Traduction de «gouvernement envoie-t-il régulièrement » (Français → Anglais) :

Pour toutes ces raisons, la Commission considère qu'il est important d'encourager la coordination et la convergence des codes nationaux en organisant des réunions de haut niveau régulières au sein d'un Forum européen du gouvernement d'entreprise.
For these reasons, the Commission regards it important to encourage the co-ordination and convergence of national codes through regular high level meetings of the European Corporate Governance Forum.

Depuis 2009, ce dernier, qui dispose de ressources tirées d’une pension de retraite, envoie aux Philippines régulièrement de l’argent à Mme Reyes ainsi qu’aux autres membres de la famille de son épouse.
Since 2009, Ms Reyes’ stepfather, who has resources in the form of a retirement pension, has regularly sent money to the Philippines to Ms Reyes and other members of his wife’s family.

souligne l'importance de l'envoi d'une mission d'observation électorale par l'Union européenne ainsi que de sa contribution à l'organisation d'élections libres et régulières; demande à la commission électorale nationale et aux autorités gouvernementales compétentes de faire en sorte que tous les électeurs admissibles, y compris les travailleurs migrants et les détenus, aient la possibilité et le temps de s'inscrire.
Highlights the importance of an EU Election Observation Mission and its contribution to fair and free elections; calls on the NEC and the relevant government authorities to ensure that all eligible voters, including migrant workers and detainees, have access to, and time to take advantage of, registration opportunities.

Question n 39 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada: a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 2005, 2006, 2007 et 2008; d) une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle tenue de signaler au gouvernement les contaminations de ses produits identifiées dans le cadre de ses procédures d’échantillonnage internes; e) l’entreprise est-elle tenue d’informer le public et d’effectuer un rappel de produits; f) comment sont établies les normes de qualité applicables à l’eau embouteillée au Canada; g) ces normes sont-elles simplement empruntées à d’autres pays, tels que les États-Unis, ou sont-elles établies au Canada pour le marché canadien; h) quel lien existe-t-il, au Canada, entre les normes de qualité fédérales applicables à l’eau embouteillée et les normes municipales applicables à l’eau potable?
Question No. 39 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to water bottled and sold in Canada: (a) how does the government ensure the quality and safety of this food product; (b) does the government regularly send federal inspectors into all water-bottling plants to test bottling processes and product samples and, if so, how many times per year do inspectors visit a given bottling plant and how many inspectors are currently available for plant inspections; (c) how many inspectors were available in February 2005, 2006, 2007 and 2008, respectively; (d) is a water bottling company required to report to the government the contamination of its product detected by internal testing procedures; (e) is the company required to inform the public and conduct a product recall; (f) how are quality standards for bottled water set in Canada; (g) are standards simply imported from other countries, such as the United States, or are standards developed in Canada for the Canadian market; and (h) what is the relationship between federal bottled-water quality standards and municipal drinking-water standards in Canada?

3. Chaque État membre envoie régulièrement à la Commission les renseignements pertinents concernant l'interprétation et l'application au niveau national des dispositions du présent règlement et la Commission les transmet aux autres États membres sous forme électronique.
3. The Member States shall regularly send relevant information concerning the national interpretation and application of this Regulation to the Commission, which will make this information available in electronic form to other Member States.

(31) Les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique, par des prestataires établis sur leur territoire, de communications commerciales non sollicitées sans le consentement préalable du destinataire, doivent veiller à ce que les prestataires consultent régulièrement les registres "opt-out" où les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications commerciales peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces personnes.
(31) Member States which allow the sending of unsolicited commercial communications by electronic mail without prior consent of the recipient by service providers established in their territory have to ensure that the service providers consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves.

J'ai nettement l'impression que le chef de l'opposition officielle n'a pas été très régulièrement dans la grande région métropolitaine, s'il cherche des actions concrètes du gouvernement, puisque nous intervenons régulièrement par des gestes et des projets structurants qui ont une vision pour la région métropolitaine dans un contexte national et international.
I have the distinct feeling that the leader of the official opposition does not go to Montreal very often if he cannot think of concrete measures taken by the government, because we regularly take action and implement integrated projects that benefit the Montreal region from a national and an international perspective.

Cependant, depuis des années et des années, des décennies et de décennies, le gouvernement envoie de l'argent en Ontario et dans d'autres provinces pour la recherche et développement, tandis qu'au Québec, on nous l'envoie en chômage.
However, for years and years, decades and decades, the federal government has been transferring money to Ontario and to other provinces for research and development, while the money it has been transferring to Quebec has been in the form of unemployment insurance benefits.

Par dérogation à l’article 48, la signification régulière est alors réputée avoir lieu par le dépôt de l'envoi recommandé à la poste au lieu où la Cour a son siège.
By way of derogation from Article 48, service shall then be deemed to be duly effected by the lodging of the registered letter at the post office of the place in which the Court has its seat.

Le gouvernement envoie depuis Ottawa le procureur en chef de la Couronne, assisté de deux avocats de Vancouver, pour protéger le premier ministre et il envoie David Scott, un juriste fort expérimenté d'Ottawa.
The government is sending the chief crown prosecutor from Ottawa, aided by two lawyers from Vancouver, to protect the Prime Minister and sending David Scott, a highly experienced jurist from Ottawa.