Traduction de «signification régulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signification régulière
service duly effected

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

tracé électroencéphalographique à signification incertaine
EEG pattern of uncertain significance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le colon, et le montant alors échu et payable. La production d’une copie de cet avis certifiée sous le sceau de la Commission doit être acceptée à toutes fins devant tous les tribunaux comme preuve primâ facie de la signification régulière de l’avis au colon et du montant de la dette de ce dernier, ainsi que des dates et montants des versements à faire sur cette terre, et du montant alors échu et payable tels qu’énoncés dans ledit avis.
60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due and payable, and the production of a copy of such notice certified under the seal of the Board shall be accepted for all purposes and in all Courts as prima facie evidence of the due service of the notice on the settler and of the amount of the settler’s indebtedness, the dates and amounts of payments to be made thereon, and the amount then due and payable as in said notice set forth.

c) ledit E.F. a reçu signification régulière d’une assignation et a négligé (de se présenter aux temps et lieu y indiqués ou de demeurer présent);
(c) the said E.F. was duly served with a subpoena and has neglected (to attend at the time and place appointed therein or to remain in attendance);

2 bis. Le FEILT publie régulièrement une explication de toute différence significative entre la valeur de marché des actions ou parts cotées et sa propre estimation de la valeur nette de ses actifs.
2a. The ELTIF shall regularly publish an explanation of any significant difference between the market value of listed shares or units and its own estimate of its net asset value.

la Commission remet à l'État membre tous les documents relatifs à la procédure, l'informe de toutes les étapes significatives de la procédure et procède à des consultations régulières avec lui, et en tout état de cause lorsqu'il en fait la demande, de manière à garantir une défense aussi efficace que possible;
(c) the Commission shall provide the Member State with all documents relating to the proceeding, keep the Member State informed of all significant procedural steps and enter into consultations with the Member State in any event when requested by the Member State concerned, so as to ensure as effective defence as possible; and,

(c) la Commission remet à l'État membre tous les documents relatifs à la procédure, l'informe de toutes les étapes significatives de la procédure et procède à des consultations régulières avec lui, et en tout état de cause lorsqu'il en fait la demande, de manière à garantir une défense aussi efficace que possible;
(c) the Commission shall provide the Member State with all documents relating to the proceeding, keep the Member State informed of all significant procedural steps and enter into consultations with the Member State in any event when requested by the Member State concerned, so as to ensure as effective defence as possible; and,

(r) demander à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de prendre des mesures de confiance le long des lignes de front, y compris le retrait des tireurs embusqués de la ligne de contact (conformément aux recommandations de l'OSCE), le retrait de toute artillerie et l'abandon de son utilisation, l'augmentation significative du nombre d'observateurs de l'OSCE, en tant que mesure provisoire jusqu'au déploiement d'une force multinationale de maintien de la paix mandatée par les Nations unies dans le cadre de l'application d'un accord de paix; demander à l'Arménie de cesser d'envoyer des appelés de l'armée régulière pour servir dans le Haut-Karabakh;
(r) call on Armenia and Azerbaijan to undertake confidence-building measures along the front lines, including withdrawal of snipers from the line of contact (in accordance with OSCE recommendations), the pullback and cessation of use of any artillery and a significant increase in the number of OSCE monitors, as an interim measure until a UN-mandated multinational peacekeeping force is deployed as part of the implementation of a peace agreement; call on Armenia to stop sending regular army conscripts to serve in Nagorno-Karabakh;

Les expressions « vol d’identité », « fraude à l'identité » et « crimes liés à l'identité » circulent régulièrement, mais aucune d’entre elles n’a un sens précis ou une signification universelle.
The terms “identity theft”, “identity fraud” and “identity related crime” are bandied about regularly, yet none of these terms have a precise or universally understood meaning.

J'ai été ravie de voir que la vérificatrice générale, dans son rapport, appuyait notre plan et qu'elle estimait que cela fournirait au comité des informations significatives sur une base régulière et que cela lui permettrait de suivre la tendance à long terme.
I was very pleased that the Auditor General reported, at that time, that she supported our plan and that she felt it would bring the kind of information before the committee on a regular basis so that they could have meaningful information and watch the trend over time.

Une proposition mérite d’être soulignée pour sa signification et son importance. Il s’agit de la proposition qui vise à convoquer régulièrement et conjointement, devant le Parlement européen et le parlement de l’État membre qui assure la présidence, une conférence parlementaire consacrée à la PESC, composée par le Parlement européen et les parlements nationaux et destinée précisément à intensifier un échange indispensable d’informations dans ce domaine.
Because of its significance and importance, I would highlight the proposal for a Parliamentary Conference on the CFSP to be held on a regular basis, to be convened jointly by the parliament of the Member State holding the presidency and by the European Parliament, in which Members of the European Parliament and of the national parliaments would participate, with the specific intention of improving the essential exchange of information in this field.