Traduction de «auquel il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, le payeur devrait être protégé par la règle générale du remboursement lorsque l’opération de paiement exécutée dépasse le montant auquel on aurait pu raisonnablement s’attendre.
In that case the payer should be protected by the general rule for a refund when the executed payment transaction exceeds the amount which could reasonably have been expected.

Dans ce cas, le payeur devrait être protégé par la règle générale du remboursement lorsque l'opération de paiement exécutée dépasse le montant auquel on aurait pu raisonnablement s'attendre.
In that case the payer should be protected by the general rule for a refund when the executed payment transaction exceeds the amount which could reasonably have been expected.

À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ou agent soit engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur n’est pas de nature à affecter la légalité d’une décision de classement, laquelle le classerait au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il aurait postulé.
In that respect, the fact that an official or other staff member is employed in a post formerly occupied by an official at a higher grade is not such as to affect the legality of a grading decision under which he was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded.

Lorsque l’Union, en tant qu’entité dotée de la personnalité juridique, est responsable, au niveau international, du traitement accordé, elle est censée, en vertu du droit international, s’acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et supporter les frais inhérents au différend.
Where the Union, as an entity having legal personality, has international responsibility for the treatment afforded, it will be expected, as a matter of international law, to pay any adverse award and bear the costs of any dispute.

(5) Lorsque la responsabilité au niveau international du traitement accordé est imputable à l'Union, en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, cette dernière est tenue, en vertu du droit international, de s'acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les frais exposés dans le cadre du différend.
(5) Where the Union, as an entity having legal personality, has international responsibility for the treatment afforded, it will be expected, as a matter of international law, to pay any adverse award and bear the costs of any dispute.

(57) La présente directive devrait fixer des règles de remboursement visant à protéger le consommateur lorsque l'opération de paiement exécutée dépasse le montant auquel on aurait pu raisonnablement s'attendre.
(57) This Directive should lay down rules for a refund to protect the consumer when the executed payment transaction exceeds the amount which could reasonably have been expected.

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l'Union, en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, elle est tenue, en vertu du droit international, de s'acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige.
(4) Where the Union, as an entity having legal personality, has international responsibility for the treatment afforded, it will be expected, as a matter of international law, to pay any adverse award and bear the costs of any dispute.

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l’Union, elle est tenue, en vertu du droit international, de s’acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige.
(4) Where the Union has international responsibility for the treatment afforded, it will be expected, as a matter of international law, to pay any adverse award and bear the costs of any dispute.

le montant des frais de déménagement remboursé par le SGC pour le déménagement à la fin du détachement ne peut pas excéder le montant des frais du déménagement auquel il aurait eu droit s'il retournait à son lieu de recrutement.
the amount of removal expenses reimbursed by the GSC for the removal at the end of the secondment may not exceed the amount of the removal expenses to which he would have been entitled if he had returned to his place of recruitment.

La présente directive devrait fixer des règles de remboursement visant à protéger le consommateur lorsque l'opération de paiement exécutée dépasse le montant auquel on aurait pu raisonnablement s'attendre.
This Directive should lay down rules for a refund to protect the consumer when the executed payment transaction exceeds the amount which could reasonably have been expected.