Vertaling van "gouvernement avait fait paraître " (Frans → Engels) :

Le député de Langley—Abbotsford a fait remarquer que, le 9 mars 1990, on avait demandé au Président de rendre une décision au sujet d'un grief semblable concernant un dépliant sur la TPS que le gouvernement avait fait paraître.
The member for Langley—Abbotsford pointed out that the Speaker was asked to rule on a similar complaint on March 9, 1990 regarding a pamphlet put out by the government concerning the GST.

C'est le livre rouge que le gouvernement avait fait paraître au moment de la dernière campagne électorale.
It's the red book that the government put out in the last election.

S’agissant de la Turquie, son gouvernement avait accéléré les réformes et déployé des efforts importants pour parvenir à satisfaire aux critères politiques de Copenhague. De la même manière, des progrès considérables avaient été faits pour satisfaire aux critères économiques.
As regards Turkey, its government had accelerated reforms and had made significant efforts towards achieving compliance with the Copenhagen political criteria, as well as considerable progress towards meeting the economic criteria.

Estimant que l'UE avait fait le bon choix en plaçant la gouvernance en tête de ses priorités politiques et en matière de coopération, la Commission a beaucoup progressé sur la voie de la définition des approches les plus efficaces susceptibles d'apporter des améliorations durables.
The EU, it found, has made the right choice in putting governance at the top of its political and co-operation agenda, and the Commission has made substantial progress in defining what are likely to be the most effective approaches to sustainable improvements.

Le juge Archie Campbell avait fait paraître un rapport, car les travailleurs du secteur des soins de santé se demandaient ce qui s'était passé, et pourquoi aucune mesure de sûreté n'avait été prise.
Justice Archie Campbell came out with a report because health care workers were saying, " What happened? Why were there no safety measures?"

Dès le 30 septembre 2002, le Conseil compétitivité avait invité la Commission à organiser une discussion approfondie sur le rapport à paraître et à élaborer dans les meilleurs délais - en coordination avec les États membres - un plan d'action sur le droit des sociétés intégrant le gouvernement d'entreprise, en manifestant son intention d'élever ce plan d'action au rang de priorité.
The Competitiveness Council (30 September 2002) invited the Commission to organise an in-depth discussion on the forthcoming report and to develop - in co-ordination with Member States - an Action Plan for Company Law, including Corporate Governance, as soon as is feasible, declaring its intention to deal with the Action Plan as a matter of priority.

Le gouvernement italien fait valoir à cet égard que l’absence d’irrégularité de l’aide versée avait été démontrée à l’aide de documents et qu’il n’y avait donc pas lieu à une quelconque annotation dans le tableau prévu à l’annexe III.
The Italian Government submits in that regard that it had been documented that the aid granted was not irregular, and there was therefore no need to add any notes to the table set out in Annex III.

Dans sa communication du 1er mars 2006 intitulée «Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes», la Commission a annoncé qu’afin d’améliorer la gouvernance pour l’égalité entre les femmes et les hommes, elle examinerait la législation existante de l’Union en matière d’égalité entre les sexes qui n’avait pas fait l’objet de l’exercice de refonte législative de 2005 dans le but de mettre cette législation à jour, de la moderniser et de la refondre si nécessaire.
In its Communication of 1 March 2006 entitled ‘Roadmap for equality between women and men’, the Commission announced that in order to improve governance of gender equality, it would review the existing Union gender equality legislation not included in the 2005 recast exercise with a view to updating, modernising and recasting where necessary.

Tandis que la loi n'avait pas encore été adoptée, le ministère des Finances avait fait paraître cette publicité dans tous les journaux du pays:
The case involved the Department of Finance anticipating the passage of legislation and publishing in newspapers across the country an advertisement that stated:

La députée a précisé que, le 9 mars 1990, on avait demandé au Président de rendre une décision au sujet d'un grief semblable concernant un dépliant sur la TPS que le gouvernement avait fait paraître.
That member pointed out that the Speaker was asked to rule on a similar complaint on March 9, 1990 regarding a pamphlet put out by the government concerning the GST.