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Vertaling van "gouvernement ferait-il cela " (Frans → Engels) :

Cela garantirait également que la contribution à l’objectif d’efficacité énergétique se ferait de manière rentable dans tous les secteurs, qu’ils soient couverts par le SEQE ou non.

This would also ensure that the contribution to the energy efficiency target would be made in a cost efficient manner in both, the ETS and non-ETS sectors.


Cela se ferait en tenant compte de la diversité des entreprises et de leur taille.

This would be done in a way that takes into account the diversity of enterprises and their size.


Cela pourrait être le cas, en fonction des circonstances, même lorsque cette présence n’a pas pris officiellement la forme d’une succursale, mais consiste en un simple bureau géré par le propre personnel de l’intermédiaire ou par une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l’intermédiaire, comme le ferait une agence.

Such could be the case, depending on further circumstances, even where that presence does not formally take the form of a branch but consists merely of an office managed by the own staff of the intermediary or by a person who is independent but has permanent authority to act for the intermediary in the same way as an agency would.


En raison de la perte d’efficacité que cela entraînerait, l’utilisation de cette chaudière dans d’autres conditions ferait augmenter la consommation d’énergie et les coûts de fonctionnement, et doit donc être évitée».

Due to lower efficiency, any other use of this boiler shall be avoided and would result in higher energy consumption and higher operating costs’.


Cela sera notamment le cas lorsque la mise en œuvre du projet de plan budgétaire ferait peser un risque sur la stabilité financière de l'État membre concerné, risquerait de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire ou constituerait une violation importante et manifeste des recommandations adoptées par le Conseil dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

This will be the case, in particular, where the implementation of the draft budgetary plan would put at risk the financial stability of the Member State concerned or risk jeopardising the proper functioning of the economic and monetary union, or where the implementation of the draft budgetary plan would entail an obvious significant violation of the recommendations adopted by the Council under the SGP.


Cela permettrait de trouver des solutions afin de répondre aux tendances de l’évolution technologique, aux besoins et à la demande futurs de radiofréquences que ferait ressortir l’analyse à effectuer.

Such identification would help to find solutions to accommodate the technology trends, future needs and demand for spectrum which would be identified pursuant to the analysis to be conducted.


Cela garantirait également que la contribution à l’objectif d’efficacité énergétique se ferait de manière rentable dans tous les secteurs, qu’ils soient couverts par le SEQE ou non.

This would also ensure that the contribution to the energy efficiency target would be made in a cost efficient manner in both, the ETS and non-ETS sectors.


Le gouvernement belge fait valoir que, à la différence de ce qui était prévu dans le contrat cadre, la SNCB et IFB n’ont finalement pas soumis le plan de restructuration à l’approbation du gouvernement belge, car cela aurait violé l’autonomie commerciale de la SNCB.

The Belgian Government emphasises that, in contrast to the provisions of the framework agreement, SNCB and IFB did not finally submit the restructuring plan for the approval of the Belgian Government, as that would have violated SNCB’s commercial independence.


Cela se ferait en tenant compte de la diversité des entreprises et de leur taille.

This would be done in a way that takes into account the diversity of enterprises and their size.


Toutefois, cela ne se ferait que dans la mesure nécessaire pour maintenir un ratio de fonds propres de base de 6 % à la date critique du 1er janvier 2004 et par conséquent, de l'avis de la Commission, cela représente le strict minimum.

However, this would happen only in so far as it were necessary to maintain a core‐capital ratio of 6 % on the critical date of 1 January 2004 and so, in the Commission’s view, it constitutes the strict minimum.




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gouvernement ferait-il cela ->

Date index: 2024-10-07
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