Traduction de «gouvernement du québec pourrait choisir » (Français → Anglais) :

Le gouvernement du Québec pourrait, si le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sont tous deux d'accord, ne pas être soumis. Cependant, le gouvernement fédéral — parce que ce n'est pas une disposition provinciale — ne pourrait pas se retirer complètement du bilinguisme législatif parce qu'il faudrait l'unanimité.
If the federal and Quebec governments agreed, the Quebec government could be exempted from the requirements of this provision However, the federal government could not be exempted fully from the requirement to produce bilingual legislation because unanimity would be required.

Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la réponse du secrétaire parlementaire à la question que j'avais posée précédemment au gouvernement, qui portait sur le fait que bien que le secrétaire parlementaire affirme avoir convenu de consulter les Premières Nations dans le cadre de l'élaboration des règlements, le projet de loi ne comporte aucune disposition qui imposerait cette obligation non seulement au gouvernement actuel, qui pourrait choisir de le faire de bonne foi, mais également à tous les gouvernements à venir.
Mr. Speaker, I listened with great interest to the parliamentary secretary on the question that I previously put to the government, which was about the fact that while the parliamentary secretary says that he has agreed to consult with first nations in the making of the regulations, why then is that commitment not enshrined in law to not only bind the government, which may choose to do so in good faith, but all future governments?

Les engager dans le pays d'origine en coopération avec les gouvernements, les instances internationales, les ONG et les autorités régionales et locales pourrait permettre d'améliorer l'efficacité des procédures de suivi, la transparence des procédures et la qualité de l'information destinée aux migrants potentiels tout en respectant le droit de l'employeur à choisir ses employés.
Initiating them in the country of origin in co-operation with governments, international bodies, NGOs, regional and local authorities could improve the effectiveness of monitoring procedures, the transparency of the procedures and the information available for potential migrants while at the same time respecting the employer's right to choose.

6. invite instamment toutes les forces politiques, les autorités et la société civile à engager un dialogue politique ouvert à tous et transparent devant déboucher sur la formation d'un gouvernement d'unité nationale, qui pourrait décider d'un calendrier pour de nouvelles élections présidentielles afin de permettre à la population de se choisir un dirigeant légitime par la voie constitutionnelle;
6. Urges all political forces, the authorities and civil society to engage in an inclusive and transparent political dialogue leading to a unity government that could decide on a schedule for new presidential elections in order to allow people to choose a legitimate and constitutional leader;

4. Compte tenu de la nature spéciale et unique de la compétence du gouvernement du Québec en matière d’éducation et de développement des enfants de la société québécoise et par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, le gouvernement du Québec peut choisir de se soustraire à l’application de la présente loi et peut, s’il choisit de le faire, recevoir le paiement de transfert complet auquel il aurait droit en vertu de l’article 5.
4. Recognizing the unique nature of the jurisdiction of the Government of Quebec with regard to the education and development of children in Quebec society, and notwithstanding any other provision of this Act, the Government of Quebec may choose to be exempted from the application of this Act and, notwithstanding any such decision, shall receive the full transfer payment that would otherwise be paid under section 5.

24. appelle les gouvernements russe et américain à intensifier les discussions sur les questions relatives à la défense et à la sécurité impliquant directement ou indirectement les États membres de l'Union européenne; demande instamment aux gouvernements de ces deux États d'associer pleinement l'Union européenne et ses États membres à ces discussions et de s'abstenir de toute démarche ou décision qui pourrait être considérée comme une menace pour la paix et la stabilité sur le continent européen; demande instamment à la Russie de revenir sur son intention de suspendre sa conformité avec le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (CFE) et de choisir la voie de la négociation pour protéger ses intérêts légitimes et éviter un affaiblissement de ce traité, qui pourrait entraîner une nouvelle course aux armements et de nouvelles lignes de confrontation;
24. Appeals to the governments of Russia and the United States to intensify the discussions on defence and security issues directly or indirectly involving the Member States of the European Union; urges the governments of both states to fully involve the European Union and its Member States in these discussions and to refrain from any steps and decisions which might be considered a threat to peace and stability on the European continent; urges Russia to reconsider plans to suspend compliance with the Treaty on Conventional Forces in Europe (CFE) and to choose the path of negotiations in order to protect its legitimate interests and avoid an erosion of the CFE Treaty, which could lead to a new arms race and new lines of confrontation;

Au cas où les chefs d’État et de gouvernements adopteraient l’article relatif à la liberté de religion qui figure dans le projet de constitution, la Commission pourrait-elle dire si elle estime que le chef de l’État suédois aurait alors la possibilité de choisir librement sa religion?
If the article concerning freedom of religion in the draft constitution is eventually adopted by the Member States' Heads of State and Government, is it the Commission's view that the Swedish Head of State will then be able freely to choose a religion?

Au cas où les chefs d'État et de gouvernements adopteraient l'article relatif à la liberté de religion qui figure dans le projet de constitution, la Commission pourrait-elle dire si elle estime que le chef de l'État suédois aurait alors la possibilité de choisir librement sa religion?
If the article concerning freedom of religion in the draft constitution is eventually adopted by the Member States' Heads of State and Government, is it the Commission's view that the Swedish Head of State will then be able freely to choose a religion?

Le gouvernement du Québec pourrait choisir au hasard autant d'étudiants pour totaliser ces 10 millions de dollars et dire aux étudiants que la bourse qu'ils ont obtenue provient du gouvernement fédéral.
The Quebec government could randomly choose as many students as necessary to reach the total of $10 million and tell those students that their scholarship was awarded by the federal government.