Vertaling van "d’autres conditions ferait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché
Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds

Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de la perte d’efficacité que cela entraînerait, l’utilisation de cette chaudière dans d’autres conditions ferait augmenter la consommation d’énergie et les coûts de fonctionnement, et doit donc être évitée».
Due to lower efficiency, any other use of this boiler shall be avoided and would result in higher energy consumption and higher operating costs’.

Il convient d’interpréter l’article 3, paragraphe 5, au vu du considérant 8, entre autres, dans le sens où, si la juridiction nationale, tenant compte, dans la nouvelle procédure pénale, d’une condamnation antérieure prononcée dans un autre État membre, estime qu’en infligeant une sanction d’un certain degré, dans les limites du droit national, elle ferait preuve d’une sévérité disproportionnée à l’encontre du délinquant, eu égard à ses circonstances, et si la finalité de la peine peut être atteinte par une sanction d’un degré moindre, cette juridiction peut réduire le degré de la peine en conséquence, à condition que cela eût été possible dans des affaires strictement nationales.
Article 3(5) should be interpreted, inter alia, in line with recital 8, in such a manner that if the national court in the new criminal proceedings, when taking into account a previously imposed sentence handed down in another Member State, is of the opinion that imposing a certain level of sentence within the limits of national law would be disproportionately harsh on the offender, considering his or her circumstances, and if the purpose of the punishment can be achieved by a lower sentence, it may reduce the level of sentence accordingly, if doing so would have been possible in purely domestic cases.

4. Dans le cas où l’application de certaines dispositions de la politique agricole commune en vigueur ferait apparaître une lacune préjudiciable aux intérêts financiers de la Communauté, les États membres se consultent, à la demande soit de l’un d’entre eux, soit de la Commission, dans les conditions prévues au paragraphe 3, et le cas échéant au sein du Cocolaf ou de toute autre instance compétente, en vue de remédier à cette lacune.
4. At the request of a Member State or, under the arrangements laid down in paragraph 3, of the Commission, the Member States shall consult each other, where appropriate, within the Cocolaf or any other competent body, for the purpose of closing any loopholes which become apparent in the course of application of current provisions of the common agricultural policy and which prejudice the Community’s financial interests.

une enquête au sujet des conditions particulières prévalant sur les marchés de la presse a été récusée au motif qu'une étude du secteur des journaux qui ferait abstraction des autres médias ne serait pas pertinente dans les conditions actuelles du marché;
an investigation into the special conditions prevailing in the press markets has been criticised, as a study of the newspaper industry in isolation from other media would be inadequate under current market conditions;

une enquête au sujet des conditions particulières prévalant sur les marchés de la presse a été récusée avec l'argument selon lequel une étude du secteur des journaux qui ferait abstraction des autres médias ne serait pas pertinente dans les conditions actuelles du marché;
an investigation into the special conditions prevailing in the press markets has been criticised, as a study of the newspaper industry in isolation from other media would be inadequate under current market conditions;

La condition tirée de ce qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ferait défaut, notamment, si la mesure autorisant la chasse à titre dérogatoire avait pour seul objet de prolonger les périodes de chasse de certaines espèces d'oiseaux sur des territoires qu'elles fréquentent déjà pendant les périodes de chasse autorisées par la directive communautaire.
The condition that there is no other satisfactory solution cannot have been satisfied if the sole purpose of the derogation authorising hunting is to extend the hunting periods for certain species of birds in territories which they already frequent during the hunting periods authorised under the Community directive.

4 . Dans le cas où l'application de certaines dispositions en vigueur ferait apparaître une lacune préjudiciable aux intérêts de la Communauté, les États membres se consultent, à la demande soit de l'un d'entre eux, soit de la Commission, dans les conditions prévues au paragraphe 3, et éventuellement au sein du comité du Fonds ou de toute autre instance compétente, en vue de remédier à cette lacune .
4. At the request of a Member State or, under the arrangements laid down in paragraph 3, of the Commission, the Member States shall consult each other, where appropriate within the Fund Committee or any other competent body, for the purpose of closing any gaps which become apparent in the course of application of provisions in force and which prejudice Community interests.

DANS LE CAS OU L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN VIGUEUR FERAIT APPARAITRE UNE LACUNE PREJUDICIABLE AUX INTERETS DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES SE CONSULTENT , A LA DEMANDE SOIT DE L'UN D'ENTRE EUX , SOIT DE LA COMMISSION , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 3 , ET EVENTUELLEMENT AU SEIN DU COMITE DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE INSTANCE COMPETENTE , EN VUE DE REMEDIER A CETTE LACUNE .
AT THE REQUEST OF A MEMBER STATE , OR UNDER THE ARRANGEMENTS LAID DOWN IN PARAGRAPH 3 , OF THE COMMISSION , THE MEMBER STATES SHALL CONSULT EACH OTHER WHERE APPROPRIATE WITHIN THE FUND COMMITTEE OR ANY OTHER COMPETENT BODY , FOR THE PURPOSE OF CLOSING ANY GAPS WHICH BECOME APPARENT IN THE COURSE OF APPLICATION OF PROVISIONS IN FORCE AND WHICH PREJUDICE COMMUNITY INTERESTS .