerte à l'intention des Canadiens.

The federal government also recognizes in this proposed act the need for an improved warning system for Canadians.


Non seulement le gouvernement fédéral reconnaît-il que les communautés vivant en situation minoritaire ne jouissent pas toutes des mêmes droits, mais ces communautés ont aussi des besoins différents en fonction de leur développement et de leur situation particulière.

Not only does the federal government recognize that communities living in a minority situation do not all enjoy the same rights, but these communities also have different needs as a result of their development and their particular situation.


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